Finance islamique : programme de la table ronde au Sénat

Finance islamique. Vous trouverez ci-après le communiqué de Jean Arthuis, président de la commission des finances du Sénat, ainsi que le programme de la table ronde consacrée à la finance islamique, organisée le 14 mai 2008. Les temps changent. Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, Née dans les années 70, la finance islamique a pour but de développer […]

Finance islamique - sénat

Finance islamique. Vous trouverez ci-après le communiqué de Jean Arthuis, président de la commission des finances du Sénat, ainsi que le programme de la table ronde consacrée à la finance islamique, organisée le 14 mai 2008.

Les temps changent.

Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs,
Née dans les années 70, la finance islamique a pour but de développer des services bancaires et des produits financiers compatibles avec les prescriptions de la loi coranique. Acteur peu connu de la finance mondiale il y a encore quelques années, la finance islamique connaît aujourd’hui un développement appelé à perdurer au regard, notamment, des liquidités actuellement présentes dans un certain nombre de pays musulmans, et de la forte demande pour des produits compatibles avec la Charia.

Cette croissance suscite un vif intérêt, y compris en Europe, où plusieurs pays s’interrogent sur la manière d’intégrer cette finance alternative aux cotés des activités conventionnelles. Le Royaume Uni fait figure de proue sur ce sujet depuis 2004, en proposant à la communauté musulmane une offre de services adaptée, et en faisant de la City la place européenne de référence en matière de finance islamique.

Suite à son rapport d’information sur « Le nouvel « âge d’or » des fonds souverains au Moyen-Orient » d’octobre 2007, dont une partie était consacrée à la finance islamique, la commission des finances du Sénat souhaite apprécier l’opportunité et les modalités pour la France de s’insérer sur ce marché en plein essor.

Dans cette perspective, nous serons particulièrement attentifs aux échanges et aux propositions qui se dégageront de ces tables rondes réunissant experts et professionnels reconnus.

Première table ronde
9 h 30 — 11 h 00 : L’intégration de la finance islamique dans le système financier global : quels enjeux pour la France ?

Thèmes abordés
Cette première table ronde a pour objectif de présenter le développement de la finance islamique et son intégration au sein de la finance mondiale. Représentant aujourd’hui environ 700 milliards de dollars et doté d’un potentiel de croissance reconnu, la finance islamique suscite intérêt et convoitises. La table ronde permettra d’avoir un aperçu des activités de l’industrie financière française sur ce marché encore fortement localisé au Moyen Orient et en Asie du sud est. Elle sera, aussi, l’occasion d’apprécier l’opportunité pour la France de s’inscrire davantage d’un point de vue national sur ce créneau en développant des produits compatibles avec la Charia.

Intervenants
-M. Zoubeir BEN TERDEYET, directeur Isla-Invest ;
-Mme Maya BOUREGHDA, juriste BNP Paribas,
Chargée d’enseignement à Paris I ;
-M. Anouar HASSOUNE, vice-président Moody’s ;
-M. Vincent LAUWICK, responsable commercial produits
strutctures-asset management SGAM AI Londres ;
-M. Jean-François PONS, directeur des relations européennes
et internationale de la Fédération bancaire française (FBF) ;
-M. Gilles SAINT-MARC, avocat associé Gide Loyrette Nouel AARPI.

Seconde table ronde
11 h 15 — 12 h 45 : Le développement de la finance islamique en France : quelles adaptations du cadre législatif et/ ou réglementaire ?

Thèmes abordés
Cette seconde table ronde a pour objet de faire le point sur les éventuels « frottements » juridiques et fiscaux pouvant freiner le développement de la finance islamique en France, que ce soit par exemple dans le cadre de l’accueil de banques islamiques sur le territoire national, du montage juridique ou fiscal des produits respectant les principes de l’islam financier, de l’émission de sukuk…
Elle permettra également de faire le point d’une part, sur l’expérience britannique et les leçons qui peuvent en être tirées, et d’autre part, sur les réflexions en cours en France au niveau des professionnels et des pouvoirs publics.

Intervenants
-M. Arnaud de BRESSON, délégué général d’Europlace ;
-M. Thierry FRANCK, chef du service du financement de
l’économie à la direction générale du Trésor et de la politique
économique ;
-M. Bruno GIZARD, secrétaire général adjoint de l’AMF ;
-Mme Laurence TOXÉ, avocate cabinet Norton Rose LLP Paris ;
-Mme Anne-Sylvie VASSENEIX-PAXTON, avocate cabinet Norton Rose LLP Paris ;
-M. Gilles VAYSSET, secrétaire général du Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement.

