Annoncé en début de semaine dans une newsletter de la société 570, le premier produit financier islamique permettant d’acquérir un bien immobilier est officiellement sur le marché. C’est lors du Salon international du monde musulman que ce produit, fondé sur le principe de la murabaha, a été lancé. Fruit de l’ingénierie de la société 570 et commercialisé par la banque Chaabi, laquelle avait fait sensation en juin dernier en mettant sur le marché le premier compte courant respectant les principes islamiques, ce produit financier va permettre à tous ceux qui veulent acquérir un bien immobilier – appartement ou maison – sans avoir recours au crédit à intérêts (riba) de pouvoir réaliser leur rêve.

Ce produit financier est donc une murabaha. Son principe est assez simple en ce qu’il revient à un acte commercial somme toute banal : un tiers achète un produit qu’il vous revend avec une marge bénéficiaire. En l’occurrence le tiers ici, c’est la banque et le produit un appartement ou une maison. Pour plus de détails – notamment sur la différence fondamentale entre une murabaha et un crédit à intérêts (ribawi), interdit en islam –, nous vous invitons à lire ou relire ceci : Idée reçue n°2 : Le crédit islamique n’est rien d’autre qu’un crédit ribawi déguisé.

Dans le cas du produit issu du partenariat 570-Chaabi Bank, la durée de la murabaha est obligatoirement de dix ans. Concrètement, si vous décidez d’acheter votre bien immobilier par ce moyen, vous rembourserez sur une période de dix ans la banque qui vous revend ce bien, après l’avoir préalablement acheté. Conséquence directe : tout le monde ne sera pas éligible. Si, par exemple, vous habitez en province – ou que vous avez un apport important – et que le bien que vous convoitez est à un prix abordable, les mensualités que vous aurez à payer seront correctes. En revanche, si vous habitez en région parisienne et que vous voulez acheter un bien au prix fort du marché, il vous faudra débourser une somme rondelette tous les mois. Il n’est en effet, pour l’heure, pas possible d’étendre la période de remboursement à plus de dix ans. Cela dit, il semblerait que d’autres produits financiers islamiques sont dans les tuyaux, des produits qui toucheront un plus grand nombre de personnes. Ceux qui ne manqueront pas de manifester leur déception parce qu’ils ne pourront profiter de cette murabaha peuvent donc se réjouir que la finance islamique est bel et bien là et que tout n’est question que de temps.

Selon la plaquette distribuée au SIMM, il est possible de faire une simulation sur le site de la société 570.

Pour accéder au simulateurs, cliquez sur le lien suivant : Simulateurs 570. Vous pouvez aussi vous rendre directement sur le stand de la société 570 jusqu’à ce soir au Salon international du monde musulman, au Bourget.

Finance islamique. L’administration fiscale vient de publier plusieurs documents relatifs au régime fiscal applicable à ces nouveaux venus dans le paysage de la finance française : murabaha et sukuk. Cette instruction publiée le 25 février dernier vise à « préciser le régime fiscal applicable, tant en matière d’impôt sur les bénéfices et de prélèvement obligatoire sur les produits financiers de source française versés à des non-résidents de France (« retenu à la source ») que de taxe professionnelle, de cotisation minimale sur la valeur ajoutée, de taxe sur la valeur ajoutée ou de droits d’enregistrements, à deux des principaux outils de la finance islamique : le contrat de murabaha d’une part ainsi que les sukuks et les produits financiers assimilés d’autre part » (Bulletin officiel des impôts).

3 CA/09 n° 22 du 25 février 2009 : Impôt sur le revenu (IR). Impôt sur les sociétés (IS). Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Droits d’enregistrement. Taxe professionnelle (TP). Régime applicable aux opérations de Murabaha et aux sukuk.

4 FE/09 n° 22 du 25 février 2009 : Impôt sur le revenu (IR). Impôt sur les sociétés (IS). Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Droits d’enregistrement. Taxe professionnelle (TP). Régime applicable aux opérations de Murabaha et aux sukuk.

