Avec l’annonce du compte courant conforme aux principes de l’islam, lancé par la Chaabi Bank (voir Premier compte courant conforme aux préceptes islamiques), quelques interrogations émergent. L’une d’elle est la suivante : puisqu’il existe aujourd’hui un compte courant respectant les règles du droit musulman en matière de finance et de produits bancaires, puis-je continuer ne rien changer à ma situation, même dans le cas où mon compte en banque n’est pas rémunéré ? Mouhammad Patel, membre du comité d’éthique ACERFI et spécialiste en finance islamique, vient de répondre à cette question dans un court billet sur son site Finance-muslim.com.

Question : J’ai le choix entre l’ouverture d’un compte courant non rémunéré dans une banque conventionnelle et un compte courant dans une autre banque qui a été contrôlé et déclaré conforme aux règles du droit musulman. Puis-je quand même opter pour la première solution, étant donné que le compte concerné ne produit pas de ribâ ?

Pour lire la réponse, rendez-vous sur le site Finance-muslim : Compte conventionnel ou compte conforme au droit musulman ?

Finance islamique. Après un premier billet sur ce qu’est une banque islamique, nous poursuivons notre série sur les idées reçues autour de la finance islamique en vous proposant un article sur le « crédit islamique ». Comme pour le précédent article, c’est Mouhammad Patel, membre de l’Acerfi, et Boubkeur, membre de l’Aidimm, qui se sont chargés de déconstruire une idée reçue particulièrement coriace.

Par « crédit ribawi« , il faut entendre le crédit classique, conventionnel que tout le monde connait, le fameux crédit à intérêts.

Idée reçue n°2 : Le crédit islamique n’est rien d’autre qu’un crédit ribawi déguisé.

Faux. Commençons par un constat somme toute trivial : le fait que deux choses se ressemblent, ou que deux actions conduisent à un même résultat en apparence, n’implique en rien qu’elles soient de même nature ou, dans le cadre d’une analyse juridique islamique (fiqh), qu’elles aient le même statut. Ainsi, pour prendre un exemple concret, rien ne permet de différencier un steak provenant d’un animal abattu conformément au rite musulman d’un steak provenant d’un autre animal. Pourtant, si la consommation du premier est licite (halal) pour le musulman, celle du second ne l’est pas : le fait qu’ils aient la même apparence ou le même goût ne change rien à cette réalité.

C’est en gardant à l’esprit ce constat que l’on se doit d’aborder la comparaison entre le financement islamique et le crédit ribawi. Par « financement islamique », il faut entendre, dans cet article, le montage financier qui consiste à acheter un bien à un prix P par une banque islamique puis revendu à un prix P+M , M étant la marge réalisée par la banque lors de la revente du bien au client. Ce montage – achat puis revente avec marge bénéficiaire -, très répandu dans les banques islamiques, s’appelle la « murabaha ».

Bref retour aux sources

Le fait que la murabaha et le crédit ribawi se ressemblent et que ces deux opérations conduisent à un résultat comptable apparemment similaire ne peut, en aucune façon, justifier qu’on les assimile l’un à l’autre, qui plus est dans le domaine des transactions où la règle originelle et première est la permission. En d’autres termes, on ne peut qualifier une opération commerciale ou financière d’illicite et d’interdit qu’en se basant sur une source juridique valide dans le droit musulman (Coran, enseignement du Prophète Muhammad – sallallâhu ‘alayhi wa sallam -, consensus des savants compétents…) et non sur une analogie superficielle et dénuée de toute force probante.

Dans son acception originelle, tel qu’elle a été défini par les anciens juristes musulmans, la murabaha est un contrat de vente dans lequel le vendeur indique à l’acheteur le prix de revient de la marchandise qu’il lui propose et, par conséquent, le montant précis de sa marge bénéficiaire. C’est cette simple transaction, dont le caractère licite ne peut faire l’objet d’aucun doute, qui a été aujourd’hui aménagée pour être transformée en un mode de financement : l’individu qui désire faire l’acquisition d’un bien sans tomber dans le ribâ approche un établissement financier islamique et lui demande d’acheter le bien concerné pour le lui revendre ensuite avec une marge définie (le règlement étant effectué généralement de façon différée, suivant un échéancier convenu entre les deux parties).

Le bénéfice réalisé par la banque est ainsi le fruit d’une vente et ne peut, en aucune façon, être comparé à du ribâ… sauf à agir comme les quraïchites païens de La Mecque qui disaient : « Certes, la vente est similaire au ribâ. » Ce à quoi Dieu répondit : « Et Allah a rendu la vente licite et a interdit le ribâ. » (Sourate 2, v 275), dernier verset révélé sur ce sujet et venant une bonne fois pour toutes poser clairement l’interdiction du ribâ.

Il est d’ailleurs important de souligner que si le bien arrivait à être détruit entre l’achat et la revente, ce serait la banque (et non le client final) qui aurait à supporter la perte en tant que propriétaire …

Quelques critiques infondées

Le caractère licite de la murabaha est parfois remis en question en raison du fait que, à aucun moment, la banque n’a l’intention d’acquérir le bien pour elle-même : elle agit dans le seul but de pouvoir revendre l’objet concerné au client final et de réaliser ainsi un bénéfice par le biais de son intermédiation. Ce qui rapproche son attitude de celle du banquier conventionnel qui, en octroyant des crédits, n’a d’autre but que de se servir une rémunération. A cette objection, nous répondrons simplement que, dans le droit musulman, la licéité d’un d’achat n’a jamais été conditionnée au fait que l’objet acquis soit destiné à un usage personnel : sinon, c’est l’activité de l’ensemble des commerçants qu’il faudrait condamner, vu qu’ils ne font qu’acheter des biens dans le but de les revendre…

Une autre critique à l’encontre de la murabaha est que cette opération n’est qu’un subterfuge visant à contourner l’interdiction du ribâ. Nos références religieuses interdisent sévèrement le recours à ce genre de méthodes de contournement… Par rapport à ce point, il est important de rappeler qu’il y a une différence de taille entre :

• - avoir recours à une ruse dans le but de transgresser, de façon détournée, une interdiction. Ce comportement a effectivement été réprouvé durement dans plusieurs énoncés du Coran et de la sunna. Voir par exemple le récit coranique des gens du samedi (ashâb us-sabt).

