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Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel soulage les blogueurs

La décision, parue ce matin, a soulagé la blogosphère. Saisi, selon l'AFP, par une entreprise de distribution qui avait attaqué l'un de ces franchisés...

Voile intégral : le million, le million

Rachid Nekkaz, ancien candidat à l'élection présidentielle, veut pour "protéger la liberté" et lutter "contre un acte de délinquance constitutionnelle" du gouvernement et du...

Finance islamique : deux articles de loi jugés contraires à la Constitution

Finance islamique. Le Conseil constitutionnel vient de retoquer deux articles favorisant l'adoption de la finance islamique. Le refus porte sur la forme, non sur le fond.

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