La décision vient de tomber. Le Conseil d’État vient de rejeter un recours de l’association animaliste OABA (Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs) qui voulait que l’étourdissement préalable soit toujours imposé lors de l’abattage rituel.
Il a notamment jugé que la disposition prévoyant la possibilité de déroger à l’obligation d’étourdissement préalable pour la pratique de l’abattage rituel, qui a été édictée dans le but de concilier les objectifs de police sanitaire et l’égal respect des croyances et traditions religieuses, ne portait pas atteinte au principe de laïcité. Il a rappelé que le principe de laïcité impose non seulement l’égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction de religion et le respect de toutes les croyances, mais aussi, comme l’avait jugé le Conseil constitutionnel dans une décision du 21 février 2013 rendue sur une question prioritaire de constitutionnalité, que la République garantisse le libre exercice des cultes.
L’OABA a tenté sa chance. Ça n’a pas marché. Dans une requête auprès du Conseil d’Etat formulé le 27 juillet 2012, l’association animaliste demande :
1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet de sa demande du 27 mars 2012 tendant à l’abrogation du 1° du I de l’article R. 214-70 du code rural et de la pêche maritime ;
2°) d’enjoindre au Premier ministre de prononcer cette abrogation dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir ;
3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement d’une somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ;
Dans l’avis du Conseil d’Etat, rendu public vendredi 5 juillet, soit aujourd’hui, citons les points 4 et 5 :
4. Considérant que s’il est soutenu que le recours au terme « d’abattage rituel » serait insuffisamment précis, ce moyen doit être écarté dès lors que la dérogation prévue au I de l’article R. 214-70 du code rural et de la pêche maritime par les dispositions contestées repose sur un système d’habilitation préalable sous le contrôle du juge administratif ; que la dérogation ainsi encadrée ne peut davantage être regardée comme autorisant « un mauvais traitement » au sens de l’article L. 214-3 du code rural et de la pêche maritime ;
5. Considérant que la disposition contestée a été édictée dans le but de concilier les objectifs de police sanitaire et l’égal respect des croyances et traditions religieuses ; que, s’il résulte du principe de laïcité que celui-ci impose l’égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction de religion et le respect de toutes les croyances, ce même principe impose que la République garantisse le libre exercice des cultes ; que, par suite, la possibilité de déroger à l’obligation d’étourdissement pour la pratique de l’abattage rituel ne porte pas atteinte au principe de laïcité ; »
Conseil d’Etat, 5 juillet 2013, Oeuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs
Deux remarques :
1- Une fois n’est pas coutume, la loi est du côté des musulmans – et en l’occurrence aussi des juifs. Si dans le cas présent il ne s’agit pas d’islamophobie, une fois encore « quand la loi semble favorable aux musulmans, il faut changer la loi« . Le parallèle avec les cas d’islamophobie s’arrête là, il faut le répéter.
2- Un travail de pédagogie est nécessaire pour montrer à l’opinion publique que toute la propagande autour de l’abattage rituel repose sur des mensonges, des approximations et la volonté manifeste de nuire aux musulmans, exception faite de quelques associations animalistes, telle l’OABA et surtout la L214 qui certes luttent contre l’abattage rituel, mais par amour des animaux et non haine des musulmans.