• - avoir recours à une manœuvre autorisée dans le but de parvenir à un objectif licite tout en évitant un acte interdit. Cette attitude, qui est justement celle qui motive le recours à la murabaha pour éviter le recours au crédit ribawi, ne constitue nullement un péché. Au contraire, lorsqu’on revient vers les hadiths, on constate que le Messager d’Allah (sallallâhu ‘alayhi wa sallam) a lui-même enseigné parfois un tel procédé :
  

  Abu Saïd Al-Khudrî (radhia Allâhu ‘anhu) raconte (qu’une fois), Bilâl (radhia Allâhu ‘anhou) ayant apporté au Prophète (sallallâhu ‘alayhi wa sallam) des dattes (de bonne qualité) dites « barnî », l’Envoyé d’Allah (sallallâhu ‘alayhi wa sallam) lui demanda d’où provenaient ces dattes. Bilâl (radhia Allâhu ‘anhou) répondit : « J’avais des dattes de mauvaise qualité et je les ai vendues, en donnant deux sâ’ [unité de mesure employée à l'époque], contre un sâ’ de barnî que je destine à la nourriture du Prophète (sallallâhu ‘alayhi wa sallam) ». L’Envoyé d’Allah (sallallâhu ‘alayhi wa sallam) s’exclama alors : « Hélas ! Hélas ! Mais c’est du pur ribâ ! N’agis plus ainsi et, si tu veux acheter (des barnî), vends les dattes (de qualité inférieure) contre autre chose et achète ensuite (des barnî avec le bien acquis) ».

La murabaha reste un outil de financement très répandu dans les institutions financières et banques islamiques. Si cette technique s’est autant développée, c’est parce que le montage est relativement simple à mettre en place sur les plans juridique et fiscal. Cela dit, d’autres outils un peu plus complexes ont vu le jour depuis plusieurs années grâce aux spécialistes et savants musulmans. Ils sont basés sur des principes connus comme l’ijara muntahiyah bi tamlik, proche du contrat de location avec option d’achat ou encore (musharaka mutanaqissa), forme de partenariat dégressif par le biais duquel le client et la banque achètent un bien en commun. Puis, le client rachète progressivement les parts de la banque jusqu’à l’acquisition complète du bien immobilier, et donc jusqu’à en devenir l’unique et seul propriétaire. Ce dernier est dans sa conception et dans son esprit beaucoup plus proche des principes généraux de l’éthique musulmane, et d’une certaine façon, plus rassurant pour les consommateurs et les clients non spécialistes.

En revanche, la mise en place de l’ijara muntahiyah bit tamlîk et de la musharaka mutanaqissa nécessite des aménagements juridiques et fiscaux plus complexes à mettre en place (et c’est encore plus compliqué dans les pays non musulmans). Par exemple, si on n’adapte pas la fiscalité, les produits de financement islamique risquent d’être fortement taxés et de coûter chers à leurs bénéficiaires. En Europe, seuls nos voisins britanniques ont pour l’instant su adapter leur cadre juridico-fiscal et ont ainsi permis aux produits islamiques d’être aussi – et même plus – compétitifs que les produits ribawi.

En France, une dynamique a été initiée avec la publication des instructions fiscales sur la murabaha parues en février 2009. Même si elles restent perfectibles, on peut dire qu’elles constituent un bon début… et que comme dans toute chose, il faut bien commencer. Les professionnels de la finance, du droit, ainsi que les spécialistes en shariah sont aujourd’hui aux cotés des savants comme ceux d’ACERFI pour accompagner ce développement.

Finance islamique. Depuis quelques mois, il n’est pas un jour sans qu’un article dans la presse ne soit consacré à la finance islamique. De même les forums de discussion sur Internet, tout comme les blogs, regorgent de commentaires en tout genre sur la question. Avec une constante : beaucoup de bruit, de préjugés, voire de désinformation, et surtout d’idées reçues. C’est pourquoi nous avons sollicité l’Acerfi et l’Aidimm pour une série d’articles dont l’objectif est de battre en brèche ces idées reçues et de permettre à chacun de comprendre les tenants et les aboutissants de la finance islamique. Pour ce premier article, Mouhammad Patel, membre de l’Acerfi, et Boubkeur, membre de l’Aidimm, ont décidé de tordre le cou à l’idée selon laquelle une banque islamique doit concéder gratuitement des prêts à ses clients.

Destinés au grand public, les articles à venir ne pourront toutefois pas toujours faire abstraction de termes techniques. Cela étant, il n’est pas nécessaire de comprendre précisément ce que ces termes recouvrent pour comprendre. Ceux qui veulent en savoir plus peuvent consulter le glossaire en ligne proposé par l’Aidimm : glossaire finance islamique.

Idée reçue n°1 : la banque islamique doit prêter à taux zéro.

Faux. Une banque islamique n’est pas un organisme à but non lucratif ni une organisation caritative : c’est avant tout une société commerciale qui exerce une activité lucrative qui a pour fonction de proposer à ses clients toute une série de services ou de produits financiers permettant de répondre à leurs besoins de financement et/ou d’investissement en faisant appel à des transactions qui sont autorisées dans le droit musulman.

