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Comment encourager l’éducation permet de payer moins d’impôts

college musulman alif
Collège privé musulman Alif [1], Toulouse

Pour ceux qui ne l’ont pas déjà reçu ces derniers jours, l’avis d’imposition annuel sur le revenu ne devrait pas tarder à pointer le bout de son nez. En l’ouvrant, vous aurez le plaisir de découvrir le montant de l’impôt dont vous vous acquitterez cette année.

Certains contribuables ne paient pas d’impôts

En 2013, en France, chaque foyer imposable a payé en moyenne autour de 2 320,40 euros d’impôts sur le revenu. Ceux qui ne sont pas imposables du fait de revenus trop faibles n’ont pas payé d’impôts. Mais ils ne sont pas les seuls à ne pas avoir payé d’impôts.

Des contribuables, qui auraient dû s’acquitter au vu de leurs revenus d’un impôt atteignant parfois plusieurs milliers d’euros, n’ont rien eu à payer, pas le moindre centime d’euro. Ils n’ont malgré tout ni fraudé ni bénéficié d’un passe-droit.

La pratique, aussi banale que répandue, est encouragée par l’Etat afin d’amener la société civile, principalement les particuliers, à soutenir des organismes d’intérêt général. Autrement dit, un contribuable qui aide financièrement un organisme qui oeuvre pour le bien de la société sera « récompensé » directement sur sa feuille d’impôts.

Conditions d’une réduction d’impôts

La réduction d’impôts pour les particuliers est encadrée par l’article 200 (et 200-bis) du code général des impôts. Ses principales conditions sont les suivantes :
– la réduction d’impôt est de 66 % ;
– le don ne doit pas excéder 20 % du revenu imposable ;
– l’excédent est reporté sur les cinq années suivantes et donne droit à une réduction d’impôt dans les mêmes conditions.

Réduisez vos impôts en contribuant à l’enseignement privé

Vous payez depuis des années des impôts. Vous n’y voyez pas d’inconvénients, mais vous vous dites régulièrement que cet argent aurait pu bénéficier à telle ou telle association particulièrement chouette, mais qui peine à boucler son budget de fonctionnement, à l’instar des établissements privés musulmans.

Lire – Ecoles, collèges et lycées musulmans de France [2]

N’attendez plus. Les 2, 3 ou 4 000 euros que vous payiez jusque-là aux impôts peuvent finir dans la caisse de l’établissement scolaire de votre choix. Pour cela, commencez par vérifier que l’école est bien agréée par l’Etat. C’est là une première reconnaissance administrative, et donc une première assurance.

Tâchez de prendre contact avec l’école, de l’académie, voire des impôts afin de vous assurer que votre don sera bien déductible de vos impôts. Une réponse par courriel de l’académie ou des impôts vous certifiant que tel ou tel établissement est bien concerné par la réduction fiscale vous permettra de faire votre don en toute sérénité.

Estimez le montant de votre prochain impôt sur le revenu grâce au simulateur en ligne du ministère de l’Economie et des Finances : simulateur de calcul de l’impôt sur les revenus [3]. Anticipez le montant de votre futur impôt vous permettra de connaître le montant maximum du don que vous pouvez faire tout en bénéficiant de la réduction fiscale.

Prenons un exemple

Prenons le cas d’une personne ou d’un foyer devant s’acquitter l’an prochain, après estimation, d’un impôt d’un montant de 2 000 euros.

Pour déterminer la somme totale qu’il peut donner à une école, une association, etc. – et tout organisme permettant aux donateurs de prétendre, selon la loi, à une réduction d’impôts — pour arriver à un impôt égal à zéro, il suffit simplement de multiplier les 2 000 euros estimés par 1,5.

En clair, si j’ai 2 000 euros à payer l’an prochain aux impôts, il me suffit de donner 3 000 euros à un ou plusieurs organismes reconnus : 2 000 x 1,5 = 3 000 euros.

S’agissant des écoles à soutenir, vous pouvez retrouver la liste des établissements en fonctionnement et les projets d’école que nous avons recensé à ce jour en cliquant sur le lien suivant : Ecoles, collèges et lycées musulmans de France [4].

Terminons en rappelant que cette réduction d’impôts s’applique aussi aux organisations humanitaires et à bien d’autres associations. N’hésitez donc pas à vous renseigner et à donner toujours plus.

Rediffusion du 6 septembre 2014