Finance islamique : l'Aidimm se positionne en faveur du vote pour la fiducie

Par Al-Kanz

Finance islamique. La commission des finances de l’Assemblée nationale devrait modifier le régime de la fiducie afin de permettre le développement de la finance islamique en France. L’Aidimm s’en félicite.

Aidimm

Communiqué de presse de l’association AIDIMM
Paris le 9 septembre 2009

L’association AIDIMM qui œuvre à la sensibilisation de la finance islamique depuis 2005 et ainsi initier les adaptations nécessaires aux besoins d’investissement de la finance islamique se félicite du vote de la commission des finances de l’Assemblée nationale qui vient de modifier le régime de la fiducie. La proposition d’inclure les produits dits « sharia compliant » en France est une opportunité à saisir, tant d’une part les besoins de financement à long terme de l’économie réelle sont importants : le Grand Paris, l’infrastructure ferroviaire, le Grenelle de l’environnement, les activités industrielles, etc., que, d’autre part, la demande de produits répondant à plus d’éthique est croissante, comme en atteste le sondage IFOP commandé par AIDIMM et IFAAS au printemps 2008 estimant à plus d’un demi-million les personnes intéressées par les produits selon l’éthique musulmane.

L’actualité nous offre le meilleur écho de cette prise de conscience avec l’annonce de vente de Cegelec par Qatari Diar (fonds du Qatar soutenu par des investissements sharia compliant) à Vinci contre une prise de participation dans cette dernière, ou la commercialisation d’un produit d’épargne par la Bred-Banques Populaires, Karama éthique investi en actions européennes et agréé par l’AMF.

Pour développer ce genre de produits gagnants-gagnants pour l’économie française – on estime à 3 milliards d’euro les fonds investis en immobilier commercial sur les 5 dernières années -, mais malheureusement trop peu nombreux en France eu égard à notre voisin anglais, la France doit nécessairement adapter ces outils pour permettre la pratique de ces montages de financement selon l’éthique musulmane. A ce titre, l’adaptation de la fiducie dans le droit français avec sa composante de patrimoine affectée, gérée par un fiduciaire au bénéfice d’investisseurs tiers (et les fonds du Moyen-Orient sont très demandeurs) est une étape nécessaire pour permettre à Paris de développer un environnement juridique sécurisé et capter ainsi une partie des 700 milliars de dollars de la finance islamique.

La France a pris du retard par rapport à ses voisins européens et il était temps que Gouvernement et Parlement se saisissent de ce dossier. L’AIDIMM se félicite de la position pragmatique et éclairée des parlementaires français.

Aidimm – Association d’Innovation pour le développement économique et IMMobilier.
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