Repères :
- Estimation du marché de la finance islamique (fin 2007) : 500 milliards de dollars d’actifs des banques et compagnies d’assurance, 700 milliards de dollars en prenant en compte les actifs hors bilan et les fonds conformes à la Charia (estimation Moody’s) ;
- Taux de croissance annuel moyen au cours des 10 dernières années : entre 10 et 30 % en fonction de la classe d’actifs ;
- Distribution géographique de la finance islamique : 60 % dans le golfe persique, 20 % en Asie du sud est;
- Taille du marché des sukuk au 31 décembre 2007 : 97 milliards de dollars, + 50 % au cours de l’année 2007 ;
- Eurosukuk cotés sur les marchés globaux au 31 décembre 2007 : environ 35 milliards de dollars ;
- Mars 2008 : le gouvernement britannique se déclare prêt à émettre des sukuk.

Les principes fondamentaux de la finance islamique :
Les cinq piliers de l’islam financier contiennent 3 principes négatifs et 2 principes positifs :
N° 1 : principe d’interdiction d’intérêt, pas de « riba » ;
N° 2 : principe d’interdiction de l’incertitude, de spéculation, pas de « gharar » ni de « maysir » ;
N° 3 : principe d’interdiction de secteurs illicites, pas de « haram » ;
N° 4 : principe de partage des pertes et des profits ;
N° 5 : principe « d’asset-backing ».
Le caractère islamique d’un produit financier ou d’une transaction financière est validé par un conseil de conformité à la Charia.
Petit abécédaire de la finance islamique :
- Ijara (crédit bail) : contrat de crédit bail par lequel une partie loue un bien pour un loyer et une échéance déterminée ;
- Mucharaka (association) : contrat de prise de participation dans lequel la banque et son client participent ensemble au financement d’un projet ;
- Mudharaba (commandite) : contrat de fiducie par lequel une partie fournit le capital pour un projet et l’autre le travail ;
- Murabaha (intermédiation) : contrat d’achat et de revente dans lequel la banque achète à un fournisseur un bien corporel à la demande de son client, le prix de revente étant fondé sur le coût plus une marge bénéficiaire ;
- Sukuk : produit obligataire islamique, qui a une échéance fixée d’avance et est adossé à un actif permettant de rémunérer le placement en contournant le principe de l’intérêt. Ils sont structurés de telle sorte que leurs détenteurs courent un risque de crédit et reçoivent une part de profit, et non un intérêt fixe et commun à l’avance comme dans des asset backed securities.

Si vous souhaitez assister aux tables rondes qui se dérouleront salle Médicis, prière de vous présenter à l’entrée du Sénat, située au 15 rue de Vaugirard, 75006 Paris, muni de votre pièce d’identité (admission dans la limite des places disponibles).

Le compte rendu sera consultable en ligne dès le samedi : http://www.senat.fr



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Vos réactions (16 commentaires)

  1. Iki    

    J’ai hâte de lire le compte rendu, les choses changent tout doucement mais surement

    1
  2. Abu Muhammad    

    ASSW,
    Nous devons tout d’abord tirer un grand coup de chapeau à ce groupe de ‘olamahs de l’ile de la Réunion qui ont fait avancer les choses à vitesse grand V..
    Il faudrait peut-être les inviter afin qu’ils puissent mener ce projet en Métropole et nous entrainer dans le processus de la finance islamique..
    En tout cas, qu’ALLAH accepte et vous récompense ..
    c’est ce qu’on appelle un sadaqa jâriyâ

    2
  3. adel    

    Salam aleykom wa rahmatou Allah

    Abu mohammad,
    Les seules personnes qui ont fait avancer les choses a l’Ile de la reunion sont les banques. A la reunion, enormement d’entrepreneurs sont musulmans et beaucoup d’entre eux thesaurisaient l’argent dans leur domicile car ils ne voulaient pas d’interets…
    Dans la metropole, c’est l’inverse… Les musulmans ne sont pas des entrepreneurs, beaucoup ont des revenus faibles et peu d’epargne, et 99% ont toutes leurs economies dans les banques…
    L’interet pour les banques de sortir un produit shariah compliant est nul, surtout qu’ici avoir l’etiquette islam donne mauvaise image, chose qui n’est pas le cas a la reunion ou les musulmans arabes ont plus une reputation de businessmen que de RMIStes et de voleurs de voiture…

