Contre l'islamophobie : faire valoir la loi

Par Al-Kanz

Contrairement à ce que veut faire croire la propagande islamophobe de certains hommes politiques et d’instances qui sous couvert de respect de la laïcité font la chasse aux musulmans, la loi française n’est pas remise en cause par les musulman(e)s, mais bien par ces derniers derniers. Hormis les deux lois contre le voile, celle de […]

Contrairement à ce que veut faire croire la propagande islamophobe de certains hommes politiques et d’instances qui sous couvert de respect de la laïcité font la chasse aux musulmans, la loi française n’est pas remise en cause par les musulman(e)s, mais bien par ces derniers derniers. Hormis les deux lois contre le voile, celle de 2004 et celle de 2011, le corpus juridique français est, aux yeux des suscités, même trop favorable aux musulmans, car porteur d’un certaine idée de la liberté.

Quand un adjoint municipal travaille au licenciement d’un employé pour cause de port de barbe, quand la direction d’un lycée met à l’amende des lycéennes musulmanes parce qu’elles portent des robes longues, quand le haut conseil à l’intégration décide de partir en croisade dans ce lieu privé et de libertés qu’est l’entreprise, c’est la loi française qui est malmenée, testée, non respectée. Ils sont là ceux qui testent la République.

Mourad, lecteur d’Al-Kanz, laissait mercredi, un commentaire intéressant, suite à l’article sur les robes jugées « trop islamiques » par deux cheftaines fonctionnaires dans l’Éducation nationale. Nous vous le livrons tel quel.

Moi y a une chose que je ne comprend pas chez les musulmans et cela fait des années et des années que je le répète, je vous explique.

Voila comment un musulman ou une musulmane doit agir :

– Je suis convoqué par la direction de mon établissement
– On m’explique que mon vêtement pose problème
– J’exige car c’est la loi, que les raisons qui viennent de m’être invoquées me soient notifiées, datée et signées par les responsables de ma convocation, en expliquant que cette notification écrite à une valeur juridique devant un tribunal administratif.

Bien sur, ils n’accepterons pas de faire une notification écrite, donc j’explique que la prochaine fois que je suis convoquée pour cette raison, veuillez me prévenir à l’avance afin que je me fasse accompagner d’un avocat et d’un huissier de justice qui assisteront à ma convocation et qui rédigeront un procès verbal des faits qui aura une valeur juridique devant un tribunal administratif, ils ne peuvent pas vous refuser cela, c’est aussi la loi.

Vous n’aurez plus jamais de problème et vous ne serrez plus jamais convoqué, comme par magie.

Si il accepte de vous faire une notification, datée et signée en expliquant les raisons du problème, alors vous répondez par lettre recommandée avec accusé de réception à la direction que vous n’avez pas l’intention de respecter cette consigne qui est contraire à la loi et que vous allez saisir le tribunal administratif la prochaine fois qu’une telle demande vous sera faites.

Vous verrez que vous n’aurez plus de problème.

Si la direction persiste, une plainte auprès du tribunal administratif avec une copie au rectorat et à l’inspection académique, ça va vite les calmer, moi dans ce genre d’affaire je n’appelle aucune association, juste la menace d’un avocat, d’un huissier de justice et d’une plainte suffit, c’est pourtant si simple de demander à ce que la loi soit respectée, surtout quand elle est de votre côté (encore faut-il connaitre la loi).

Ayez le réflexe juridique : « Je vous demande de me notifier par écrit ce que vous me reprochez, datée et signé… »

Pareil pour les frères et soeurs qui font les marchés et les brocantes à qui ont demande de cesser de vendre des livres sur la religion, c’est mdrrrrrr…. Ok monsieur l’agent, pouvez-vous m’emmener en garde à vue afin de me notifier les raisons de celle-ci par écrit, c’est la loi… si c’est pour un contrôle d’identité, il ne doit pas dépasser 4 heures si je n’ai commis aucun crime ou délit, si c’est pour autres choses, il faut me le notifier par écrit, datée et signée. Sinon je serais de retour dans quelques jours avec mes livres et un huissier de justice.

C’est pourtant si simple.



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Vos réactions (12 commentaires)

  1. Mourad    

    salam alaykoum

    Barak Allah ou fik akhi Al-Kanz d’avoir repris mon intervention pour faire prendre conscience à la masse des musulmans que la France est un pays de droit et qu’il y a UNE PROCÉDURE pour faire valoir ses droits, nous sommes des citoyens à part entière et non pas entièrement à part aux yeux de la loi. N’en déplaise à celles et ceux qui outrepassent LEURS devoirs de neutralités.

