Taxation des plus-values : du nouveau dès le 1er janvier 2010

Par Rachid Nasri, avocat fiscaliste, cabinet Fidal (Angers)

Du nouveau pour tous ceux, entrepreneurs ou non d’ailleurs, qui ont un peu de « bas de laine » en bourse ou sont propriétaires de titres de sociétés non cotées. On sait que les plus-values de cession d’actions, parts sociales et autres valeurs mobilières réalisées par les particuliers sont taxées au taux de 30,1 % (impôt sur le revenu de 18 % auquel s’ajoutent des prélèvements sociaux de 12,1 %). Les plus-values sont toutefois complètement exonérées, lorsque le montant annuel des cessions (et non la plus-value !) n’excède pas 25 730 € en 2009. Sinon, c’est le fameux effet de « ressaut » qui rend la totalité des plus-values taxables dès le premier euro.

Prenons deux exemples (Monsieur A et Monsieur B) :

Monsieur A cède pour 20 000 € des parts de la SARL A souscrites pour 10 000 €. Il déclarera une plus-value de 10 000 € complètement exonérée s’il s’agit de sa seule cession de titres réalisée dans l’année.
Monsieur B cède pour 30 000 € des parts de la SAS B souscrites pour 20 000 €. Il devra quant à lui payer un impôt de 3 010 €, car il aura dépassé le seuil annuel de cessions et sera donc imposé sur la totalité de la plus-value au taux de 30,1 %.

Les choses vont changer (malheureusement dans le mauvais sens !) à compter de 2010, la loi de financement de la sécurité sociale du 26 novembre 2009 étant passée par là. En effet, les plus-values seront désormais toujours soumises aux prélèvements sociaux de 12,1 % à compter du 1er janvier 2010, et ce quel que soit le montant des cessions. Le seuil d’exonération serait toutefois maintenu pour l’impôt sur le revenu. Attendons toutefois le vote définitif des lois de finances pour en être sûr (je prépare in châ’a-Llâh un billet sur ce sujet dans un mois).

Monsieur A se retrouvera donc à payer 1 210 € sur sa plus-value, s’il cède en 2010. Ceux qui se reconnaîtront dans Monsieur A et qui envisagent de céder prochainement des actions ou parts peuvent mettre à profit, le cas échéant, les quelques jours qui leur restent avant 2010 !

Avis aux entrepreneurs qui possèdent des immeubles ou des parts de SCI : si cela peut les rassurer, les parlementaires avaient envisagé un temps – dans leur quête de ressources pour combler le déficit abyssal de la Sécu – de soumettre également aux prélèvements sociaux les plus-values sur biens immobiliers détenus depuis plus de 15 ans. L’amendement avait été rejeté… du moins pour le moment.