    Concernant les competences des oulemas la bas, ils n’ont pas fait grand chose, juste valider le travail fait par S&P qui est l’indice de reference du fonds qui est commercialisé… Encore heureux, je les aurais mal vu recaler un indice valider par une dizaine de sheikhs des plus celebres et compétents autant en finance qu’en Islam…

    Pour en avoir discuté maintes et maintes fois, l’impulsion ne peut venir que des banques, c’est elles qui possedent et sont capables de commercialiser un tel produit, et juridiquement, aujourd’hui, il n’y a aucun obstacle a cela, les banques n’ont juste pas envie de lancer la finance islamique en France…

    Pour finir, ne vas pas trop rever, le colloque au senat, c’est fait pour simplifier la fiscalite afin d’attirer les petrodollars, et pas pour autre chose, notamment pour des placements halals pour les particuliers. Une nouvelle fois on va preferer favoriser les banques de financement et d’investissement au detriment de la banque de détail…

    3
  4. Al-Kanz    

    as-salâmu ‘alaykum

    Adel, les musulmans ont de l’argent. Dire qu’ils n’en ont pas est faux. Ce n’est plus le cas. Et même si leur épargne ne compte pas plusieurs zéros, le nombre d’épargnants cumulés représentent des sommes importantes.

    Soyez un peu plus optimiste :).

    4
  5. adel    

    D’ailleurs, le Senat ne s’est pas trompé, il ont invité Vincent LAUWICK qui est celui qui a eu l’initative la creation du fonds indiciel AlBaraka de SGAM AI… La venue des oulemas, malgre toute leur connaissance, aurait apporté peu aux décisionnaires du Senat qui ont surtout besoins d’experts financiers et surtout fiscaux…

    Par contre, il faut rendre a Cesar ce qui est a Cesar, il n’a pas crée l’indice, il a juste crée le fonds indiciel… L’indice a lui, été crée, par S&P…
    Les details des indices islamiques sont ici : http://www.djindexes.com/mdsidx/index.cfm?event=showIslamicStats

    Salam

    5
  6. adel    

    Wa aleykom el salam mr Al Kanz,

    Je n’ai pas dit que les arabes n’avaient pas d’argent, juste que leur image véhicule plus la pauvreté que la richesse et donc que les responsables marketings reflechiront a 2 fois avant de lancer un produit religieux destiné a une population qui a une capacité d’épargne relativement modeste et qui jusqu’a maintenant a très peu de capital en France puisque une grande parties des economies des immigrés ont rapatriés leurs capitaux pour acheter des maisons aux bleds et que leurs enfants sont confrontés a des problemes d’emplois et d’integration…

    Si l’ascenceur social a fonctionné pour 20% d’entre eux, 80% continuent a avoir des salaires modestes et ne peuvent quasiment pas thesauriser…

    Salam

    6
  7. Abu Muhammad    

    Salâm alaïkoum
    Dire que les ‘olamahs de la Réunion ne pas capables de grand chose n’est à mon avis pas juste.
    Il faut arrêter de penser que ceux d’ailleurs sont toujours plus nuls que nous.
    j’ai suivi un débat sur un autre forum : contrairement à ce que tu dis, ils ont changé plein de choses :
    -l’apport minimum
    -la non-garantie des fonds.
    D’ailleurs, ces ‘olamahs ont fait plein de choses dans d’autres domaines (le halal, par exemple).

    7
  8. adel    

    Salam aleykom wa rahmatou Allah

    Abu Mohammad,
    je n’ai jamais dis que les cheikhs de l’Ile de la Reunion n’etaient pas capable de grand chose, tu deformes mes propos… Au contraire, je respecte enormement ce qu’ils ont fait, notamment au niveau de lobbying… Pour connaissance de cause, je trouve que l’islam, dans sa pratique globale, est meme plus assidue et intellectualisée qu’en France… Mais bon, cela est un autre débat.

