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Pourquoi il faut protéger sa marque

Dans un  précédent billet, nous vous expliquions comment créer votre propre marque de prêt-à-porter [1]. Aujourd’hui nous allons mettre l’accent sur une étape ô combien importante du processus de création: l’enregistrement à l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) [2].

Parmi toutes les démarches élémentaires à effectuer lorsque l’on crée une marque de prêt-à-porter ou autre, l’une des plus importantes est de la protéger pour pouvoir la défendre en cas de besoin. Il vous faudra pour cela déposer les éléments constitutifs de son identité (nom, logo, visuels…) auprès de l’INPI. Cette étape, pourtant fondamentale, est souvent mise de côté dans les premiers temps, soit par oubli, soit par méconnaissance ou tout simplement par négligence.

Pourquoi protéger sa marque?

Vous faites plus facilement confiance à quelqu’un que vous connaissez bien plutôt qu’à un inconnu, c’est normal. Pour une marque, c’est la même chose. Un nom de marque connu rassure, influence et pousse le consommateur à l’achat. Pour cela, vous déployez de gros efforts pour que votre marque soit reconnue à sa juste valeur et rencontre le succès mérité. Il serait alors dommage de voir débarquer sur le marché une marque de prêt-à-porter ayant la même identité que la vôtre et ayant pris la précaution de protéger ce nom. Vous serez alors contraint de changer de nom sous peine d’être poursuivi en justice. Tout le travail de stratégie de communication réalisé en amont sera alors anéanti. Votre identité visuelle, votre charte graphique, votre réputation, votre présence sur les réseaux sociaux, vos partenariats devront être retravaillés.

Comment protéger sa marque?

Protéger sa marque [3] n’a rien de compliqué en soi. Avant de déposer votre demande, il est conseillé d’effectuer au préalable quelques recherches antérieures afin de vérifier que la marque n’existe pas dans votre secteur d’activité. Il est préférable en effet de vérifier la disponibilité de votre nom de marque dans les bases publiques de recherche des données des greffes du tribunal de commerce ou de procéder à une demande de recherche auprès de l’INPI, car les frais dus lors de votre demande de protection ne vous seront pas remboursés en cas de refus.

En cas d’incertitude, rendez-vous directement à l’INPI à Paris ou à Lyon. La demande peut se faire en ligne en quelques clics seulement sur le site de l’institut. Des frais d’environ 200 euros seront à régler. Si toutes les conditions sont remplies, vous recevrez votre certificat de propriété au bout de deux mois. La protection de marque se fait par “classes”, prenez donc soin de déposer votre marque dans toutes les classes qui vous concerne. Le certificat de propriété de de marque est valable dix ans. Le renouvellement automatique s’opère sous réserve du règlement d’une taxe et d’en refaire la demande dans les six mois précédents le dernier jour du mois anniversaire du dépôt. 

Une fois votre marque enregistrée, vous disposez d’un droit exclusif d’usage sur l’ensemble du territoire français. Si vous avez, bi idhni-Llah, des perspectives de développement à l’étranger, cette double démarche doit être conduite en France et à l’international. Vous disposez d’un délai de six mois pour étendre la protection de votre marque à l’international.

Bon à savoir

Si vous procédez à un dépôt dans un pays membre de l’Union de Paris ou de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), vous avez la possibilité, dans un délai de six mois à compter de la date du dépôt à l’INPI, d’étendre votre protection à l’étranger tout en bénéficiant de la date de dépôt à l’INPI. Ainsi, votre dépôt à l’étranger bénéficie de la date du dépôt initial. Les dépôts réalisés par d’autres personnes dans l’intervalle ne peuvent vous être opposés.

Se prémunir de la contrefaçon

Une fois votre marque déposée, il vous faudra également songer à déposer vos modèles, vos créations. La contrefaçon touche aussi bien une marque que son logo et ses modèles. Pour réduire les risques, il est important de réagir en protégeant ces différents éléments. Il est donc conseillé de protéger les modèles qui se vendent le mieux pour éviter qu’ils ne soient copiés à l’identique. Sachez tout de même que, malgré toutes ces précautions, vos modèles pourront tout de même être copiés avec quelques différences subtiles pour ne pas être taxés de contrefaçon. Il est facile aujourd’hui de reconnaître un modèle qui plait et donc de le copier. Il suffit pour cela de suivre une marque et, par exemple, de lire les commentaires sur sa page Facebook et sur sa boutique en ligne. Il est alors facile aux copieurs de se procurer le modèle en question et de le reproduire.