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Chalon-sur-Saône : non le tribunal n’a pas autorisé le porc pour tous

pied de porc
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Le 16 mars dernier, Gilles Platret, maire Les Républicains de Chalon-sur-Saône, annonçait la suppression, dès la rentrée 2015, du plat de substitution proposé depuis plus de trente ans, lorsque du porc est au menu, dans les cantines scolaires de la ville.

Quatre mois plus tard, le 23 juillet, le tribunal administratif de Dijon est saisi par la Ligue de défense judiciaire des musulmans (LDJM) afin que la décision du maire soit suspendue. Mercredi 12 août, la requête de la LDJM est rejetée pour la plus grande satisfaction de Gilles Platret, qui fanfaronne sur les réseaux sociaux.

Première victoire ? Pas vraiment, comme l’avocat niçois Sefen Guez Guez l’explique et le démontre dans le texte ci-après. Ou comment un bébé Sarkozy à la tête d’une municipalité fait croire à ses administrés et aux Français tout le contraire de la réalité. Inquiétant.

Le juge n’a rien dit sur le fond

Jeudi, sur Twitter, Gilles Platret s’est félicité du rejet du recours de la LDJM, n’hésitant pas à parler de “victoire pour la laïcité”. Nombre de politiques et de journalistes lui ont emboîté le pas. La République aurait triomphé, par le cochon, des intégristes. La réalité est pourtant toute autre, puisque le juge administratif n’a pas autorisé la fin des menus de substitution. La raison est simple : à ce stade de la procédure, cela ne relevait pas de sa compétence.

L’examen par le tribunal administratif de la requête de la LDJM avait pour objet de suspendre une décision administrative. Il s’agissait en effet d’un référé-suspension. Pour annuler la décision, il faut passer par la voie du recours en excès de pouvoir, qui est plus longue, puisque le juge ne l’étudiera pas avant plusieurs mois. Dans ce cas précis, le tribunal statue sur le fonds de l’affaire.

La mairie de Chalon-sur-Saône est visée par cette autre procédure, requise là encore par la LDJM : on aura donc une décision sur le fond dans quelques mois: mais ce n’est pas notre sujet.

Ici, la procédure de référé-suspension choisie par la LDJM exige d’apporter la preuve que la décision attaquée 1) présente en l’état de l’instruction un doute sérieux quant à sa légalité, 2) porte une atteinte suffisamment grave et urgente pour justifier sa suspension. Deux conditions donc : le doute sérieux quant à la légalité de la décision et l’urgence à la suspendre.

Pas de cochon pour tous, décide le maire

Dans notre affaire, le juge administratif ne s’est pas prononcé – explicitement – sur la légalité de la mesure du maire. Il a plutôt constaté que « la condition d’urgence n’est pas remplie ». Pourquoi ? Tout simplement parce que le maire s’est selon toute vraisemblance défilé. Ses partisans apprécieront.

Voici donc ce que le juge considère :

« […] les menus proposés à compter de la rentrée scolaire et jusqu’aux vacances d’autonome sont déjà imprimés et seront tenus à disposition des famille dès la rentrée ; que ces menus ne comportent durant l’ensemble de cette période qu’un seul repas comportant de la viande de porc, proposée en entrée lors du repas du 15 octobre 2015.”

Les cantines de Chalon-sur-Saône ne proposeront qu’un seul repas comportant de la viande de porc, en entrée. Ce que le maire s’est bien gardé de préciser lors de ses déclarations publiques, c’est qu’il offrira aux enfants la possibilité de déguster… un tout petit bout de cochon, une seul fois, lors d’un seul repas, un seul jour au premier trimestre de l’année scolaire : on est loin du porc pour tous !

Le juge en a donc tiré toutes les conséquences.

« […] ; qu’ainsi eu égard au contenu des menus proposés aux enfants et aux mesures d’informations mises en place à l’attention des familles, l’accès aux services de restauration scolaire de l’ensemble des usagers, y compris les enfants de confession musulmane ne parait pas compromise ; que dès lors, dans les circonstances de l’affaire, il n’apparait pas que la décision contestée serait susceptible de porter une atteinte suffisamment grave et immédiate à un intérêt public. »

En clair, le juge considère qu’il n’y a pas lieu de suspendre la décision du maire pour un morceau de cochon proposé une seule fois dans les trois prochains mois. L’atteinte n’est pas suffisamment grave pour justifier une suspension immédiate de la mesure voulue par Gilles Platret.

A quoi joue Gilles Platret ?

On est en droit ici de se demander si le maire n’a pas chercher à faire un coup médiatique. Gilles Platret a réagi très étrangement à la décision de justice. En retirant le porc des menus des cantines, avant même le procès, pour ne le proposer que dans une toute petite et timide entrée, le Sarkoziste a par là-même supprimé le problème qui a motivé la requête de la LDJM. Plus de cochon, plus d’urgence : le juge a pu valablement porter l’argument du défaut d’atteinte grave à un intérêt public. C’est au mieux une victoire judiciaire à la Pyrrhus pour le maire de Chalon-sur-Saône.

C’est au mieux une victoire judiciaire à la Pyrrhus pour le maire de Chalon-sur-Saône.

De fait, la décision rendue par le tribunal administratif de Dijon rejette la requête de LDJM non pas parce que Gilles Platret est dans son droit, mais parce que ce dernier a renoncé à imposer le porc dans les cantines de sa ville. A contrario, si le maire décidait cette fois réellement d’imposer le porc à tous les repas, gageons que le juge statuerait différemment.

Différemment et pas dans le sens voulu par le maire LR, comme chacun peut le noter dans le propos suivant, tout en nuance.

« il appartient aux autorités compétentes de veiller à ce que les règles et modalités d’organisation du service [de restauration scolaire] n’aboutissent pas de fait, à priver certaines catégories de famille de la possibilité d’y accéder pour des considérations liées à leurs opinions religieuses.”

Le juge reconnait ici le droit aux familles d’accéder à une restauration scolaire compatible avec leurs convictions « sous réserve des nécessités d’organisation de ce service ».

Compte tenu des difficultés d’organisation pour les cantines scolaires, et celles liées aux certification halal et casher, la meilleure solution serait peut-être de proposer au choix un menu conventionnel et un menu végétarien ; ce qui n’interdira pas le steak frites pour tous, puisque, paraît-il il existe désormais des steaks végétariens.

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Par Me Sefen Guez Guez, avocat au barreau de Nice, spécialiste des questions d’islamophobie – [email protected], sur Twitter : @ibnsalah [4].