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Bisphénol A : le Sénat adopte une loi l’interdisant dans les contenants alimentaires

sans Bisphénol, Cloud le Biberon
Biberon sans Bisphénol A [1]– Joli Dragon

Enfin ! Le Sénat vient de voter définitivement, en deuxième lecture, la proposition de loi du député socialiste Gérard Bapt qui interdit dès 2013 le bisphénol A dans les contenants alimentaires.

L’application de cette loi se fera en deux étapes : dès l’année prochaine pour ceux qui sont destinés aux enfants de moins de trois ans et à partir de 2015 pour tous les autres produits destinés au conditionnement alimentaire.

Le texte, adopté à l’unanimité, vise “à la suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A.” La loi concerne désormais les maternités et les services de néonatologie.

Intervention au Sénat de Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, chargée de la famille.

[…] A la suite d’un amendement de son rapporteur adopté par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, l’article 3 de ce texte prévoit d’interdire les tubulures comportant du DEHP dans les services de pédiatrie, de néonatologie et de maternité. Cette interdiction sera applicable dès 2015 ; un substitut inoffensif existe et les industriels produisent déjà des tubulures l’utilisant.

En nous saisissant de la question des phtalates, nous serons précurseurs, dans une Europe où les règles de santé publique doivent s’appliquer à tous les industriels. La protection des consommateurs doit constituer notre unique objectif. Ce texte marque la fin du laisser-faire.

Le Gouvernement s’est également saisi du sujet des dispositifs médicaux. Si le BPA est aujourd’hui interdit dans les biberons vendus en pharmacie ou en grande surface, il ne l’est pas dans ceux que les consommateurs peuvent trouver dans les maternités et les services de néonatologie. Nous avons fait le choix de corriger cette situation inacceptable.”

Sénat –
Adoption définitive en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission

A cette interdiction s’ajoute :

– l’interdiction des collerettes de tétines et celles de sucettes, ainsi que les anneaux de dentition pour nourrissons contenant du bisphénol A.
– l’interdiction des tubulures médicales contenant du DEHP, phtalate [2] que l’on trouve dans de nombreux produits de consommation courante, dans les services de pédiatrie et maternités.

En 2010, nous vous présentions Cloud, une marque de biberons sans bisphénolA : Sans bisphénol A, Cloud les biberons [3].