5 FP/09 n° 22 du 25 février 2009 : Impôt sur le revenu (IR). Impôt sur les sociétés (IS). Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Droits d’enregistrement. Taxe professionnelle (TP). Régime applicable aux opérations de Murabaha et aux sukuk.

6 IDL/09 n° 22 du 25 février 2009 : Impôt sur le revenu (IR). Impôt sur les sociétés (IS). Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Droits d’enregistrement. Taxe professionnelle (TP). Régime applicable aux opérations de Murabaha et aux sukuk.

7 E/09 n° 22 du 25 février 2009 : Impôt sur le revenu (IR). Impôt sur les sociétés (IS). Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Droits d’enregistrement. Taxe professionnelle (TP). Régime applicable aux opérations de Murabaha et aux sukuk.

Source : Minefi

Finance islamique. En mars dernier, la BFCOI, filiale de la Société générale, lançait les premiers placements conformes aux exigences de la finance islamique. Presque trois mois après, un premier bilan a été réalisé lors d’une conférence de presse qui s’est tenue lundi 16 juin à Saint-Denis de la Réunion. Al-Kanz a pu lire le dossier de presse diffusé à cette occasion. Extrait.

On notera la dernière phrase : la Société générale relève publiquement et officiellement l’intérêt suscité par cette initiative en France métropolitaine. Tout est dit.

La BFC confirme officiellement le succès de ce premier Appel Public à l’Epargne en finance islamique lancé en France avec 15,7 millions d’euros collectés en quelques semaines sur le produit « Shariah Liquidité ».

La quotité transactionnelle fixée à 10 000 euros a essentiellement séduit des entreprises, des associations et des particuliers qui ont pu participer à cette opération sur comptes titres et également sur le « premier contrat d’assurance vie 100 % Shariah compatible ».

Dans le même temps, nous avons dû renoncer aux demandes d’investissement sur le « Baraka Titre » : la durée du support fixée à 8 ans s’est révélée trop longue aux yeux des investisseurs dans un marché financier jugé incertain.

Il est à noter en terme de perspectives que le support de trésorerie « Shariah compatible » en euros a également reçu des marques d’intérêt à l’île Maurice, à Madagascar, et en France métropolitaine.

Saint Denis le 16 juin 2008

Même si l’île de la Réunion compte quelques musulmans aisés (dans l’édition de ce jour le Quotidien de la Réunion avance les chiffres d’un bas de laine global d’au moins 100 millions d’euros pour une population musulmane sur l’île de 55 000 âmes), 10 000 euros constitue une coquette somme que tout le monde ne peut réunir aisément. Consciente de cette réalité, la BFCOI travaille à un abaissement de ce seuil pour que d’ici la fin de l’année le fonds soit accessible aux particuliers.

Rappelons que tout cela a été élaboré en étroite collaboration avec la cellule de fiqh de l’île de la Réunion qui veille scrupuleusement à la licéité des produits proposés (CFCI).

Finance islamique. Le 29 mars dernier, nous vous annoncions en exclusivité le lancement des premiers placements conformes aux exigences de la finance islamique, dits « shariah compliant ». Nous vous proposons aujourd’hui une interview exclusive de Vincent Lauwick, qui a participé, en collaboration avec la cellule de fiqh de l’île de la Réunion (CFCI), à l’élaboration de ces produits financiers islamiques, uniques en France.

Al-Kanz : Pourriez-vous vous présenter en quelques mots, ainsi que l’équipe ?

