En septembre, le Conseil constitutionnel soulageait les blogueurs en indiquant qu’un blogueur ne peut être tenu a priori responsable des commentaires postés sur son blog. Trois semaines plus tard, c’est au tour de la Cour de cassation de décider que le blog relève du droit de la presse, comme le rappelle Gilles Devers, l’avocat à la plume aussi vivifiante.
« Les abus de la liberté d’expression ne peuvent être réprimés que par la loi du 29 juillet 1881 ».
Ouah, l’uppercut jurisprudentiel ! Ce qu’est la nature juridique d’un blog, peu importe. Mais ce qu’il produit, ça compte. Ce sont des écrits, qui sont publiés, et toute l’activité du blog relève donc du droit de la presse.
Deux conséquences principales.
– Les dérapages du blog ne peuvent être sanctionnés d’une manière générale. Ils doivent correspondre aux infractions précises définies par la loi sur la presse, telle que les interprète la jurisprudence.
– Les poursuites doivent être exercées en respectant toutes les formalités de la loi sur la presse, formalités complexes et bien connues pour être un véritable cimetière des procédures.
Pour lire l’intégralité de l’article, cliquez sur le lien suivant : Un blog est un organe de presse
salam,
l’article de Gilles Devers est bien écrit et avec de l’humour comme j’aime!!
Sa définition du Blog est pas mal:
« Qu’est-ce qu’un blog ? Grande question, et franchement on n’en sait rien. Par une chance extraordinaire, le blog reste largement hors la loi. Certes, bien des aspects de leurs activités relève de la loi sur la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004. Mais dans cette époque dominées par les trouillards et les obsessionnels du contrôle (ce sont les mêmes), cette époque où l’on légifère sur tout ce qui bouge, il n’existe pas de loi sur le blog. Un oasis inespéré. «