Finance islamique : murabaha et sukuk, des produits désormais français

Par Al-Kanz

Finance islamique. L’administration fiscale vient de publier plusieurs documents relatifs au régime fiscal applicable à la murabaha et aux sukuks, produits financiers propres à la finance islamique, et désormais compatibles avec la finance conventionnelle en France.

Finance islamique. L’administration fiscale vient de publier plusieurs documents relatifs au régime fiscal applicable à ces nouveaux venus dans le paysage de la finance française : murabaha et sukuk. Cette instruction publiée le 25 février dernier vise à « préciser le régime fiscal applicable, tant en matière d’impôt sur les bénéfices et de prélèvement obligatoire sur les produits financiers de source française versés à des non-résidents de France (« retenu à la source ») que de taxe professionnelle, de cotisation minimale sur la valeur ajoutée, de taxe sur la valeur ajoutée ou de droits d’enregistrements, à deux des principaux outils de la finance islamique : le contrat de murabaha d’une part ainsi que les sukuks et les produits financiers assimilés d’autre part » (Bulletin officiel des impôts).

3 CA/09 n° 22 du 25 février 2009 : Impôt sur le revenu (IR). Impôt sur les sociétés (IS). Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Droits d’enregistrement. Taxe professionnelle (TP). Régime applicable aux opérations de Murabaha et aux sukuk.

4 FE/09 n° 22 du 25 février 2009 : Impôt sur le revenu (IR). Impôt sur les sociétés (IS). Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Droits d’enregistrement. Taxe professionnelle (TP). Régime applicable aux opérations de Murabaha et aux sukuk.

5 FP/09 n° 22 du 25 février 2009 : Impôt sur le revenu (IR). Impôt sur les sociétés (IS). Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Droits d’enregistrement. Taxe professionnelle (TP). Régime applicable aux opérations de Murabaha et aux sukuk.

6 IDL/09 n° 22 du 25 février 2009 : Impôt sur le revenu (IR). Impôt sur les sociétés (IS). Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Droits d’enregistrement. Taxe professionnelle (TP). Régime applicable aux opérations de Murabaha et aux sukuk.

7 E/09 n° 22 du 25 février 2009 : Impôt sur le revenu (IR). Impôt sur les sociétés (IS). Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Droits d’enregistrement. Taxe professionnelle (TP). Régime applicable aux opérations de Murabaha et aux sukuk.

Source : Minefi



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Vos réactions (10 commentaires)

  1. HABIB    

    Petit à petit l’oiseau fait son nid.

    1
  2. Foued    

    Petite faute de frappe : …dans le paysage de la finance française : mubaraha et sukuk….

    Je pense que c’est mourabaha et pas moubaraha

    ;-p

    2
  3. Al-Kanz    

    C’est corrigé bâraka-Lâhu fîk.
    Sur le site du ministère, ils ont mis « suruk » au lieu de « sukuk »

    3
  4. zakaria    

    Ils n’ont pas l’habitude de l’ecrire lol
    c’est nouveau pour eux aussi

    4
  5. La burqa. Et burqa pas ?    

    […] ni de louer les vertus de la shari’a quand il s’agit de finance islamique (voir Finance islamique : murabaha et sukuk, des produits désormais français). Le Sénat n’hésite pas à fustiger les autorités gouvernementales pour leur inertie et la […]

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  6. Finance islamique : colère de deux députés socialistes    

    […] fiscale pour la rendre compatible avec la shari’a (loi islamique) (voir Finance islamique : murabaha et sukuk, des produits désormais français). Ces modifications levaient en partie les obstacles juridiques et fiscaux qui rendaient jusque-là […]

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  7. Banque islamique en 2010, les particuliers pas oubliés    

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  8. Finance islamique : deux articles de loi jugés contraires à la Constitution    

    […] deux articles, les 14 et 16, destinés à permettre en France l’émission de sukuk. La proposition de loi émanait de l’UMP, qui comme le gouvernement ne veut pas laisser les […]

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  9. Carlos Ghosn, patron de Renault, favorable à la finance islamique    

    […] sont concernés. – pour le financement corporate : Carlos Ghosn évoque alors le marché des sukuk, marché obligataire islamique, « pour diversifier la base d’investisseurs et […]

    9
  10. Prendre l'argent des barbus, dévoiler leurs femmes    

    […] PS. Ajoutons qu’en février 2009 les autorités administratives ont tout bonnement introduit la murabaha et les sukuk dans le paysage fiscal français. Quand il s’agit de prendre l’argent des barbus, plus rien ne prévaut. On oublie ces […]

    10

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