- Al-Kanz – Economie islamique en France et dans le monde - https://www.al-kanz.org -

Autoentrepreneur : c'est parti pour les professions libérales

Autoentrepreneur. [1] Alors que le régime d’autoentrepreneur en vigueur depuis le 1er janvier 2009 suscitait un engouement exceptionnel (Autoentrepreneurs : 43 000 inscriptions depuis le 1er janvier [2]), de nombreux dossiers furent tout bonnement refusés par la CIPAV, organisme chargé des prélèvements sociaux pour les libéraux. Les professions libérales (non règlementées) n’entraient en effet pas dans le cadre du régime des autoentrepreneurs. Autrement dit, jusque-là il était impossible à un architecte, à un psychologue ou encore à un consultant de pouvoir exercé sous ce ce nouveau régime. Face au tollé général, le gouvernement a rapidement communiqué en précisant que les premières semaines demandaient quelques ajustements. On promis alors que tout s’arrangerait au 15 février. C’est chose faite. Le projet de loi concernant “l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés” vient de paraître au Journal officiel. C’est donc officiel. Les professionnels libéraux peuvent exercer sous le statut d’autoentrepreneur.

1 LOI n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés

Conseil constitutionnel
2 Décision n° 2009-575 DC du 12 février 2009
3 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 4 février 2009 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n 2009-575 DC
4 Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés

Article 34
I. ― Par dérogation au deuxième alinéa du I de l’article L. 611-8 et au deuxième alinéa de l’article L. 642-5 du code de la sécurité sociale et jusqu’à la signature des conventions qu’ils prévoient, et au plus tard le 1er janvier 2012, les cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants qui créent une activité relevant de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse et optent pour le régime prévu à l’article L. 133-6-8 du même code sont calculées et encaissées par les organismes mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-4 dudit code.
Les droits des travailleurs indépendants mentionnés au c du 1° de l’article L. 613-1 et aux articles L. 642-1, L. 644-1 et L. 644-2 du même code sont ouverts auprès des organismes mentionnés au deuxième alinéa du I de l’article L. 611-8 dudit code et de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse.
II. – Le présent article s’applique jusqu’au 1er janvier de l’année suivant celle de la signature de la convention prévue au deuxième alinéa de l’article L. 642-5 du même code et au plus tard jusqu’au 1er janvier 2012.

Source : Journal officiel sur Légifrance [3]

Va-t-on observer de nouvelles vocations liées à la niche des consommateurs musulmans ? Nous pensons par exemple à tous ceux qui pourront donner des cours d’arabe et en tirer un pécule, à ceux qui pourront traduire de l’arabe au français ou encore aux coachs de soeurs (ça c’est du teasing…) ? Ce nouveau régime est vraiment formidable.

Et vous vous lancez quand ?