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  2. Jamila    

    BaarakAllahufik pour cet article fort intéressant. Le frère a pointé du doigt le problème de notre Oumma : nous ne connaissons pas nos droits ! (moi la première) Il serait bien que des frères et soeurs spécialisés dans le droit fassent des mini conférences nous exposant nos droits et les recours juridiques à notre disposition. A bon entendeur…

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  3. Kyle Butler    

    Assalamou’alaikoum,

    Très utile en effet. Ce sont des réflexes qui servent souvent quand on a affaire à une administration (et pas seulement quand c’est en rapport avec l’islam ou le racisme d’une manière générale). Il peut arriver de tomber sur gens qui font du zèle, qui font genre qu’ils appliquent la loi (ou un décret ou que sais-je). Il faut être patient dans ces conditions, rester calme surtout et demander des explications raz-les-paquerettes (vous me dites que c’est par application de tel décret? Ah ok, on le trouve où le décret? — Sur internet– Sur internet? On peut le regarder tout de suite pour voir?). Le type se retrouve dans l’embarras parce que très vite vous verrez des incohérences dans son discours (il change 3 fois d’explications en 20 min par exemple) ou tout simplement vous avoue « ah ben non, c’est pas écrit que vous pouvez pas faire machin », ce qui règle l’affaire assez vite et lui fait passer l’envie de vous enquiquiner davantage. Faut pas hésiter demander des explications, ni même à dire qu’on a pas compris quand ya un truc qui semble louche.
    Comprendre un texte de loi c’est pas facile, l’expliquer l’est encore moins: ça suppose d’avoir parfaitement compris la procédure. C’est rarement le cas de celui qui se tient en face de vous qui n’a en général qu’une vague idée de ce qu’il a le droit/devoir de faire.

    :)

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  4. Mourad    

    @Kyle Butler

    Justement je prône le contraire de ce que vous suggérez, ne pas entrer dans le débat de demander les preuves du décret, de la loi ou ceci, cela… juste demander une chose simple : « NOTIFIEZ-MOI PAR ECRIT, TAMPONNE, DATE ET SIGNE CE QUE VOUS ME REPROCHEZ » ensuite le piège se referme contre lui.

    Aucune administration ne peut vous reprochez un comportement sans vous en aviser par écrit, sinon la décision est nul et non avenu. Si la menace de la sanction ou la sanction est contraire à la loi, il ne vous fera jamais de notification écrite et donc la sanction ne s’appliquera pas.

    Exemple : On demande aux soeurs de ne plus mettre de robe longue, les soeurs demandent une notification écrite (tamponnée, datée et signée), on leur refusent, elles continuent de venir avec des robes longues, si elles ne sont pas acceptées en cours, elles reviennent avec un huissier de justice qui constatera que l’entrée de l’établissement ou aux cours ne leur est pas permis, il fera un procès verbal (pour constater ce que l’accès leur est interdit) qui aura une valeur juridique et la direction de l’établissement devra justifier à sa hiérarchie et/ou au tribunal administratif les raisons de ce refus.

    Il ne faut pas se justifier comme un coupable quand on essai de nous mettre dans le box des accusés, il faut attaquer comme une victime pour se défendre.

    TOUJOURS EXIGER QUE LES FAITS ET LES RAISONS INVOQUÉES SOIENT NOTIFIÉES PAR ECRIT, TAMPONNÉE, DATÉE, SIGNÉE.

    Je répète, la France est un pays de droits et de PROCÉDURE.

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  5. Al Figuigui    

    As salamu ‘alaykum wa rahmatu Llahi wa barakatuh

    Baraka Llahu fikum wa ahsana ilaykum … C’est une très bonne initiative que d’avoir fait suivre cette excellente intervention de notre frère Mourad pour lequel j’implore Allah de le guider sur la vérité jusqu’à ce qu’il Le rencontre en etant purement croyant ainsi que tous …

    Une autre suggestion aussi, ne pas hésiter à mettre en marche le microphone de notre téléphone et d’enregistrer les conversations car cela est aussi utile … Pour ma part, je le ferai dès que je serai convoqué (qu’Allah m’en preserve) pour que je puisse donner crédit à mes propos le cas échéant ( je ne sais pas si legalement cela a du poids mais ca pèsera inexorablement)

