Archives par mot-clé : Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel soulage les blogueurs

La décision, parue ce matin, a soulagé la blogosphère. Saisi, selon l’AFP, par une entreprise de distribution qui avait attaqué l’un de ces franchisés blogueurs, le Conseil constitutionnel a indiqué qu’un blogueur ne peut être tenu a priori responsable des commentaires postés sur son blog. Jusque-là un vide juridique engageait la responsabilité du blogueur qui […]

Publié dans La loi, c'est la loi | Marqué avec , | 3 commentaires

Voile intégral : le million, le million

Rachid Nekkaz, ancien candidat à l’élection présidentielle, veut pour « protéger la liberté » et lutter « contre un acte de délinquance constitutionnelle » du gouvernement et du président de la République, Nicolas Sarkozy, vient de lancer une association « Touche pas à ma constitution », dotée à terme d’un million d’euros. Cet argent est destiné, selon R. Nekkaz, à payer […]

Publié dans Express | Marqué avec , , | 5 commentaires
conseil

Finance islamique : deux articles de loi jugés contraires à la Constitution

Finance islamique. Le Conseil constitutionnel vient de retoquer deux articles favorisant l’adoption de la finance islamique. Le refus porte sur la forme, non sur le fond.

Publié dans Finance islamique | Marqué avec , | 2 commentaires