Un établissement de finance islamique n’est donc pas un simple intermédiaire financier. Il assume réellement et pleinement, avec les avantages mais surtout les risques que cela implique le rôle de :

- commerçant dans les opérations de mourabaha ou de salam
- bailleur, dans les opérations de ijara ou de moucharaka moutanaqissa
- d’entrepreneur ou de constructeur dans les opérations de moudharaba ou de istisnâ’
- de prestataire de services à titre onéreux, par le biais des contrats de djou’aalah, de wakaalah…
- d’investisseur par le biais des opérations de wakaalah, moudharaba, moucharaka…
- d’emprunteur par le biais des contrats de qardh, entre autres…

La vocation d’une banque islamique n’est ainsi pas d’octroyer à ses clients de prêts à taux 0 % : elle peut néanmoins le faire dans certains cas et pour des montants très limités, sous forme de qardh hassan, mais cela n’entre pas dans le cadre de son activité de base. Comme toute entreprise commerciale, elle conduit ses opérations de sorte à pouvoir couvrir ses charges et dégager un bénéfice. Elle a un bilan comptable à tenir. Elle est par ailleurs soumise à des impératifs règlementaires spécifiques et très stricts, comme la nécessité de respecter des ratios de solvabilité par exemple.

Ses capitaux viennent avant tout de ses fonds propres. Ensuite c’est en grande partie grâce à l’argent de ses clients, sur des comptes de dépôts bloqués ou non, qu’elle peut proposer ses services et produits de placement halal ou de financement halal. Ses sources de revenus vont venir des placements qu’elle va à son tour faire sur les marchés financiers (par exemple sur les marchés de matières premières ou immobilier en faisant des opérations achat-revente qui vont lui donner des profits). La banque va agir en quelque sorte en tant qu’agent pour ses clients en faisant « fructifier » l’argent déposé sans pour autant garantir un revenu fixe à l’avance. Cependant, les spécialistes ont développé un certain nombre de mécanismes halal permettant de couvrir les pertes à la fois de la banque et de ses clients.

Dans un contexte occidental, une banque islamique ne peut en aucun cas emprunter de l’argent auprès des autres banques sur le marché interbancaire à cause du taux d’intérêt. Ce qui rend l’exercice encore plus délicat. En cas de problème de liquidité, elle ne peut pas non plus emprunter à la banque centrale toujours à cause du taux d’intérêt.

Voila donc un ensemble d’éléments qui nous permettent de comprendre qu’une banque islamique n’est pas un établissement social qui peut prêter de l’argent à tous les musulmans à taux zéro. Elle est avant tout une société privée, non étatique, qui fait des opérations de commerce respectueuses du droit musulman.

Crédit photo Une : Flickr – Ammar Abd Rabbo

Si la finance islamique vous intéresse, et que vous préférez les salles confidentielles de banlieue aux lambris de Bercy, où se tient aujourd’hui une conférence sur le sujet, rendez-vous ce dimanche 8 novembre à Nogent-sur-Oise, de 14 h à 17h. Une conférence est organisée par l’Aidimm en collaboration avec l’association la Maison des initiatives locales. Les intervenants sont tous des professionnels de la finance, membres de l’Aidimm et des savants du comité ACERFI. Trois thèmes seront abordés :

• Entreprendre en France en tant que musulman
• Qu’est-ce que la finance islamique ?
• A quand des banques islamiques en France ?

La conférence aura lieu à la salle Charpentier, derrière la mairie de Nogent-sur- Oise, au 74 rue du Général-de-Gaulle, 60180 Nogent-sur-Oise. L’entrée est gratuite.
Pour plus d’informations, contactez le 06 03 72 07 49.

COMMUNIQUE

Le CFCI tient à rappeler que, selon l’opinion de la très grande majorité des oulémas contemporains, il n’est pas permis à un musulman (sauf en cas de nécessité reconnu comme tel dans la sharia) de souscrire à un contrat d’assurance commercial, en raison notamment du ribâ (intérêt) et du gharar (aléa) que celui-ci implique. Le contrat d’assurance-vie (à ne pas confondre avec le contrat d’assurance décès) proposé par ALLIANZ et qui a reçu un avis de sharia compatibilité par des membres du CFCI et d’ACERFI n’est pas une assurance conventionnelle (au sens courant du terme). Il s’agit essentiellement d’un produit d’épargne présentant des avantages fiscaux. L’argent ainsi placé est investi dans un fond sharia compatible et, à terme, c’est le résultat de cet investissement qui est reversé à un (ou plusieurs) bénéficiaire(s) déterminé(s) avec des allègements fiscaux très intéressants.

Ce contrat n’implique ni ribâ (vu que le retour perçu découle d’un investissement licite), ni gharar (vu que les conditions de l’investissement licites et les règles de répartition des bénéfices éventuels sont déterminés et connus). Par ailleurs, il est important de souligner que, dans ce contrat d’assurance-vie :

• le souscripteur est soumis au risque de l’investissement réalisé pour son compte et son capital n’est pas garanti.
• le gestionnaire du fonds agit en tant que simple wakîl (représentant) des souscripteurs et perçoit une rémunération légitime pour son travail.

Enfin, nous tenons à souligner que, en cas de décès d’un souscripteur à ce contrat d’assurance-vie avant son échéance, les fonds placés reviennent à ses héritiers suivant des proportions clairement définies par la sharia. Tout souscripteur doit donc :

• s’assurer que sa désignation des bénéficiaires en cas de décès soit conforme aux impératifs de la sharia en matière de répartition d’héritage.
• demander à ses héritiers de veiller à ce que les fonds placés soient effectivement partagés de façon correcte après son décès.

Pour toute information complémentaire concernant les principes et règlements de la sharia en matière d’héritage ou de calcul de la zakâte sur les fonds placés, les musulmans peuvent contacter le C.F.C.I. Wa Allâhou A’lam !

Fait le 27/02/2009, à Saint-Pierre
Rue Victor le Vigoureux – B.P. 437 – Saint-Pierre
Téléphone : 0262 25 45 43 – Fax : 0262 35 58 23
Courriel : centre-islamique-reunion@wanadoo.fr – Site : www.cfci-reunion.com
Daar oul Iftaa du Centre Islamique de la Réunion

Finance islamique. Mars 2008 : les premiers produits financiers shariah compliant, c’est-à-dire en accord avec les principes islamiques, arrivent en France. Après deux ans de travail en étroite collaboration avec le Centre islamique de la Réunion (CIR), la BFCOI, filiale de la Société générale dans l’océan Indien, ouvrait le bal : la finance islamique était en France. Sur l’île de la Réunion et à petite échelle, mais en France. SGAM AI Liquidités connut un succès immédiat. En quelques semaines, ce ne fut pas moins de 15,7 millions d’euros qui furent collectés. Il ne s’agissait pas de s’arrêter en si bon chemin.

