Finance islamique. Lancé en mars 2008, le premier produit financier francophone conforme aux exigences de l’islam en la matière vient d’être suspendu d’un commun accord entre la BFCOI (filiale de la Société générale dans l’océan Indien) et la cellule de fiqh du centre islamique de la Réunion (CFCI). Trois mois à peine après son lancement, le produit SGAM Shariah Liquidité atteignait déjà 15,7 millions d’euros. Mais depuis, la crise est passée par là.

Communiqué de la cellule de fiqh du centre islamique de la Réunion à propos du remboursement des parts du SGAM AI Sharia Liquidité

Au début de l’année 2008, un appel public à l’épargne très particulier était lancé par la BFCOI (filiale de la Société générale) : celui‐ci concernait le SGAM AI LIQUIDITE, premier produit de placement en euros sharia compatible ayant reçu l’aval de l’Autorité des marchés financiers.

Les fonds du SGAM AI LIQUIDITE étant exclusivement investis dans des opérations de Mourâbaha
(achat‐revente de matières premières avec une marge bénéficiaire), les recettes produites ne constituent rien d’autre que des parts du bénéfice réalisé à travers les transactions effectuées et sont donc tout à fait licites pour le musulman.

M. Jérôme de Fresnes a récemment informé le CFCI que, après plusieurs mois d’activité positive du SHARIA LIQUIDITE, la baisse générale des conditions de marché des matières premières et la conjoncture générale très difficile ne permet plus à présent d’engager un pronostic optimiste sur le devenir de la performance de cet investissement.

Le capital placé dans le SHARIA LIQUIDITE n’étant pas garanti, conformément aux impératifs du droit musulman, la banque française commerciale de l’océan Indien a ainsi, dans un souci de préservation des intérêts des investisseurs et de protection de la plus-value acquise, décidé de procéder au remboursement sans aucun frais des parts détenues pour l’ensemble des porteurs. Par conséquent, le CFCI vous informe que son avis de sharia compatibilité du SGAM AI SHARIA LIQUIDITE – Fatwa N°01‐10/07, datée du 19/10/2007– est suspendu à compter du 2/04/09.

Fait à Saint‐Pierre de la Réunion, le 31 Mars 2009

Finance islamique. Vous avez été nombreux à vous interroger sur les produits financiers proposés par la Société générale, via sa filiale, la BFCOI, aux musulmans de l’île de la Réunion (voir Finance islamique en France : lancement des premiers placements). Marouane Mohamed, ingénieur en mathématiques financières à Londres, revient pour Al-Kanz sur ces deux produits, le SGAM AI Liquidités et le SGAM AI Baraka, en quoi consistent ces produits.

SGAM AI Liquidités

Le premier, SGAM AI Liquidités, a un objectif de rentabilité proche d’un taux d’intérêt. Il utilise néanmoins un mécanisme totalement différent pour engranger des bénéfices : en investissant dans des matières premières, dans un contexte qui évolue structurellement à la hausse, le produit permet de générer des rendements assez régulier en échange d’une prise de risque minime. L’existence de ce petit risque et l’incertitude portant sur le rendement garantissent la licéité du produit, complétée par des clauses prévoyant un temps minimum de portage pour éviter la spéculation.

En clair : le produit SGAM AI Liquidités a pour objectif de générer un rendement régulier et de proposer ainsi un placement très peu risqué. Ainsi, au lieu de laisser l’argent sur un compte et de toucher des intérêts, on investit l’argent dans des matières premières. Comme le prix des matières augmente (en moyenne) régulièrement entre le moment où on les achète et le moment où on les vend, cette opération génère des bénéfices qui sont reversés aux clients. Pour éviter de trop spéculer sur la hausse ou sur la baisse des matières premières, une condition supplémentaire est fixée : quand on achète des matières premières, il faut attendre de recevoir leur titre de propriété avant de pouvoir les revendre.

SGAM AI Baraka

Le second, SGAM AI Baraka, investit dans des actions cotées en bourse présélectionnées dans l’indice Dow Jones islamique, qui ne regroupe aucune entreprise dont l’activité est illicite en islam ou dont l’endettement dépasse un certain seuil. Une série de mesures sont prévues pour rendre compte du bon comportement de l’investisseur musulman : purification des rendements illicites reversés à des charités, lettres de désapprobation envoyées aux entreprises touchant des revenus de sources illicites, etc.

Pour sélectionner les actions dans lesquelles on peut investir, un conseil de juristes musulmans (le « Shariah board ») est charge d’établir une sélection des entreprises acceptables. Sont exclues celles dont l’activité est illicite : banques, armement, alcool, etc., ainsi que celles dont l’endettement est trop grand. Cette sélection porte le nom d’ »indice ». Dans le cas présent, il s’agit du Dow Jones Islamic Index. Une fois cette présélection faite, le gérant du fond, la banque en l’occurrence, investit dans les 25 actions qui lui semblent les meilleures. Parmi celles-ci, il se peut que certaines tirent une faible partie de leurs revenus de sources illicites (quelques %). Dans ce cas, un montant proportionnel des bénéfices dégagés est reversé à des associations de charité et une lettre de désapprobation est envoyée à l’entreprise au nom des investisseurs musulmans. Les rendements ainsi générés sont ainsi purifiés de revenus illicites.

