Pendant longtemps on a dû choisir entre fêter l’aïd ou se rendre au travail ou à l’école. De fait, il n’était pas autorisé de s’absenter de l’école le jour de l’aïd (aïd al-fitr ou aïd al-kebir) ou de chômer un jour à l’occasion de cette fête. Depuis quelques années, en matière d’absence pour les fêtes religieuses les choses ont changé. Toutefois, selon que l’on travaille dans le privé ou dans le public, les règles ne sont pas les mêmes.

Dans le secteur privé

Les choses sont très simples : il n’existe pas, semble-t-il, à proprement parler de textes de loi stipulant expressément un droit à congé pour motif religieux. Si vous travaillez en entreprise, dans le secteur privé, et que vous voulez prendre un jour de congé pour l’aïd al-fitr, il vous faudra en parler avec votre employeur et lui demander son accord, voire négocier avec lui.
A ce propos, la LDH offre des pistes intéressantes : “La négociation individuelle étant à l’évidence précaire pour le salarié, qui pourra difficilement négocier dès l’embauche d’éventuelles absences pour motif religieux, c’est au plan collectif, par accord d’entreprise ou par voie de convention collective, qu’on peut envisager d’accommoder la norme commune afin de respecter la liberté de religion. Déjà, certaines conventions collectives ou certaines entreprises du bâtiment contiennent des dispositions en ce sens, prévoyant notamment la possibilité pour les salariés de chômer pour la fête de l’aïd el-kebir (source : Entreprise et religion : Quelles dispositions pour une liberté fondamentale ?)

A l’école

La règle, c’est l’assiduité au cours. Toutefois, la prise en compte de la réalité confessionnelle du pays (notamment pour les juifs et les musulmans) a amené l’Etat à s’adapter. Ainsi, les textes permettent qu’un élève puisse s’absenter à titre exceptionnel à l’occasion des fêtes religieuses. Il revient au chef d’établissement d’accorder l’autorisation d’absence. Ces absences ne doivent pas nuire aux élèves et “doivent être compatibles avec l’accomplissement des tâches inhérentes à leurs études et avec le respect de l’ordre public dans l’établissement” (extrait d’une lettre de l’inspection d’académie aux directrices et directeurs d’école).

Par précaution mais aussi par bienséance, mettez un petit mot dans le carnet de correspondance de vos enfants et faites-le signer par l’école. Absence d’un jour pas de trois. N’abusons pas ;).

Personnels du service public

Chaque année paraît, au Bulletin officiel, un texte rappelant aux chefs de service de la fonction publique les dates des fêtes religieuses qui peuvent donner lieu à une autorisation d’absence pour les fonctionnaires des différentes confessions. Le texte est très clair : tout agent de la fonction publique peut prétendre à un congé pour cause de fête religieuse dès lors que son absence ne perturbe pas le fonctionnement normal du service. Ci-après une autorisation émanant du ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions - année 2008

NOR : MENH0800336C
RLR : 610-6a
CIRCULAIRE N°2008-043 DU 10-4-2008
MEN
ESR
DGRH C1-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie

La circulaire FP/ n° 901 du 23 septembre 1967 a rappelé que les chefs de service peuvent accorder aux agents qui désirent participer aux cérémonies célébrées à l’occasion des principales fêtes propres à leur confession, les autorisations d’absence nécessaires.
Vous trouverez en annexe, à titre indicatif, les dates des cérémonies concernées, pour l’année civile 2008.
Je vous serais obligé de rappeler aux chefs de service placés sous votre autorité, qu’ils peuvent accorder à leurs agents, une autorisation d’absence pour participer à une fête religieuse correspondant à leur confession, dans la mesure où cette absence est compatible avec le fonctionnement normal du service.

Pour le ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le secrétaire général
Dominique ANTOINE

Annexe

Fêtes catholiques et protestantes

Les principales fêtes sont prises en compte au titre du calendrier des fêtes légales.
Fêtes orthodoxes
- Théophanie : lundi 7 janvier 2008 ;
- Vendredi Saint : vendredi 25 avril 2008 ;
- Ascension : jeudi 5 juin 2008.
Fêtes arméniennes
- Noël : dimanche 6 janvier 2008 ;
- Fête de Saint Vartan : jeudi 31 janvier 2008 ;
- Commémoration du 24 avril : jeudi 24 avril 2008.
Fêtes musulmanes
- Al Mawlid Annabawi : jeudi 20 mars 2008 ;
- Aïd El Fitr : mercredi 1er octobre 2008 ;
- Aïd El Adha : lundi 8 décembre 2008.
Les dates de ces fêtes étant fixées à un jour près, les autorisations d’absence pourront être accordées, sur demande de l’agent, avec un décalage en plus ou en moins. Ces fêtes commencent la veille au soir.
Fêtes juives
- Chavouot (Pentecôte) : lundi 9 juin 2008 et mardi 10 juin 2008 ;
- Roch Hachana (Jour de l’An) : mardi 30 septembre 2008 et mercredi 1er octobre 2008 ;
- Yom Kippour (Jour du Grand pardon) : jeudi 9 octobre 2008.
Ces fêtes commencent la veille au soir.
Fête bouddhiste
- Fête du Vesak (Jour du Bouddha) : mardi 20 mai 2008.

Remarque : En islam, il n’existe que deux fêtes et seulement deux fêtes. Al-Mawlid an-Nabawi n’est pas une fête et la naissance du Prophète (saws) n’a pas à être fêtée.

Cas pratique

Mlle N., surveillante dans un établissement pénitentiaire, a demandé à son chef de service une autorisation d’absence pour pouvoir assister à une fête religieuse. Celui-ci a refusé au seul motif que cette fête ne faisait pas partie des fêtes religieuses “légales” en France.
- Par une autre décision, le chef de service s’est également opposé à ce que soient célébrées des cérémonies religieuses pour les détenus, en se fondant sur le principe de neutralité du service public.
Mlle N. conteste ces deux décisions devant le juge administratif.

Question : Le refus d’autorisation d’absence opposé à Mlle N. est-il justifié ?

Réponse : Non.
En France, les fêtes religieuses “légales” correspondent traditionnellement aux principales fêtes catholiques. Pour les autres cultes les agents publics ont la possibilité de demander des autorisations d’absence. Il appartient au chef de service d’apprécier si l’octroi d’une telle autorisation fait ou non obstacle au fonctionnement normal du service. Dans le cas de Mlle N., le chef de service aurait donc dû tenir compte des circonstances, et évaluer si son absence était ou non compatible avec le bon fonctionnement du service. Il ne pouvait fonder sa décision sur ce que seules les fêtes religieuses légales peuvent donner lieu à autorisation d’absence.

Source : Assemblée nationale

Enfin, quand vous retournerez au bureau, à l’école ou sur votre chantier, n’oubliez pas la petite assiette de gâteaux qui fait toujours plaisir à celle ou celui qui la reçoit. Mais aussi à celui qui la donne.

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