Salle de prière à la cité U d'Antony : une décision qui fera jurisprudence

Par Al-Kanz

La décision était très attendue. Suite à la fermeture brutale de leur salle de prière, des étudiants de la résidence universitaire d’Antony (Hauts-de-Seine) ont saisi le Conseil d’Etat afin qu’il se prononce sur une question : y a-t-il eu atteinte à la liberté de culte ? Au-delà de l’obtention d’une nouvelle salle de prière, c’est […]

La décision était très attendue. Suite à la fermeture brutale de leur salle de prière, des étudiants de la résidence universitaire d’Antony (Hauts-de-Seine) ont saisi le Conseil d’Etat afin qu’il se prononce sur une question : y a-t-il eu atteinte à la liberté de culte ? Au-delà de l’obtention d’une nouvelle salle de prière, c’est la question même de l’existence d’une expression publique du culte qui se pose.

Fermeture illégitime pour les étudiants

Refusant de subir plus longtemps la décision, illégitime selon eux, du Crous, 150 étudiants ont porté l’affaire au tribunal. C’est ainsi qu’a eu lieu ce matin une audience au Conseil d’Etat. L’enjeu était de taille pour les étudiants qui ne peuvent plus prier depuis le 2 janvier 2008, date de leur expulsion de la salle du bâtiment G de la résidence Jean Zay. Allaient-ils ou non retrouver un lieu de culte ? Le référé-liberté qui impose au Conseil d’Etat de donner une réponse dans les 48 heures devait clarifier la situation. La décision du tribunal a été pourtant reportée à lundi prochain, à la faveur d’un flou juridique.

Flou juridique

Le juge a en effet préféré prendre le temps de la réflexion pour statuer. Et pour cause. L’affaire est plus complexe qu’il n’y paraît et ne se résume pas à l’obtention ou non d’une nouvelle salle de prière. Il n’existe pas tout d’abord de précédent en la matière. Ensuite la décision qui sera prise fera jurisprudence. Pour autant, l’audience a mis en évidence un flou juridique que le tribunal devra dissiper en répondant à la question de savoir s’il existe un espace pour l’expression du culte, collective et publique, à l’université.

Une liberté aux contours à préciser

Alors que l’on pensait que la loi du 15 mars 2004 avait clarifié la situation, le débat sur les contours de la laïcité est relancé. S’il est apparu qu’il ne pouvait y avoir stricto sensu de mosquée, à l’université, il ne peut y avoir malgré tout d’interdiction d’exprimer collectivement un culte, nous confiait en fin de journée Hosni Maati, l’avocat du collectif des étudiants. La possibilité pour les étudiants d’exercer un culte, en groupe, est acquise, pourvu que cela ne se fasse pas dans une salle caractérisée, c’est-à-dire spécialement dédiée au culte. Ainsi, des étudiants peuvent prier dans une salle, dès lors qu’il s’agit d’une salle polyvalente et non meublée à des fins cultuelles.

On comprend dès lors que la décision du Conseil d’Etat soit très attendue, non seulement par les étudiants de la cité U d’Antony et du Crous mais encore de tous ceux préoccupés d’une manière ou d’une autre par l’expression du culte dans la sphère publique.



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Vos réactions (1 commentaires)

  1. Salle de prière de la résidence universitaire d’Antony : rejet du Conseil d’Etat | article | Site d'information des consommateurs musulmans - Al-Kanz    

    […] U d’Antony (Hauts-de-Seine) a été débouté de son référé-liberté (lire notre billet : Salle de prière à la cité U d’Antony : une décision qui fera jurisprudence). Si le Conseil d’Etat a rappelé le respect du droit de pratiquer une religion, il a […]

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