On apprend ainsi aujourd’hui sur le site de l’ACERFI qu’un second produit shariah-compliant (le troisième en fait, puisque la BFCOI avait dans un premier temps lancé un titre de Bourse, intitulé SGAM AI Barakah titre, qu’elle a finalement retiré faute d’avoir trouvé preneurs), vient de voir le jour. Il s’agit d’une assurance-vie qui a été au préalable soigneusement étudiée par un comité d’expert membres de la CFCI (cellule de fiqh du centre islamique de la Réunion) et d’ACERFI. Ces derniers ont donné leur approbation pour que le produit développé par Allianz Life Luxembourg puisse être commercialisé sur l’île de la Réunion. Néanmoins leur « avis local de shariah compatibilité » pour que ce produit soit émis est soumis à plusieurs conditions :

- la garantie liée au décès, garantie optionnelle, ne doit pas être souscrite par le client,
- il ne doit pas y avoir de garantie contractuelle sur le capital investi, afin de laisser place au risque (« No risk, no rizq », selon un jeu de mots cher à l’Aidimm)
- l’investissement doit se faire dans des sociétés aux activités sharia-compliant.

Disponible dès mercredi prochain, le 25 février, le contrat d’assurance-vie sera commercialisé sur l’île de la Réunion par AGF (et la documentation bientôt téléchargeable sur le site d’Allianz – http://www.allianz.lu ?)

Pour en savoir plus, lire l’article rédigé par Mouhammad Patel, membre de l’ACERFI et de la CFCI, disponible sur le site de l’ACERFI : Un nouveau produit d’assurance-vie Shariah Compliant validé par des membres d’ACERFI

Finance islamique. Promise dès l’été par Christine Lagarde, ministre de l’Economie et des Finances, la levée des quelques blocages qui interdisait l’émergence de la finance islamique en France s’est opérée en décembre. Il n’est dès lors plus question de se demander s’il y aura un jour une banque proposant des produits financiers respectant les exigences islamiques, mais quand est-ce que les premiers produits sharia-compliant seront lancés et par quelle institution financière. Autre question : la clientèle intéressée par ces produits saura-t-elle manifester son intérêt pour rassurer les banques ? Louqman Ingar, mufti de l’île de la Réunion, et Oumar Seye, contrôleur financier, tous deux membres d’ACERFI, premier comité francophone de conformité en finance islamique, ont bien voulu répondre à nos questions.

Al-Kanz : La demande en produits financiers conformes aux principes islamiques est forte chez les consommateurs, mais elle demeure informelle. Peut-on penser qu’ils ont un rôle à jouer dans l’ancrage de la finance islamique en France. Si oui lequel ?

Louqman Ingar : La finance islamique en France est au stade fœtal. Avant de penser à son ancrage, il faudrait tout d’abord la faire naître. Les consommateurs jouent très certainement un rôle capital dans son développement en France. Les banques hésitent encore à se lancer dans cette voie en raison de craintes liées à l’incertitude qui pèse sur les conséquences économiques et sociales de ce phénomène nouveau. Aucune banque ne dispose d’une référence en la matière sur le sol français. Malgré le soutien affiché du gouvernement, les institutions concernées ont besoin d’être mise en confiance. Le rôle des consommateurs seraient donc de manifester et d’exprimer clairement et ouvertement, auprès des professionnels du métier que nous côtoyons tous les jours, le besoin d’une finance éthique accessible au grand public en mettant en avant le côté équitable et rationnel de la finance islamique plutôt que le caractère purement religieux. Un travail de sensibilisation devrait également être entrepris par chaque coreligionnaire auprès de sa communauté afin de « conscientiser » la communauté des intérêts et des enjeux religieux en présence. Et le plus important, au-delà du phénomène économico-financier qui est l’apanage des humains, il y a nos invocations divines pour qu’Allah le Tout-Puissant aide les musulmans à sortir du fléau de l’intérêt s’Il a choisi cette voie pour nous aider. C’est de l’appel du serviteur que viendra l’aide du Maître.

Al-Kanz : Concrètement, qu’est-ce que la finance islamique va changer dans la vie des consommateurs ?

Louqman Ingar : Financièrement, elle ne va pas changer grand chose pour le consommateur, c’est-à-dire qu’on pourra toujours s’acheter des maisons, des voitures, du stock… par des financements ou faire des placements selon une procédure quelque peu différente de la méthode conventionnelle.

Les principes de la finance islamique ont aussi pour vertus de favoriser des développements socio-économiques harmonisés d’une société par ses aspects d’équité, de partage et de justice.

En revanche, du point vue religieux, la différence est énorme. On peut illustrer cela par l’exemple d’un homme qui a une relation intime avec deux femmes. L’une dans le cadre du mariage et l’autre dans le cadre de l’adultère. La jouissance est la même pour les deux, mais sur le plan religieux la différence est sans commune mesure. La finance islamique va donc simplement purifier la vie économique du musulman et le rapprocher ainsi de son Créateur.

Al-Kanz : Quels seront les effets à court, moyen et long terme sur l’économie française selon vous ?

Oumar Seye : A court terme, les effets de la crise sont généralement noyés dans un magma de remous, tous logés sous un mouvement de ralentissement de la croissance ou de l’activité économique.

Pour comprendre ce phénomène, il faut garder en mémoire que la mondialisation a conduit à une forte corrélation des économies entre elles. Les banques françaises sont fortement investies dans les bourses américaines et les grands groupes industriels français sont implantés un peu partout dans le monde. Un choc de marché endogène entraînera de facto un choc systémique. C’est ce qui vient de se passer.