    Sinon, techniquement, et par rapport aux deux points que tu as énuméré:
    - un fonds garanti au sens stricto sensu ne peut pas etre islamique car sinon, il n’y a aucun partage ou prise de risque… S’il le fond est garanti, cela equivaut a recevoir un taux d’interet variable…
    - Concernant l’apport minimum de 10 000 euros, cela est une bonne chose par contre… Meme si au niveau marketing, il aurait ete difficile de vendre au plus grand nombre un montant minimum d’investissement superieur a ce montant la…

    en tout cas, hamdoulillah, c’est une bonne chose… En esperant que ce produit soit disponible et accessible aux musulmans de la metropole tres bientot…

    Salam

    8
  9. Al-Kanz    

    as-salâmu ‘alaykum

    Adel, vous semblez maîtriser le sujet.
    Selon vous, comment et dans quelle mesure la situation en métropole pourrait tourner en faveur des particuliers ? N’hésitez pas à développer votre réponse ;)

    9
  10. 'Abd    

    Assalâmou ‘alaykoum

    Frère Adel,

    Permettez-moi de revenir sur trois points par rapport à votre premier message :

    1° En ce qui concerne la condition des musulmans à la Réunion, j’aimerai bien savoir sur quoi repose votre affirmation suivante :

    « A la reunion, enormement d’entrepreneurs sont musulmans et beaucoup d’entre eux thesaurisaient l’argent dans leur domicile car ils ne voulaient pas d’interets… »

    Au contraire, la quasi-totalité des musulmans que je connais ici (à la Réunion) ne gardent pas leur argent chez eux mais bien sur des comptes bancaires.

    2° En ce qui concerne ensuite les sociétés dans lesquelles les fonds du SGAM AI Barakah titre sont investis, celles-ci font partie de l’index Dow Jones Islamic Market et non celui de Standard & Poor’s.

    3° Enfin, il ne suffit pas qu’un investissement en bourse soit réalisé sur un index contrôlé par un « shariah board » pour que celui-ci soit systématiquement « shariah compliant ». Il y a également d’autres conditions qui sont imposées à cet effet (et c’est le respect de ces conditions qui doit faire l’objet d’un audit régulier) comme par exemple :

    A) Le respect du processus de purification des dividendes de la part provenant d’activités illicites

    B) L’absence de spéculation à court terme dans la pratique (c’est-à-dire la non revente des actions avant le transfert de propriété)

    C) Le devoir d’exprimer aux sociétés dans lesquels les fonds ont été investis que, en tant qu’actionnaire musulman, l’on n’approuve pas les transactions illicites qu’ils réalisent de façon secondaire.

    Wa Allâhou A’lam !

    Wassalâmou ‘alaykoum

    10
  11. adel    

    Salam aleykom wa rahmatou Allah.

    Al Kanz,
    Selon moi, soit le produit provient de l’interieur du marché francais ( un peu comme la SG a fait a la reunion, mais ce ne sera que pour des produits d’epargne et/ou d’investissements immobiliers

    Soit elle viendra de l’exterieur, comme l’a fait l’IBB en angleterre avec une banque créee a partir de quasiment rien…

    Quoi qu’il en soit, il faudra le fruit d’un intense lobbying parce que l’AMF, autant elle dit oui au petrodollars, autant elle veut eviter le communautarisme bancaire donc essayer de freiner au maximum une banque de detail shariah compliant…

    C’est une vision personnelle qui peux porter a discussion, je l’admet…

    Salam

    11
  12. adel    

    Salam aleykom wa rahmatou Allah.

    Abd,

    1:
    Salam, Un ami qui connait très bien l’Ile de la Reunion, et qui part ailleurs travaille sur un sijet de Finance islamique m’a confirmé que une partie de la capacité d’epargne des reunionnais musulmans n’etaient pas dans le circuit bancaire et que la BFCOI souhaiter capter une partie de cette epargne… Par ailleurs, de nombreux musulmans, meme se leur epargne etait bancarisée, laissait leur argent sur des comptes bancaires non remunerés pour ne pas avoir de Riba… Et meme si cet epargne non captée par les banques n’est que de 10 ou 15%, ca se traduit concretement en dizaines, voire en centaine de millions d’euros…

    2:
    Exact, meme si le lien que j’ai donné plus haut est correct, c’est bien la société Dow Jones sur lequel le fonds est indexé… Merci d’avoir corrigé.

    3:
    Les indices islamiques de s& et de Dow Jones sont effectivement controlés par des shariah board.
    Mais il est normal egalement qu’un fonds qui soit crée soit periodiquement audité par un « Shariah Board » local pour valider le fait que le fonds soit effectivement islamique, notamment pour le point A…

    Concernant les poins B et C ( voire meme le A, mais malheureusement, je n’ai pas le temps de verifier… ), cela ne s’applique pas puisque c’est un fonds indiciel, donc les achats-sorties de sociétés de l’indice sont directement gérés la société chargée de gerer l’indice et qui doit respecter l’environnement d’inverstissement qui a du etre, normalement, defini par le shariah board.

    Salam

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