Vincent Lauwick : Membre de l’équipe commerciale londonienne de SGAM AI, je travaille en relation avec nos équipes de structuration basées à Paris. Nous développons et commercialisons depuis 2004 une gamme de plus en plus large de produits financiers Shariah adaptés à la demande de nos clients internationaux. Cette gamme peut être divisée en trois catégories :
- les produits structurés Shariah à capital protégé (exemple : Baraka Titre 8 ans).
- les produits indiciels avec notamment une série de fonds indiciels passifs Shariah sur le point d’être lancés qui cherchent à reproduire la performance d’indices Shariah « Standard & Poors » sur les zones Europe, Japon, ou BRIC (Brésil, Russie, Inde et Chine).
- les produits de type monétaire dont le Shariah liquidité constitue une innovation pour les capitaux libellés en euros

Al-Kanz : Quelle a été la genèse de ce projet ?

Vincent Lauwick : Nos travaux ont consisté à déterminer précisément les contours de cette problématique aux côtés de docteurs en Shariah français et internationaux et de trouver un consensus global préalablement à la création des supports.

Cette longue démarche d’échanges constructifs a également été conduite aux côtés d’experts comptables, de chefs d’entreprises et de particuliers pour répondre scrupuleusement à cette problématique pour la clientèle entreprises, les associations, mais aussi les particuliers de la communauté musulmane basée à la Réunion. Divers constats concrets ont permis d’établir de façon tangible la liste des principes éthiques et des besoins exprimés, soit :

- Le souhait pour les particuliers musulmans de disposer d’un placement dynamique en actions dans le cadre d’un investissement de moyen long terme avec le respect d’une double exigence : une gestion du risque qui puisse conduire à protéger le capital à terme, et un choix rigoureux d’actions dont l’activité respecte les principes de la Shariah. Pour répondre à ce besoin, nos équipes ont innové une première fois avec la création du support Baraka Titre 8 ans.

- La recherche d’un placement de court terme disponible pour les entreprises, particuliers et associations pour rémunérer leurs excédents de liquidités sans faire appel aux transactions qui impliquent l’intérêt : le Shariah Liquidité basé sur un achat-revente de matières premières non spéculatives (murabaha) est un support de trésorerie sans équivalent sur le marché accessible par le plus grand nombre (dès 10.000 €).

- Disposer d’une solution pour bénéficier des cadres fiscaux français liés à la transmission du patrimoine : la première assurance vie « 100 % halal » doit son label à l’intégration exclusive des deux supports précités

Al-Kanz : Selon vous, pourquoi a-t-on attendu si longtemps avant d’avoir de tels produits en France ?

Vincent Lauwick : Principalement parce que la demande pour ce type de produit est récente.

Al-Kanz : S’agissant spécifiquement de SGAM AI Shariah Liquidités et SGAM AI Baraka titre, quelle est leur particularité ? Et pourquoi selon vous peut-on penser que c’est là le début, sinon d’une nouvelle ère, tout au moins d’un changement significatif en France ?

Vincent Lauwick : Pour Shariah Liquidité, il s’agit du premier support de trésorerie Shariah en Euros proposé à la Réunion. On peut souscrire le support sur un compte titres en qualité de personne physique ou morale, ou sur une assurance vie.

Pour les particuliers, Baraka Titre est le premier support de placement en actions « shariah compatible » à capital protégé au terme de 8 ans respectueux de l’Ethique de la Shariah. De plus, Baraka Titre a été spécialement conçu pour respecter le calendrier fiscal de l’assurance-vie.

Al-Kanz : Ces deux produits sont aujourd’hui strictement conformes aux exigences de la finance islamique. Pourriez-vous revenir sur la façon dont ils ont été validés ?

Vincent Lauwick : Nous avons créé ces produits avec trois objectifs très complémentaires : la recherche de la performance et la conformité à la règlementation, comme nous le faisons pour l’ensemble de nos produits financiers, auxquelles s’est ajouté un troisième volet, le respect des exigences de la finance islamique. Pour ce faire, SGAM AI a capitalisé sur le travail de plusieurs années avec des comités constitués d’experts religieux de réputation internationale et notamment au Moyen-Orient, tels que Ratings Intelligence Partners. Ce comité a été créé en 2000 (et implanté au Royaume-Uni et au Koweït) et rassemble des docteurs de la finance islamique parmi les plus reconnus comme les Dr El-Gari, Hammad, Abu Ghuddah et Ali Qattan. Ce comité nous a permis de nous assurer de l’aspect Shariah de la totalité des caractéristiques des deux produits.

