Aïd al-fitr : ne pas aller en cours ou au travail peut être autorisé

Le jour de l’aïd al-fitr, votre enfant devra-t-il obligatoirement aller en cours ou pourra-t-il s’absenter en accord avec l’administration ? Quid des agents de la fonction publique et des employés du secteur privé ? Selon que l’on est fonctionnaire ou non, les règles ne sont en effet pas les mêmes.

Nombre de musulmans se posent depuis quelques jours ces questions : la fin de ramadan devrait en effet correspondre à samedi ou dimanche, au soir, selon que le mois compte 29 ou 30 jours. Nous serons fixés samedi soir, lors de la nuit du doute. L’aïd al-fitr aura lieu cette année soit à dimanche 1er mai, soit à lundi 2 mai.

Lire – Fin du ramadan : nuit du doute samedi 30 avril, aïd al-fitr dimanche 1er ou lundi 2 mai

La loi reconnaît aux élèves comme aux agents de la fonction publique de confession orthodoxe, arménienne, juive, bouddhiste et musulmane le droit de s’absenter lors de leurs « grandes fêtes religieuses ».

Fêtes religieuses reconnues par l’Etat

Fêtes orthodoxes
– Théophanie selon le calendrier grégorien ou selon le calendrier julien
– Grand Vendredi Saint
– Ascension
Fêtes arméniennes
– Fête de la Nativité
– Fête des Saints Vartanants
– Commémoration du 24 avril
Fêtes musulmanes
– Aïd al-adha
– Aïd al-fitr
– Al Mawlid al-Nabawi (en islam, il n’existe que deux fêtes et seulement deux fêtes. Al-Mawlid an-Nabawi n’est pas une fête)
Fêtes juives
– Chavouot (Pentecôte)
– Roch Hachana (jour de l’an : deux jours)
– Yom Kippour (Grand Pardon)
Fêtes bouddhistes
– Fête du Vesak

A l’école

La loi autorise explicitement et de façon exceptionnelle que les élèves concernés par ces fêtes puissent s’absenter. Le texte faisant autorité en la matière est la circulaire N°2004-084 du 18 mai 2004, Journal officiel (JO) du 22 mai 2004, qui précise ce qui suit :

« Des autorisations d’absence doivent pouvoir être accordées aux élèves pour les grandes fêtes religieuses qui ne coïncident pas avec un jour de congé et dont les dates sont rappelées chaque année par une instruction publiée au BO [Bulletin officiel, NdlR]. »

Si la règle est l’obligation d’assiduité, prévue à l’article L. 511-1 du Code de l’éducation, écolier, collégiens, lycéens et étudiants ne pourront être sanctionnés s’ils devaient choisir de ne pas se rendre en cours.

Toutefois, selon la formule usitée par les inspections d’académie dans leur correspondance destinée aux responsables d’établissement, ces absences « doivent être compatibles avec l’accomplissement des tâches inhérentes à leurs études et avec le respect de l’ordre public dans l’établissement ».

Cette année, les élèves de la zone C (soit les académies de Créteil, de Montpellier, de Paris, de Toulouse et de Versailles) seront la semaine prochaine encore en vacances. La question ne se pose donc que pour ceux des zone A et B.

Dans la fonction publique

Là aussi la loi est très claire : tout agent de la fonction publique peut prétendre à un congé pour cause de fête religieuse dès lors que son absence ne perturbe pas le fonctionnement normal du service.

A l’instar des élèves, les fonctionnaires peuvent donc aussi s’absenter « dans la mesure où cette absence est compatible avec le fonctionnement normal du service », comme le précise le texte qui fait autorité en la matière, en l’occurrence la circulaire du 10 février 2012. L’autorisation est accordée par les chefs de service.

Dans le secteur privé

Pour le privé, il n’existe pas à proprement parler de textes de loi évoquant expressément un droit à congé pour motif religieux. Si vous travaillez en entreprise et que vous voulez prendre un jour de congé pour l’aïd al-fitr , il vous faudra en parler avec votre employeur et lui demander son accord, peut-être négocier avec lui.

A ce propos, dans une enquête devenue référence — Entreprise et religion : Quelles dispositions pour une liberté fondamentale ? —, Anne Lamour, consultante pour le cabinet de conseil First and 42ND, offre des pistes intéressantes : « La négociation individuelle étant à l’évidence précaire pour le salarié, qui pourra difficilement négocier dès l’embauche d’éventuelles absences pour motif religieux, c’est au plan collectif, par accord d’entreprise ou par voie de convention collective, qu’on peut envisager d’accommoder la norme commune afin de respecter la liberté de religion. Déjà, certaines conventions collectives ou certaines entreprises du bâtiment contiennent des dispositions en ce sens, prévoyant notamment la possibilité pour les salariés de chômer pour la fête de l’aïd el-kebir. »

Gare aux zélotes d’une laïcité dévoyée

On le sait, des fonctionnaires zélés pourraient malheureusement s’opposer à ce que des élèves s’absentent particulièrement le jour de l’aïd. Des parents pourraient ainsi se retrouver, comme c’est du reste le cas chaque année, confrontés aux élucubrations de professeurs ou d’agents administratifs qui tiennent à imposer leur vision étroite et fausse de la laïcité.

Pour éviter toute mésaventure, nous vous invitons à présenter les références de la circulaire citée plus haut, voire à imprimer le texte de loi : circulaire N°2004-084 du 18 mai 2004, Journal officiel (JO) du 22 mai 2004 (point 2.4) ; qui, précisons-le , concerne uniquement les écoles publiques, non les écoles privées. Dans ce second cas, aux parents de prendre leurs précautions en contactant la direction de l’établissement avant la fête.