    Jazakum Allahu kheyr et qu’Allah nous preserve

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  6. Kyle Butler    

    Mourad >> Oui et non. Mais au fond ça revient au même. Dans la situation que vous citez, brandir directement les menaces juridiques ne me semble pas forcément approprié: ils se braquent et même s’ils finiront par céder, on prend le gros risque d’être fiché. C’est pas hyper marrant de faire une scolarité dans une école où l’administration vous a à l’oeil et ne vous ratera pas à la première erreur (une vrai de vrai je veux dire, une où vous êtes vraiment en faute et où l’administration peut être indulgente mais n’a pas obligation à l’être) et où vous serez sur liste noire dans les cas où la décision dépend en dernier ressort du bon vouloir de votre département (dans une fac).
    Je ne dis pas qu’il faut être un lèche-botte hein, mais faut savoir être fin parfois. Les gens qui nous font des reproches (fussent-elles empreintes de racisme) ne sont pas tous irréductiblement méchants et incapables de voir et d’accepter des vérités venant des autres.

    Après c’est affaire de goût: on préfère dégainer tout de suite ou pas. Quant à moi, je préfère me faire expliquer simplement mais complètement ce qu’on me reproche. C’est souvent suffisant pour que le type se rende compte de l’aberration de ses propos: la maïeutique à des vertus insoupçonnées. S’il ne veut pas en démordre, ça finit avec une demande de mise par écrit de ce qu’on me reproche. (Je répète d’ailleurs que ce que je disais avait trait aux « explications » qu’on avec les administrations -pas seulement dans les cas de supposés racismes- et où on peut avoir objectivement tort.)

    :)

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  7. Mourad    

    salam alaykoum

    @Kyle Butler

    Je comprend ton approche plus diplomatique mais bon, j’estime qu’à partir du moment ou un responsable administratif à une chose à me dire oralement qu’il n’est pas capable de me le dire par écrit et donc d’assumer sa pensée, je n’ai pas à l’écouter, il n’a rien à me dire…

    Boire ou conduire, il faut choisir (et assumer jusqu’au bout ses accusations, pressions et intimidations, c’est au choix)

    C’est aussi une manière de faire comprendre « Arrête de parler pour rien », c’est cru mais efficace (et meilleur que de subir leurs comportements illégaux)

    Kheir inch’Allah, dans tous les cas, il ne faut pas se laisser faire.

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  8. youssoufayyoub    

    salam
    l’intervention de mourad est intéressante.
    je ne connais pas grand chose au droit
    barakahoufik pour cette intervention

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  9. Djamila    

    Tout simplement excellent… Barak Allah fikoum à tous les deux : à Mourad et à Al Kanz…

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  10. meDine    

    @Al Figuigui

    Un enregisrement à l’insu de l’autre personne est irrecevable comme preuve devant un tribunal. Elle serait recevable seulement si l’autre personne sait qu’elle est enregistrée.

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  11. Abdenour    

    assalamou alaykoum,

    J’avais posté un commentaire à la précédente intervention de Mourad, où je posais la question des étrangers et de leurs droits. Entre temps, j’ai eu le réponse à ma question en accompagnant mon épouse à sa réunion d’accueil et d’intégration. Il est dit dans un documentaire qu’ils ont passé aux personnes nouvellement arrivées en France que  » les étrangers ont les mêmes droits et devoirs que les citoyens français pendant leur temps de résidence en situation régulière en France, sauf le droit de vote qui est conditionné par la nationalité  »

    Voila donc, mais faut dire que la réalité est beaucoup plus compliquée que ce qui est dit ici, mais je vous rejoins sur le fait qu’il ne faut pas se laisser faire.

    Sinon, comme l’avait signalé quelques intervenants, on manque de documentation simple et accessible sur le sujet, une vidéo où des personnes spécialisées expliquerait aux personnes leur droits serait le bienvenu, je pense notamment aux personnes qui travaillent au CCIF et qui font déjà un travail remarquable, et pour lequel on les remercie.

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  12. Ahmad3    

    C’est normal qu’on en soit là, les musulmans dans ce milieu ne sont pas souvent liés à la communauté comme il le faudrait et d’autre part ceux qui sont bien « ancrés » dans la religion trouvent que c’est du kufr ou chirk d’utiliser les lois de la république…d’où notre situation actuelle.

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