Il nous fallait également nous assurer de la conformité de ces produits par rapport aux critères locaux du droit musulman. Et c’est ici que je tiens à souligner la participation active du CFCI, une des commissions du CIR. Depuis un an ont eu lieu de nombreuses réunions de travail avec eux, la BFC OI et nous-mêmes afin de parfaire la mise en place d’une offre sur-mesure.

Al-Kanz : Est-ce que les musulmans qui habitent en dehors de la Réunion peuvent bénéficier de cela ? Si oui, comment ? Si non, que faudrait-il pour que les musulmans de métropole puissent en bénéficier ?

Vincent Lauwick : Ces deux produits entrent dans le cadre d’un appel public à l’épargne avec un visa de l’AMF.

Al-Kanz : Comme vous le savez, ce qu’attendent avec impatience les musulmans de France, ce sont spécifiquement des produits leur permettant d’acquérir un appartement ou une maison, ou encore une voiture, sans recourir au prêt usuraire. Avez-vous aujourd’hui des projets en cours allant en ce sens, ou à défaut d’autres montages financiers « shariah compliant » ?

Vincent Lauwick : Je ne peux pas répondre à ce point car il ne s’agit pas ici de mon domaine de compétence.

Crédit images : BFCOI

Finance islamique. Les premiers placements financiers « shariah compliant », c’est-à-dire conformes aux principes de la finance islamique, ont débarqué en France. Plus précisément sur l’île de la Réunion, département français d’outre-mer. Ces produits financiers, SGAM AI Liquidités et SGAM AI Barakah Titre, sont pour l’heure exclusivement réservés aux Réunionnais. Selon nos informations, il est tout à fait possible, pour ne pas dire probable, que la métropole soit assez rapidement concernée si l’intérêt pour ce genre de montage financier se fait jour. C’est pourquoi nous lançons une petite consultation pour jauger, autant que faire se peut, l’intérêt des lectrices et lecteurs d’Al-Kanz pour les produits liés à la finance islamique. Votre avis est important. Un, deux, trois, votez !

Sondage clos : pour consulter les résultats, cliquez sur le lien suivante : Résultats du sondage sur la finance islamique

Finance islamique. Longtemps attendus, les premiers produits financiers en accord avec les principes islamiques viennent de voir le jour en France. Après deux années de travail, deux placements financiers destinés au grand public musulman viennent de recevoir l’aval de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Il s’agit du premier produit en euros proposé par une banque française, la BFCOI, filiale réunionnaise de la Société générale, qui ait reçu une validation d’un Shariah Board reconnu. Ces deux produits sont pour l’heure disponibles uniquement à la Réunion, département français d’outre-mer. Mais si la demande en métropole se fait forte, il est probable que les musulmans de France – et tous ceux qui y trouveront leur compte – pourront profiter de ces placements.

Des produits sûrs

Si ces deux produits financiers ont vu le jour, c’est du fait d’un long et minutieux travail effectué par la BFCOI, filiale de la Société générale, en collaboration avec le Centre islamique de la Réunion (CIR). Il s’agissait de combler un manque criant. Jusque-là les musulmans français ne disposaient en effet d’aucun véritable produit conforme aux principes islamiques. Aujourd’hui, la validation de ces produits par, d’une part, un organisme international reconnu – le shariah bord de Ratings Intelligence -, et, d’autre part, la cellule de fiqh du CIR, garantit leur pleine conformité avec les exigences de la finance islamique. Notons que les experts vérifieront régulièrement que les opérations qui sont faites avec les fonds correspondent toujours aux conditions du contrat.