Marouane Mohamed
http://marwan-finance.blogspot.com/

Quelques précisions au sujet de la purification provenant des activités illicites

La purification des activités illicites est imposée (elle est requise quasi unanimement par les ulémas comme une condition nécessaire) pour les investissements à long terme. En revanche, dans le cas où les actions sont revendues assez rapidement, il y a quelques divergences : certains savants considèrent qu’elle est quand même imposée, tandis que d’autres pensent qu’elle est seulement recommandée.

Le mufti Taqui Usmani revient sur ce point dans l’un de ses ouvrages en ces termes :

Les savants ont des avis divergents sur la question de savoir si la «purification» est nécessaire, lorsque les bénéfices sont réalisés grâce à des gains en capital (c’est-à-dire en achetant des actions à un prix plus bas pour les vendre à un prix plus élevé). Certains chercheurs sont d’avis que, même dans le cas des plus-values, le processus de purification est nécessaire, parce que le prix du marché de l’action peut incorporer une partie des intérêts compris dans les actifs de la société. L’autre point de vue est qu’aucune de purification n’est nécessaire si l’action est vendue, même si elle se traduit par un gain en capital. La raison soutenant cette idée est qu’aucune part du prix de l’action ne peut être relié directement aux intérêt reçu par la société.
Il semble clair que si toutes les exigences qualifiant les actions halal sont observées, l’essentiel des actifs de la société sont halal et seule une très faible proportion de ses actifs peuvent provenir des revenus de l’intérêt. Cette faible proportion est non seulement inconnue, mais aussi négligeable par rapport à la majeure partie des actifs de la société. Par conséquent, le prix de l’action peut être considéré comme le prix de des actifs exclusivement halal de l’entreprise.

Bien que ce second point de vue ne soit pas sans fondements, le premier point de vue est plus précautionneux et s’éloigne de ce qui est considéré comme douteux. Il est en outre plus équitable dans le cas des fonds investis en actions, car si la purification n’est pas effectuée sur l’appréciation des actions (c’est-à-dire la différence entre prix de revente et prix d’achat), on se retrouve avec une règle qui traite de manière injuste les investisseurs en fonction qu’ils investissent avant ou après un paiement de dividende.

Explication : si seuls les dividendes sont « taxés » par la purification, alors il est plus avantageux de ne pas les recevoir et de les réinvestir dans les actions, puis d’attendre que le prix des actions augmente. On est ainsi capable de transformer des gains taxables (dividendes) en gains non taxables (augmentation de la valeur du capital), par une simple astuce financière et juridique, ce qui ne serait pas très équitable vis-à-vis des investisseurs qui touchent les dividendes et payent leur taxe de purification.

Au contraire, si la purification est à la fois sur les dividendes et sur les gains en capital, tous les porteurs seront traités de la même façon en ce qui concerne la déduction des montants de purification. Par conséquent, cet avis est non seulement exempt de doutes, mais il est aussi plus juste pour tous les porteurs. Cette purification peut être effectuée sur la base d’un pourcentage moyen des intérêts perçus par les sociétés incluses dans le portefeuille.

Une opportunité unique, les seuls placements financiers compatibles avec la Shariah

Grâce à des travaux très importants menés avec le concours proactif des membres du CFCI à la Réunion, de Ratings Intelligence à l’international et du Groupe Société Générale, la Banque Française Commerciale de l’Océan Indien (BFC OI) devient la banque de référence de la Communauté musulmane.

La première offre de produits de placements respectant l’Ethique de la Shariah validée par l’Autorité des Marchés Financiers permet à tous les musulmans particuliers, associations ou entreprises de placer leur trésorerie ou de bénéficier de la gestion d’un portefeuille boursier composé d’actions de sociétés licites avec une performance sécurisée à terme.

Cette offre unique de supports d’investissement est validée par un décret ou « Fatwa » délivré localement par le CFCI puis à l’international par Ratings Intelligence. Cette offre respecte donc les impératifs religieux issus de la Shariah. Par exemple, il sera bientôt possible pour tous de rémunérer sa trésorerie avec une plus-value halal proche du compte sur livret pour la première fois sans perception d’intérêts illicites. Ce placement validé par les plus hauts représentants religieux est une alternative unique aux placements à intérêts ou plus-values illicites grâce à des transactions sur matière premières.

Les membres de la Communauté sont nombreux à plébisciter cette offre unique dont la période de réservation est ouverte du 29 février au 2 juin 2008.

Accessibles dès 10.000 €, toutes les informations relatives à ces placements, comme sur la première assurance vie halal sont disponibles dans les agences BFC de La Réunion, ainsi qu’auprès des correspondants de la BFC dédiés à ces produits : Mmes Chanaz BANIAN et Fazila DINDAR joignables au siège de Saint Denis (0262 405 555 ou 0262 409 900), Mr Zeid PATEL de l’agence de Saint Louis (0262 261 834 ou 0262 409 900), et l’Espace Gestion de Patrimoine au 0262 405 560.
Bienvenue à la BFC, la banque des gens heureux !

Roger Munoz, Directeur Général