Les grands acteurs de l’économie (entreprises et banques) réduisent leurs investissements, resserrent leurs budgets, et se désengagent des marchés et des placement à risque. Les ménages quant à eux percevront ces signaux d’alerte et préfèreront l’épargne à la consommation ; c’est le début du cycle vertueux du ralentissement.

A moyen-long terme, la nécessité de trouver des solutions induit le besoin de qualifier de façon précise l’ensemble des impacts. Dans le cas de la France, les spécialistes et le gouvernement ont déjà dressé une première liste de conséquences :
– La baisse d’activités pour les entreprises devraient entraîner un manque à gagner, au titre de l’impôt sur les sociétés estimé à près 4,4 milliards €.
– La nécessité de mettre en place des plans de relance pour l’économie et le besoin de fournir des liquidités aux établissements les plus fragiles conduira l’état français à creuser son endettement. A fin 2008, la dette publique devrait atteindre 66,7% du PIB (bien au dessus de la limite des 60% fixée par Maastricht). Les perspectives pour l’année avenir ne sont guère enthousiastes.
– Le besoin de financement relatif aux nombreuses dépenses imprévues conduira le gouvernement à gonfler ses émissions de dettes. Les prévisions font état d’émissions obligataires de près de 145 milliards pour 2009.
– Le chômage devrait atteindre des records historiques l’an prochain. Christine Lagarde estimait que l’impact des départs annoncés ces derniers mois se fera surtout sentir « dans le premier trimestre 2009″. Fin novembre, 64 000 demandeurs venaient gonfler les chiffres de l’ANPE.

L’absence de visibilité et le manque de confiance entre les divers acteurs ne permettront pas de faire jouer de façon active l’effet multiplicateur des mesures gouvernementales.

Al-Kanz : La finance islamique est à nos portes. Quand est-ce qu’elle sera véritablement en France ? Comment voyez-vous son avenir en France ?

Oumar Seye : Le rapport Jouini et Paste remis à Christine Lagarde début décembre pose les jalons de l’implantation de la finance islamique en France. La mobilisation est désormais le maître-mot et les autorités semblent avoir pris conscience des opportunités que pourraient représenter l’afflux massif de pétrodollars en recherche de déboucher shari’a compliant.

Face à la frilosité des banques conventionnelles qui redoutent des retombées négatives pour leur image de marque, la venue d’institutions étrangères pourrait représenter une véritable impulsion dans le processus d’adoption de cette nouvelle finance sur la place parisienne. La presse a d’ailleurs récemment fait état de projets d’implantation de banques islamiques en France. Ces projets devraient dans un premier temps correspondre à des projets de banque d’investissement. On reproduirait ainsi le schéma d’implantation de la finance islamique en Angleterre.

En France, l’une des principales barrières demeure la barrière culturelle. Pour l’heure, le débat de l’implantation de banques islamiques n’est ouvert qu’à un cercle très restreint d’experts.

Finance islamique. Le 26 novembre dernier, le second forum français sur la finance islamique était organisé autour du thème suivant : « Le développement de la finance islamique sur fond de crise financière mondiale ». A cet occasion, Mufti Louqman Ingar, responsable religieux de l’Ile de la Réunion et membre de l’ACERFI, premier comité francophone de conformité en finance islamique, intervenait dans un discours général sur la finance islamique. Nous vous en proposons la lecture.

L’Islam en tant que phénomène religieux, social et politique n’est pas nouveau en France. Cependant les dimensions économiques, entrepreneuriales et managériales de l’Islam sont moins connues dans la société française. Alors que le développement de l’industrie financière islamique à travers le monde connait une croissance à deux chiffres, les banques et les institutions financières françaises ne peuvent faire le choix de l’indifférence en restant à l’écart. On comprend tout l’intérêt d’agir lorsqu’on sait que la population musulmane française est passée de 800 000 à 5 millions d’individus en l’espace de 20 ans et que la nouvelle génération musulmane française, éduquée, qualifiée et attachée à ses valeurs religieuses, montre un potentiel financier important.

C’est dans cette optique que depuis quelques années, les savants en sharia du CFCI (la cellule de fiqh du centre islamique de la Réunion, qui ont d’ailleurs récemment fondé, en compagnie d’autres savants et professionnels métropolitains, un comité éthique du nom de « Acerfi« ), ont débuté des travaux dans le domaine de la finance islamique afin de développer des outils de financement et des supports de placement en collaboration étroite avec les institutions financières locales françaises.

Cet effort, par la grâce de Dieu, a permis de générer quelques résultats concrets à savoir le lancement avec succès du premier fond d’appel public à l’épargne « Sharia compatible » crée par la Société Générale au travers de sa filiale la BFCOI et approuvé par l’AMF ainsi que le lancement imminent d’un takaful assurance-décès. Des projets de mise en place d’un leasing pour les véhicules et les biens de consommation courante, d’un mode de financement conforme à la Sharia de biens mobiliers et immobiliers sont également en cours.

Riche de ces expériences, je me permettrai d’apporter quelques éléments concernant le traitement de la dimension doctrinale de nos travaux, notre approche de l’aspect juridique, et les problèmes rencontrés.

Ces quelques points nous permettront d’enrichir notre réflexion sur la problématique de l’uniformisation des doctrines. La doctrine islamique impose aux produits financiers islamiques et au fonctionnement des organisations financières des orientations précises et des limites claires, établies à partir du Coran et des traditions prophétiques, du qiyas (le raisonnement par analogie) et du Ijma’ (consensus) qui définissent eux-mêmes un code de vie communément appelé « sharia ». Dans ce contexte, toutes les actions bancaires et financières doivent être exécutées en conformité étroite avec la sharia. La sharia financière a néanmoins une particularité qui lui est propre : contrairement aux autres branches de la sharia telles les ibadates (actes d’adorations), akhlaquiyyate (moralité et ethique)… où les règles sont particulièrement développées, dans la finance islamique l’islam a posé les bases et les grands principes généraux sans détailler les règles secondaires.

