Le Conseil constitutionnel soulage les blogueurs

Par Al-Kanz

La décision, parue ce matin, a soulagé la blogosphère. Saisi, selon l’AFP, par une entreprise de distribution qui avait attaqué l’un de ces franchisés blogueurs, le Conseil constitutionnel a indiqué qu’un blogueur ne peut être tenu a priori responsable des commentaires postés sur son blog. Jusque-là un vide juridique engageait la responsabilité du blogueur qui […]

La décision, parue ce matin, a soulagé la blogosphère. Saisi, selon l’AFP, par une entreprise de distribution qui avait attaqué l’un de ces franchisés blogueurs, le Conseil constitutionnel a indiqué qu’un blogueur ne peut être tenu a priori responsable des commentaires postés sur son blog. Jusque-là un vide juridique engageait la responsabilité du blogueur qui pouvait se voir attaquer même lorsque les commentaires des internautes étaient modérés a posterioiri, c’est-à-dire sans lecture préalable avant publication, ce qui est le cas pour la majorité des blogs, ce même si l’auteur du commentaire était anonyme. Le Conseil constitutionnel a aujourd’hui tranché en faveur du blogueur – ou responsable de forum.

« Lorsque l’infraction résulte du contenu d’un message adressé par un internaute à un service de communication au public en ligne et mis par ce service à la disposition du public dans un espace de contributions personnelles identifié comme tel, le directeur ou le codirecteur de publication ne peut pas voir sa responsabilité pénale engagée comme auteur principal s’il est établi qu’il n’avait pas effectivement connaissance du message avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message »

Source : Décision n° 2011-164 QPC du 16 septembre 2011

Cette décision soulage les blogueurs qui depuis des années avaient une épée de Damoclès au-dessus de leur tête. Il suffisait que des internautes postent des propos diffamatoires sur un blog pour que l’auteur du blog soit pénalement engagé. Sur Al-Kanz, plus de 44 000 commentaires ont été postés, dont plus de 6 000 modérés, parmi lesquels des commentaires racistes, injurieux ou diffamatoires. Si nous n’avons pas attendu cette décision du Conseil constitutionnel pour les modérer, nous avons accueilli la nouvelle avec soulagement. On ne sera certes pas moins responsable, mais on sera certainement plus immédiatement coupable.



Soutenez Al-Kanz, téléchargez l'application sur votre smartphone.

Téléchargez l'application Al-Kanz dans l'Apple store Téléchargez l'application Al-Kanz pour Android

Vos réactions (3 commentaires)

  1. serviteurdudonateur    

    Salam. Ce sont les sociétés spécialisées dans la modération de contenus qui vont tirer la langue… kheir inshaAllah

    1
  2. Justine    

    Assalâmou alaykoum wa rahmatoullâhi ta’alâ wa barakâtouhou,

    Tant mieux pour les blogueurs !
    Néanmoins, les musulmans n’oublient pas leur éthique qui implique une responsabilité vis-à-vis du Très-Haut, et Al-Kanz a très bien fait de le souligner en attendant pas cette décision du Conseil constitutionnel.

    N’est-ce pas que si on aimait et craignait avec révérence notre Créateur, on se passerait d’un mode de vie hyper fliqué ?

    Wa salâm

    2
  3. Activité 2 | Pearltrees    

    […] Le Conseil constitutionnel soulage les blogueurs La décision, parue ce matin, a soulagé la blogosphère. Saisi, selon l’AFP, par une entreprise de distribution qui avait attaqué l’un de ces franchisés blogueurs, le Conseil constitutionnel a indiqué qu’un blogueur ne peut être tenu a priori responsable des commentaires postés sur son blog. Jusque-là un vide juridique engageait la responsabilité du blogueur qui […] La décision, parue ce matin, a soulagé la blogosphère. Responsabilité des blogueurs Les commentaires font aussi partie intégrante du blog, sauf à les interdire purement et simplement (par exemple le blog de Pénéloppe Jolicoeur , ou le vénérable Standblog (vénérable bien que je ne comprenne rien à 90% des billets), mais dans ce cas, peut-on se demander, est-ce encore vraiment un blog, ou à les "modérer" selon le terme en vigueur, c'est à dire les valider avant publication (exemple : le blog de Philippe Bilger ), ce qui est en fait une véritable censure au sens premier du terme : c'est à dire une autorisation a priori. <b>Créer une relation positive avec le consommateur et protéger la marque SanDisk, en respectant la confidentialité des personnes qui confient des données à SanDisk. </b> SanDisk respecte votre confidentialité et s'engage à rendre positives votre navigation sur notre site Internet ainsi que toutes les relations que vous établissez avec nous. La présente politique de confidentialité expose nos pratiques en matière de traitement des données à caractère personnel, que ce soit en ligne ou hors ligne. Toute donnée personnelle que vous nous communiquez est traitée conformément à la présente politique. Cette politique s'applique aux sites Internet de SanDisk ainsi qu'aux fonctionnalités Internet SanDisk liées à cette politique ou en affichant les dispositions (les « Sites SanDisk » ou les « Sites »). […]

    3

Écrivez votre commentaire

Indiquez une adresse de messagerie existante. Elle ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

 caractères sur les 1 000 autorisés

Sites Partenaires : Fisabilik | Oumzaza | Al-Kanz Consulting | Muslimpress
FERMER
CLOSE