SGAM AI Liquidités et SGAM AI Barakah titre : murâbaha et Bourse

Si ces deux produits sont licites, c’est parce qu’avant tout ils ne se basent en aucune manière sur l’usure, mais sur le principe de la murabaha :

- SGAM AI Liquidités : c’est un fond placé à 100 % en murabaha sous forme d’achat-revente de matières premières avec à chaque fois une marge bénéficiaire. Il est en cela très peu risqué, mais son rendement annuel n’est pas très important. On l’estime de l’ordre de ceux d’un compte sur livret. Peu important certes, mais halal étant donné qu’il s’agit d’une part du bénéfice réalisé par la murabaha.

- SGAM AI Barakah titre : c’est un placement sur huit ans mixant murabaha et investissement en Bourse, dans une sélection de sociétés faisant partie de l’indice Dow Jones Islamic Market et qui répondent donc déjà à certains impératifs (pour en savoir plus cliquez sur le lien suivant : Islamic Norms for Stocks Screening). En fonction de l’état de la Bourse, la part allouée aux actions augmente ou diminue. Il s’agit donc d’un investissement plus risqué que le premier, mais dont le rendement est en principe bien meilleur. Là encore, la plus-value réalisée est licite et halal, selon l’avis des oulémas qui autorisent sous conditions l’investissement en bourse.

S’il est vrai que nous n’en sommes pas encore à des montages financiers permettant l’achat d’une voiture ou d’une maison sans recours au prêt à intérêts, cette première augure, sinon d’un bouleversement, tout au moins d’un changement certain. En rendant possible l’investissement halal et en s’ouvrant à une population que d’aucuns estiment à 10 % de la population française, la Société générale vient de frapper un grand coup.

Pour télécharger la plaquette SGAM AI Shariah Liquidité, cliquez sur le lien suivant (format PDF) : SGAM AI Shariah Liquidité

Anas Ahmed Lala nous aimablement autorisé à publier un extrait de son article intitulé « Qu’est-ce que l’intérêt (« ribâ ») ? Pourquoi l’islam l’a-t-il interdit ?« . Il s’agit plus précisément de la partie consacrée aux solutions (deux dans ce texte) qui pourraient permettre l’achat d’un bien, d’une maison par exemple, sans recourir au prêt bancaire à intérêt : la murâbaha et la mudhâraba.

La murâbaha

Aternative au prêt à intérêt destiné à la consommation. Dans le cas classique où l’organisme de crédit accorde un prêt à intérêt à son client pour que celui-ci achète une voiture, le client prend possession de la somme prêtée et la dépense pour acheter ce dont il a besoin. Puis il rembourse au fur et à mesure la somme qu’il a empruntée plus les intérêts. Si la voiture coûte 10 000 € et que le client a pu bénéficier d’un prêt de ce montant, il remboursera par exemple 15 000 € sur cinq ans.
Dans le cas de la murâbaha, le client adresse une demande à l’organisme de crédit concernant la voiture qu’il désire acheter. Si l’organisme accepte sa demande, il considère celle-ci comme étant une promesse d’achat de la part de son client, il achète la voiture en son nom propre puis la revend au client avec un bénéfice, le tout étant payable par échéances.

On pourrait dire : « Le résultat est le même : ici aussi, pour une voiture que l’organisme achètera au prix de 10 000 €, le client la paiera 15 000 € sur cinq ans. » Mais en fait non, il y a des différences.

1) Dans le cas de la murâbaha, si la marchandise livrée ne correspond pas aux caractéristiques énoncées, alors ce sera l’organisme de crédit qui fera les démarches pour que le fournisseur reprenne son bien.
2) De même, si la marchandise connaît des problèmes d’acheminement, ce sera cet organisme qui se chargera de relancer le fournisseur ou le transporteur.
3) Et si cet organisme a déjà pris possession de cette marchandise et que celle-ci a été détruite par un incendie avant qu’elle le remette à son client, la destruction se fera aux dépens de l’organisme.
4) Enfin, en cas de retard dans le paiement du prix convenu par son client, cet organisme ne pourra pas majorer ses échéances d’indemnités.