Par ailleurs, la finance islamique est, à la différence de la finance conventionnelle, placée dans un milieu de culture dense où elle interagit avec deux types d’environnements : un environnement structurel, celui du système financier conventionnel, et un environnement religieux intangible.

On aurait dit que le Grand Législateur, Dieu, a laissé la voie ouverte aux humains pour peaufiner la législation financière par rapport au contexte des systèmes économiques. Donc, d’une part le facteur religieux conditionne l’ensemble des décisions financières islamiques, et d’autre part ce facteur religieux est lui-même multiple et varié en raison de la diversité d’interprétation des sources de loi et de la diversité des contextes dans lesquels il s’applique.

Ce qui fait que les organisations financières sont soumises à une double contrainte : une contrainte connue et codifiée, et une contrainte d’incertitude lié particulièrement à l’aspect religieux et culturel. C’est pourquoi, dans un contexte culturel et religieux dominant, on est amené à penser que le champ d’action des acteurs est limité.

J’en tiens comme exemple le cas du fond d’investissement développé par la Société Générale : la Sgam AI. Ce produit conçu au départ par des spécialistes anglo-saxons était déjà validé par une Sharia Board internationale lorsqu’il fut présenté aux consommateurs locaux. Malgré cette validation non française, le produit n’a pas connu d’échos favorable et était voué à un échec probable. La raison en est que le client exigeait l’avis des savants locaux francophones. Ces derniers ont jugé, après examen, que certains aspects du produit n’étaient pas en totale conformité avec leur conception des impératifs de la sharia. Cette appréciation était basée sur une interprétation différente de certains termes du produit et sur une exigence plus prononcée sur le plan des critères de son fonctionnement.

Les modifications apportées par les savants et leur validation ont été par la suite décisives dans le succès du produit. Elles ont apporté une légitimité et une acceptabilité qui ont constitué des atouts déterminants dans la relation banquier-client, car le produit reflétait les valeurs doctrinales de son environnement local.

On comprend donc que les produits créés dans un milieu doctrinal défini et répliqués dans un autre milieu peuvent être confrontés à un risque d’échec relativement élevé ou du moins peuvent enregistrer de faibles performances. L’erreur fréquente que commettent les institutions financières est de penser que la réputation mondiale de certains savants et une stratégie financière éprouvée sont suffisantes pour pénétrer un marché étranger. Si dans certains marchés de culture islamique ancrée, certains produits échouent, ce n’est pas parce que leur environnement n’est pas favorable, mais parce que les concepteurs n’ont pas compris la dynamique, l’influence et le lien réels existants entre les deux environnements : religieux et structurel. La doctrine prévalent dans un milieu étranger devra nécessairement passer par le filtre de l’interprétation doctrinale du milieu d’application. Et des divergences peuvent intervenir quant à l’interprétation de la doctrine. Parfois ces divergences portent sur un élément de premier ordre, parfois elles portent sur des éléments secondaires telle l’expression terminologique de la doctrine. Ce qui entraîne inévitablement une indétermination quant aux caractéristiques financières et juridiques du produit final.

Un des problèmes majeurs que doivent donc surmonter les acteurs de la finance islamique, c’est de réduire au mieux l’indétermination du facteur doctrinal en essayant de la structurer et de l’uniformiser.

Cela permettra de dégager plus de transparence et de lisibilité dans le fonctionnement des systèmes financiers islamiques, c’est-à-dire dans leur structure, dans leur processus et dans leur produit.

A quels niveaux devrait intervenir cette uniformisation de la doctrine ? Et sur quels éléments juridiques devrait-elle intervenir ?

En premier lieu, l’uniformisation de la doctrine devrait se structurer à différents niveaux :

- La première entité concernée est le comité de la sharia ou le Sharia Board.

Le fait que chaque banque ait son propre comité sharia, cela amplifie le manque d’uniformité dans l’industrie et ce malgré le fait que, souvent, les mêmes membres de Sharia Board siègent au niveau de plusieurs banques islamiques. Une même transaction peut être délibérée différemment par le comité sharia de différentes banques. Une telle situation génère un manque d’efficacité et de cohérence à toute l’industrie financière islamique.

Dans les pays du Golfe, l’insuffisance de la centralisation et de la supervision religieuse a entraîné un manque de standardisation et d’uniformité dans les produits bancaires islamiques.

A l’international, les Sharia Boards malaisiens, plus libéraux, ne sont pas forcément en accord avec les saoudiens, plus conservateurs, qui eux ne le sont pas forcément avec les Sharia Boards égyptiens et ainsi de suite.

En même temps, une multitude de produits bancaires sont constamment en développement et la frontière entre ce qui est licite et illicite est tellement mince qu’il n’est pas sûr qu’ils soient tous validés par les comités de sharia qui détiennent un immense pouvoir à cet égard. Par exemple, le financement d’un avion par un leasing ne sera pas forcément accepté par un Sharia Board d’une banque islamique d’un pays parce que dans cet avion on servira de l’alcool aux passagers. Par contre un autre Sharia Board pourrait facilement accepter cette transaction parce qu’elle estimerait que servir de l’alcool aux passagers n’est pas la fonction première de la compagnie aérienne concernée.

A cela s’ajoute aussi les facteurs environnementaux qui augmentent les disparités entre les Sharia Board.

