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Burqa : la leçon turque

La couleuvre risque d’être bien difficile à avaler. Une couleuvre qui plus est turque. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) vient en effet de prendre un arrêt qui ne devrait pas plaire à tout le monde. Et certainement pas à ceux qui en ont fait une affaire personnelle, au point de fouler les principes élémentaires qui fondent la République dont ils se veulent les garants. Nous n’entrerons pas dans les détails juridiques, qui de toute façon nous échappent. Contentons-nous de citer l’arrêt : Ahmet Arslan et autres c. Turquie, Requête no 41135/98 [1]. Il s’est agi pour la CEDH de plancher sur le cas d’un groupe religieux turc qui jugea bon de porter en justice ce qu’il considérait être une limitation abusive de leur liberté religieuse – l’objet du délit : des vêtements jugés “trop islamiques” [2]. L’affaire courait depuis 1996. Fort comme un Turc, mais aussi opiniâtre comme un Turc.

Dans un article au titre réjouissant “CEDH : La loi anti-burqa peut aller se rhabiller [3] », Gilles Devers, avocat et blogueur, revient sur ce qui prend les allures d’un terrible camouflet pour toute une classe politique qui, pendant des mois, n’a cessé de marteler que la liberté – religieuse – ne saurait pleinement s’appliquer aux musulmans. Bafouant les fondements de la République, les Copé, Gérin, Raoult et assimilés, rêvaient d’un régime spécial appliqué “à ceux qui voulaient tester la République”. Ça ne sera pas pour tout de suite, les gars.

Pas pour tout de suite, car rien n’interdit aux parlementaires de voter cette loi. Mais comme le rappelle Gilles Devers, non seulement “la loi votée n’est pas encore le droit, car existent des garanties contre les lois qui dérapent”, mais encore le droit européen, semble-t-il, ne permet pas à la France de faire fi des règles élémentaires de liberté individuelle. D’aucuns se voyaient déjà rejouer la Vienna gloriosa, qu’ils souffrent de connaître la Istanbula dolorosa.

1er mars : la révolution juridique

On parle de “big bang”. A partir d’aujourd’hui, tout justiciable pourra saisir le Conseil constitutionnel pour contester le bien-fondé d’une loi. En d’autres termes, un citoyen lambda peut désormais demander à ce qu’une loi soit réexaminée au regard de ce que garantit la Constitution.

Début 2010, un avocat nous informait de cette mesure à venir en évoquant… la loi contre le voile islamique votée en mars 2004. Concrètement, il va être possible à des citoyens de demander à ce que la loi du 15 mars 2004 soit réexaminée. On peut par exemple imaginer que le CCIF [4] ou encore le comité 15 mars et libertés s’attellent dans les prochaines semaines à une telle tâche.

Le politique n’aura plus l’entière main-mise sur la loi. Que Nicolas Sarkozy, qui a voulu cette réforme, en soit remercié.

Crédit photo Une : Flickr – Kamshots [5]