Prêts bancaires halal : l'Etat commande une étude pour faciliter l'achat d'une maison

Chacun sait que les emprunts bancaires avec intérêts sont strictement interdits en islam. Les textes sont clairs et la réprobation à l’encontre de l’usure (rîba) très sévère. Que l’on soit d’ailleurs emprunteur ou créancier. Il existe certes un avis ultraminoritaire qui lève l’interdit pour l’achat d’une maison, à condition que plusieurs critères très précis – et dans les faits inapplicables en France – soient remplis. Même si beaucoup ont pris prétexte de cet avis – isolé et très controversé – pour contracter un crédit bancaire et s’acheter une maison, la règle en matière d’usure, c’est l’interdit. Ce que n’ignore pas l’Etat canadien qui a lancé un appel d’offres le 18 décembre dernier en vue de réaliser une étude sur des prêts hypotécaires en conformité avec les principes islamiques.

Propriètaire plutôt que locataire

Beaucoup rêvent de diposer de leur propre maison ou de leur appartement. Devenir propriétaire à la retraite serait le souhait de la majorité des Français. Synonyme de stabilité financière et de sécurité, la propriété rassure : les Français ont peur pour leur retraite. Quand on est propriétaire soit on n’a plus de loyer à payer soit on perçoit des ressources complémentaires liées à la location du bien (revenu locatif). On espère en outre léguer à ses enfants un bien en héritage. « Pour les enfants », dit-on. « Maison à 100 000 euros » et plan Borloo en 2005, « maisons à 15 euros par jour » en 2008 avec le tout nouveau dispositif Boutin, les initiatives ne manquent pas pour permettre à chacun d’accéder à la propriété. A chacun ou presque.

Le crédit à interêt comme obstacle principal

Si les différentes mesures peuvent convenir à certains, elles sont inapplicables s’agissant des musulmans. Comme précisé plus haut, les prêts à intérêts sont prohibés en islam. Or pour acheter un appartement ou une maison, il faut nécessairement passer par une banque ou un organisme de crédit. Sauf si, bien entendu, on dispose de la somme intégrale et que l’on paie cash son bien ; ce qui n’est évidemment pas donné à tout le monde.

Qui dit banque, dit intérêts et donc interdiction de contracter un prêt. Or l’interdiction ne peut être levée qu’au cas par cas, après étude de la situation de la personne voulant emprunter par un mufti, c’est-à-dire une personne de science, habilitée à émettre un avis juridique. Et c’est seulement s’il y a nécessité absolue (dharûra) que l’interdit est levé, en vertu du principe : ad-dhadhûrât tubiHu al-mahdûrât, que l’on traduit par « la nécessité lève l’interdit« . Principe que l’on retrouve dans l’adage français : « Nécessité fait loi ».

Insistons sur un point : la nécessité lève l’interdit, elle n’autorise pas l’illicite. La nuance est de taille et les mots sont importants. Pour la comprendre, prenons le cas du porc. Cet animal, comme tout le monde le sait, est en islam totalement interdit à la consommation. Sauf dans un cas de nécessité absolue (dharûra). Vous vous retrouvez dans le désert, sans rien à manger, à deux doigts de mourir de faim. Un porc passe par là. Il vous est autorisé d’en manger pour sauver votre vie. La nécessité (sauver sa vie) lève l’interdit (manger du porc). Elle n’autorise pas pour autant que l’on consomme par la suite du porc, ni même que l’on mange plus que nécessaire. On ne mangera de cet animal qu’à hauteur de ce qui est nécessaire pour reprendre des forces et sauver sa peau. L’exemple est certes improbable, mais il n’est là que pour illustrer.

Prêt sans intérêt

Une étude a donc été commandée par l’Etat canadien, via la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Il s’agit de mesurer la demande et de voir comment y répondre. Le Canada est en effet très sensible à la conjoncture actuelle : marché de la viande halal, finance islamique, etc. explosent. Les Canadiens ne veulent passer à côté (voir : Étude de marché : les aliments halal (rapport de juin 2006) et Revue de presse du 19 janvier 2008)

En lançant cet appel d’offres, la SCHL répond en outre à une difficulté rencontrée par les banques, qui ne savent pas comment attirer et satisfaire une clientèle musulmane grandissante. La demande est là, mais l’offre est inadéquate. Comme le rappelle le site Internet Canoe, elle « emboîte ainsi le pas au Bureau du surintendant des institutions financières. L’organisme a déjà annoncé qu’il examinait des questions réglementaires relatives aux services financiers islamiques. »

C’est demain que l’appel d’offres prend fin pour une livraison de l’étude, par la société qui aura été choisie, fin 2008. L’Etat statuera alors sur les suites à donner.