* Tout d’abord, dans un environnement concurrentiel fort, les banques islamiques ont tendance à avoir un état d’esprit monopolistique. Chacun désire garder le monopole de ses décisions juridiques et ne veut point partager ses décisions afin de faire jurisprudence.
* Ensuite, les cercles d’intellectuels religieux exercent une influence significative sur les comités sharia. Les Oulémas de certains pays forment un lobby influent sur le domaine juridique.
* On ne peut non plus négliger le degré de pratique et d’instruction religieuse de la population qui semble constituer un autre facteur d’influence.
* Cet aspect était assez apparent lors du lancement du produit Sgam AI, par rapport aux retours d’informations que nous avons reçus de la communauté musulmane réunionnaise et de la communauté musulmane métropolitaine. Il semble que plus une communauté est instruite des principes religieux, plus elle est exigeante sur la conformité du produit à la sharia. Et dans un contexte français où la finance islamique est naissante, les individus n’adhèrent pas spontanément sur le caractère licite du produit en faisant confiance aux sharia scholars, mais ils exigent des explications et une compréhension convaincante de la conformité du produit. Il y a donc aussi à ce niveau un effort d’information pour mettre en adéquation les connaissances parfois superficielles du client potentiel et les règles juridiques assez complexes qui structurent le produit.
* Il est intéressant également de noter, un peu plus en aval dans la relation entre le Sharia Board et le produit, que la simple délivrance d’une fatwa n’est pas suffisante pour s’assurer du caractère éthique complète d’un produit.

Vous savez très bien qu’un produit financier n’est pas le simple résultat d’une création et d’une validation, mais il est aussi destiné à être commercialisé. Nous avons reçu récemment une proposition de validation d’un produit de placement qui était certifié conforme par des savants de renommée internationale. Mais la plaquette de commercialisation du produit laissait apparaître une garantie sur le capital investit et une rémunération fixe garantie, ce qui contredit clairement les règles de la finance islamique. En fait, après l’analyse du produit, nous nous sommes aperçus, qu’au départ il était effectivement sharia compliant, mais les services commerciaux avaient tarabiscoté la présentation du produit de façon telle qu’il induisait le client en erreur.

Il y a aussi le cas d’institutions financières qui, à partir d’une seule fatwa, créent une gamme de produits dont certains ne sont pas sharia compliant. Cette attitude est bien évidemment à contre-sens de l’éthique islamique. Il est donc important que la doctrine trouve également dans sa traduction et son expression commerciales et marketing une conformité aux principes islamiques. Ce qui contribuerait à l’harmonisation du travail des sharia scholars.

Malheureusement, ces problèmes freinent le développement du marché bancaire islamique et le développement de nouveaux produits.

- Le deuxième degré de structuration dans une démarche d’uniformisation se situe au niveau des institutions. Les organisations du type AAOIFI et IFRS ont apporté une contribution significative en la matière en termes de normes standards comptables. Du point de vue de la jurisprudence, le Majma’oul fiqhil islaamiy de Jeddah intervient dans l’établissement de normes juridiques et le traitement des sujets de divergences. Ces institutions permettront de parvenir à une comparabilité et à une transparence entre les juridictions.

Après avoir abordé les différents niveaux d’intervention dans le cadre de l’uniformisation de la doctrine, voyons maintenant les règles juridiques qui sont concernées. Globalement, on distingue quatre catégories dans la doctrine financière islamique :

1. La première catégorie : les règles mouttafaq alaïh, c’est-à-dire sur lesquelles il y a un consensus des écoles juridiques. Ces règles ne posent pas de problème particulier. On peut citer comme exemple les 5 règles de base de la finance islamique.
2. La deuxième catégorie : l’ikhtilaaf baïnal mazaahib : les règles qui font l’objet de divergences entre les différentes écoles. Par exemple la nature du capital lors de la création d’un mousharakah, le montant de la sous-location dans un contrat de bail.
3. La troisième catégorie : Les moujtahad fiih. Les règles qui ne sont pas explicitement citées dans les textes et qui découlent de l’ijtihad, c’est-à-dire de l’effort d’interprétation des textes sources. Par exemple le caractère obligatoire de l’exécution des promesses, la pénalité versée à des fonds charitables…
4. La quatrième catégorie : les fourou’, les règles secondaires, comme les modalités de dénonciation des transactions à intérêt.

Ces catégories résument globalement le champ d’action des Sharia Board. Ce champ d’action sera limité en fonction des compétences des savants des Sharia Board. En tout état de cause, les divergences persisteront. On ne peut aboutir à une uniformisation complète de la doctrine. Et ce n’est pas un constat totalement négatif. L’hétérogénéité des interprétations juridiques permettent une adaptation aux spécificités locales et une offre diversifiée et innovante.

Cependant, l’industrie financière islamique a aussi besoin d’une certaine homogénéité pour un développement global harmonisé. Car un des problèmes majeurs des banques islamiques est l’absence de marché interbancaire. D’aucuns soulignent donc la nécessité d’un cadre réglementaire uniforme créé par un organe de supervision religieuse centralisée.

L’académie de fiqh de Jeddah œuvre dans ce sens. Elle considère les doctrines divergentes des différentes écoles de droit et des savants spécialistes, les regroupe en un corpus unique en choisissant les solutions les mieux fondées. Elle fonctionne comme une sorte de ijma’ zanni (une sorte de consensus relatif). Zanni, car elle ne remplit pas toutes les conditions d’un ijma’ classique. Le ijma’ classique, qui est une des sources de la sharia, se définit comme l’accord unanime de la communauté, par la voix de ses spécialistes, à un moment donné, sur une question du shar’ ( la loi islamique).

L’Académie utilise aussi l’ijtihad et fait appel à un groupe relativement restreint de spécialistes. Elle rencontre ainsi un problème de reconnaissance et d’autorité auprès de la communauté musulmane internationale. Ses décisions ne sont pas unanimement acceptées par tous.

Il serait donc judicieux de démocratiser le mode d’organisation de cette académie de fiqh en essayant par exemple d’élargir encore le nombre de participants en y intégrant plus de spécialistes de différentes zones ou de localités, des représentants d’institutions islamiques, en donnant aussi la voie aux opposants à la finance islamique dans son application actuelle, afin d’enrichir les discussions d’un débat constructif, qui aboutirait à un consensus plus général accepté très majoritairement par la communauté musulmane internationale.