Quatres points qui font la différence entre le recours à la murâbaha et le recours au prêt à intérêt ; quatre points qui découlent tous de la même différence de forme juridique entre les deux transactions : dans la murâbaha, c’est l’organisme de crédit qui achète la marchandise en son nom, et toutes les règles concernant l’acheteur s’appliquent à lui. Aussi, entre le moment où l’organisme a acheté puis a réceptionné la marchandise et le moment où le client en prend possession après l’avoir achetée, l’organisme est entièrement responsable de cette marchandise.

En 1983, un organisme de crédit islamique du Qatar, pratiquant la murâbaha, avait, sur la demande son client (une entreprise qatariote vendant des meubles), acheté un conteneur de meubles en Allemagne. Le navire sur lequel ce conteneur était acheminé appartenait à une compagnie d’armement grecque, et celle-ci fit faillite alors que le navire faisait escale en Egypte. Ce fut l’organisme de crédit – et non le client – qui dut entreprendre toutes les démarches concernant le conteneur. La même entreprise qatariote avait commandé d’autres meubles, qui se trouvaient sur le même navire, mais avait acheté ceux-là en ayant recours à un emprunt à intérêt classique, conclu chez une banque. Eh bien concernant le conteneur où se trouvaient ces meubles, l’entreprise dut se débrouiller elle-même, et la banque ne voulut rien savoir : elle s’en tenait aux échéances prévues pour son remboursement (pour plus de détails, lire Bay’ al-murâbaha lil-amr bi-sh-shirâ kamâ tujrîhi-l-masârif al-islâmiyya, al-Qardhâwî).

La mudhâraba

Alternative au prêt à intérêt destiné à l’investissement. Cette solution aussi permet à l’épargnant, détenteur de capitaux, d’investir, et à celui qui veut travailler de bénéficier de capitaux. Mais, contrairement au prêt à intérêt, ici celui qui apporte le capital partage les profits et les risques avec celui qui va travailler ; par exemple : « 60% des bénéfices iront au bailleur de fonds, 40% iront au propriétaire de l’entreprise ».

Imaginez par exemple que l’épargnant investisse 5000 € dans une société qu’il monte avec le travailleur et qui est destinée à vendre des vêtements en porte à porte. L’accord prévoit que 60% des bénéfices et des pertes seront pour l’épargnant, et 40% pour celui qui fournit le travail. 3700 € sont investis dans une voiture, 800 € dans les vêtements à vendre, et 500 € restent dans la caisse pour les besoins divers. Le travailleur réussit à vendre les vêtements à 1800 €. 800 €, qui correspondent à la somme dépensée pour l’achat des vêtements, sont remis dans le capital initial ; le bénéfice, qui s’élève à 1000 €, est partagé à hauteur de 600 € pour l’épargnant et 400 € pour celui qui a fourni le travail.

Imaginez maintenant que les vêtements achetés (contre la somme de 800 €) ne se vendent pas ; il faut bien en prendre conscience : on a fait une mauvaise affaire. Imaginez alors que ces vêtements soient cédés sur un marché aux fripes pour 400 € et qu’il y ait donc eu une perte de 400 €. Alors, si les bénéfices n’avaient pas encore été partagés, cette perte sera décomptée des bénéfices. Sinon elle sera décomptée du capital. Le risque de perte s’applique donc aussi bien à la force productive du capital qu’à la force productive de l’effort intellectuel et physique de celui qui travaille.

Source : Qu’est-ce que l’intérêt (« ribâ ») ? Pourquoi l’islam l’a-t-il interdit ?