Abattage rituel : imposer l’étourdissement n’est pas contraire au droit européen

Par Al-Kanz

La Cour de justice de l’Union européenne a rendu publique son arrêt.

Abattage rituel avec étourdissement : l'imposer est contraire au droit européen

Après l’avis de Gerard Hogan, avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), rendu en septembre dernier, les communautés juive et musulmane de Belgique avaient bon espoir que l’arrêt rendu ce 17 décembre serait favorable à l’abattage rituel.

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Il n’en est rien. La CJUE n’a pas suivi la conclusion du magistrat.

Abattage rituel avec étourdissement : l'imposer est contraire au droit européen

Selon l’arrêt, l’étourdissement préalable d’une bête avant son abattage peut être imposé dans les pays de l’Union européenne sans nuire aux droits des minorités religieuses, en l’espèce musulmane et juive. A l’origine de cette décision de la CJUE, les décrets, flamand et wallon qui interdisent en Belgique – excepté dans la région de Bruxelles – l’abattage d’animaux sans cet étourdissement préalable ne sont donc pas contraires au droit européen.

Considérant qu’elle ne méconnaît pas la liberté religieuse des communautés concernées, « la Cour conclut que les mesures que comporte le décret permettent d’assurer un juste équilibre entre l’importance attachée au bien-être animal et la liberté des croyants juifs et musulmans de manifester leur religion. »

Les réactions ne sont pas faites attendre. Moshe Kantor, président du Congrès juif européen, a estimé sur Twitter que la décision de la CJUE compromet gravement le droit de pratiquer des communautés juives d’Europe, qui, promet-il, « ne se reposeront pas tant que [leurs] droits fondamentaux ne seront pas affirmés et protégés ».

Côté musulman, l’Exécutif des musulmans de Belgique « grandement déçu de l’arrêt », selon le site de la chaîne d’information RTL Info, « en appelle aux traditions constitutionnelles belges ».

Lire – Abattage : en finir avec le mythe de l’étourdissement préalable

En France, ni le Consistoire ni le Conseil français du culte musulman n’ont réagi, contrairement à la Fondation Brigitte Bardot et l’extrême droite, ravies de cette décision.

Cliquez sur le lien suivant pour lire le communiqué de presse de la CJUE : Arrêt dans l’affaire C-336/19. Centraal Israëlitisch Consistorie van België e.a.



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