L’objectif ne serait pas d’établir une hiérarchie ou un clergé qui s’imposerait de facto. Le but serait de réduire au maximum les oppositions et les divergences non constructives en explicitant le sous-bassement juridique et contextuel de toutes les décisions prises, recherchant ainsi l’adhésion du plus grand nombre de savants, spécialistes ou pas, qui seront eux-mêmes les relais auprès des communautés locales. La deuxième et la troisième catégorie de règles, c’est-à-dire les divergences entre les différentes écoles juridiques et les ijtihad, sont particulièrement concernés par cette démarche. On devrait aussi se concentrer essentiellement sur les points les plus vitaux du développement de la finance islamique, du marché interbancaire et des sources de liquidités pour les banques islamiques, tout en acceptant une marge de divergences qui ne ralentirait pas l’industrie financière islamique, mais l’accorderait une certaine flexibilité. La quatrième catégorie, c’est-à-dire les fourou’, en sont principalement concernés.

Pour terminer, je dirais que la doctrine, dans sa conception, n’est pas figée. Mais elle est entourée d’un ensemble de concept qui lui permet de s’adapter aux différents contextes. Si cette adaptation est sollicitée dans le sens d’une uniformisation, cette dernière devrait s’opérer dans le respect des règles qui s’imposent et dans la transparence afin d’éviter que les fondements du système juridique ne devienne un ensemble de principes incohérents.

C’est un des défis que devront relever les savants internationaux versés dans la finance islamique.

Crédit photo : copie d’écran du site Forum français de la finance islamique

Finance islamique. La finance islamique en France devient réalité. Avec ACERFI, c’est des perspectives inédites qui s’ouvrent à tous ceux qui attendent depuis des années d’avoir des produits financiers en conformité avec l’islam. Communiqué.

Communiqué de presse

En hausse de 20 % par an depuis 2003 et estimée à plus de 700 milliards d’euros dans le monde, la finance islamique intéresse la place de Paris qui ne ménage pas ses efforts pour rattraper la City de Londres. Afin de faciliter son implantation, Christine Lagarde, ministre de l’Economie et des Finances, appelle à un assouplissement du cadre législatif et fiscal, comme le préconise le récent rapport Jouini-Pastré remis à Paris Europlace. L’ACERFI (Audit, conformité, éthique et recherche en finance islamique), premier comité francophone de validation de conformité sharia, participe de cette évolution majeure.

Un contexte économique nécessitant des idées nouvelles et des alternatives

Le forum de la finance islamique du 26 novembre qui s’est tenu à Paris et qui a accueilli plusieurs docteurs en droit musulman (Sharia Scholars), mondialement reconnus, a mis en lumière la nécessité de constituer un véritable comité francophone de conformité au droit musulman dédié au secteur de la finance, gage de développement authentique et transparent de la finance islamique. Le Sheikh Nizam Yaqubi, officiant déjà au sein des grandes banques françaises pour leurs montages « Sharia-compatibles », a salué la présence de ces savants francophones et la naissance d’ACERFI, premier comité de conformité sharia consacré à la validation de produits financiers.

ACERFI (Audit, Conformité, Ethique et Recherche en Finance Islamique) a été en effet officiellement annoncé à cette occasion par Sheikh Louqman Ingar, dans un discours mettant en avant le rôle primordial des docteurs en droit musulman et une première expérience en juin 2008, lors de la validation du produit « Sharia Liquidité » élaboré par le groupe Société Générale et distribué par sa filiale la BFC sur l’Ile de la Réunion.

Lors de ce second forum, Christine Lagarde, ministre de l’Economie et des Finances, a annoncé diverses mesures explicites qui vont faire l’objet d’instruction fiscale avant la fin de l’année, l’objectif étant de mieux accueillir le développement de la finance islamique en France et de rattraper la place de Londres :

(i) la non-retenue à la source des capitaux étrangers qui sont redistribués à leurs actionnaires d’origine,
(ii) la déductibilité de la rémunération de ces montages « sharia-compatible » en équivalence de charges financières,
(iii) la neutralité fiscale pour les opérations d’achat et de revente à caractère non spéculatif, soit la non-double taxation des droits d’enregistrement et de taxe de publicité foncière pour les actifs mobiliers ou immobiliers.

Mme Lagarde veut en outre renforcer la sécurité juridique de ces contrats et promet de rendre la fiducie plus adaptée à ces montages « sharia-compliant », équivalents des « trust » anglo-saxon largement utilisés dans les opérations internationales.

Un comité de Sharia Scholars très attendu par les acteurs français

La création d’ACERFI comble une lacune importante et répond aux besoins substantiels de la France et des pays francophones dans l’élaboration d’une offre de produits et de services financiers « sharia-compatibles ». Comité totalement indépendant, l’ACERFI aura pour mission d’accompagner les acteurs français dans leur développement et leur conformité aux règles de finance islamique, tant au plan national qu’au plan international. L’ACERFI en tant que comité éthique s’appuiera sur l’AIDIMM – structure associative à but non lucratif qui œuvre entre autre à la formation et à la recherche d’alternatives pour les financements immobiliers, les solutions d’épargne et d’investissement – participera à l’ancrage de la finance islamique dans le monde francophone en association avec les experts et les Sharia Boards de renommée internationale.

Audit, recherche et conformité des solutions financières

Le comité ACERFI est composé de docteurs spécialisés dans la jurisprudence musulmane en matière d’économie. Tous exercent une activité d’enseignement et/ou de recherche au sein de deux institutions musulmanes de France, La Maison des Savoirs, premier institut scientifique offrant un cursus de formation en sciences islamiques sur Internet, et le centre islamique de la Réunion.
Ce comité sera sous la supervision du Sheikh Zakaria Seddiki, diplômé en sciences islamiques de l’université Al-Azhar (Egypte).

Le comité ACERFI diffusera prochainement un ensemble de publications à destination des professionnels et également du grand public, en vue de sensibiliser les différents acteurs à l’éthique financière islamique tout en vulgarisant ses principes et ses montages contractuels. Des sessions de formation et de présentation seront également élaborées dès 2009. Un site internet (http://www.acerfi.org) sera disponible sur lequel des supports seront prochainement accessibles.

Contact presse
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06 25 44 05 70
http://www.acerfi.org
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