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Le Conseil constitutionnel soulage les blogueurs

La décision, parue ce matin, a soulagé la blogosphère. Saisi, selon l’AFP [1], par une entreprise de distribution qui avait attaqué l’un de ces franchisés blogueurs, le Conseil constitutionnel a indiqué qu’un blogueur ne peut être tenu a priori responsable des commentaires postés sur son blog. Jusque-là un vide juridique engageait la responsabilité du blogueur qui pouvait se voir attaquer même lorsque les commentaires des internautes étaient modérés a posterioiri, c’est-à-dire sans lecture préalable avant publication, ce qui est le cas pour la majorité des blogs, ce même si l’auteur du commentaire était anonyme. Le Conseil constitutionnel a aujourd’hui tranché en faveur du blogueur – ou responsable de forum.

« Lorsque l’infraction résulte du contenu d’un message adressé par un internaute à un service de communication au public en ligne et mis par ce service à la disposition du public dans un espace de contributions personnelles identifié comme tel, le directeur ou le codirecteur de publication ne peut pas voir sa responsabilité pénale engagée comme auteur principal s’il est établi qu’il n’avait pas effectivement connaissance du message avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message »

Source : Décision n° 2011-164 QPC du 16 septembre 2011 [2]

Cette décision soulage les blogueurs qui depuis des années avaient une épée de Damoclès au-dessus de leur tête. Il suffisait que des internautes postent des propos diffamatoires sur un blog pour que l’auteur du blog soit pénalement engagé. Sur Al-Kanz, plus de 44 000 commentaires ont été postés, dont plus de 6 000 modérés, parmi lesquels des commentaires racistes, injurieux ou diffamatoires. Si nous n’avons pas attendu cette décision du Conseil constitutionnel pour les modérer, nous avons accueilli la nouvelle avec soulagement. On ne sera certes pas moins responsable, mais on sera certainement plus immédiatement coupable.