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« Origine Israël » dissimulée : avocat, il contacte la Répression des fraudes

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Pendant le mois de ramadan, les dattes partent comme des petits pains. Les musulmans en consomment tous les jours notamment le soir pour rompre leur journée de jeûne ou le matin avant la prière de l’aube, lors du repas appelé suhur (ou sahur).

Dissimuler aux consommateurs l’origine « Israël »

Le marché des consommateurs musulmans attire depuis des années la convoitise de producteurs israéliens. Problème : en France, la loi exige que l’origine des produits commercialisés soient clairement et distinctement indiquée sur les étiquettes.

Or, cette mention est régulièrement « oubliée » ou remplacée pour éviter que les consommateurs ne constatent que les dattes israéliennes viennent… d’Israël ou appartiennent à une société israélienne.

Bien que cette pratique soit dénoncée depuis de nombreuses années, elle est toujours en vigueur dans la grande distribution, notamment chez Auchan, Grand Frais, Lidl ou Carrefour, mais aussi chez les commerçants de proximité (supérettes, bouchers de quartier, épicier, boulanger, etc.).

Une pratique illégale à dénoncer

Curieusement, lorsqu’elles sont prises la main dans le sac, les enseignes telles que Carrefour ou Auchan évoquent une méprise ou une erreur d’étiquetage. Chez Grand Frais, on choisit de mettre les dattes dans des emballages neutres et d’indiquer sur l’étiquette « Origine : import ». On retrouve cette pratique chez les bouchers ou les épiciers qui veulent continuer à vendre ces dattes, proposées à des prix défiant toute concurrence, sans assumer leur origine israélienne.

Notons que s’il est le plus souvent aisé de découvrir la fraude, déterminer son auteur nécessite quelques investigations. Coller une fausse étiquette ou modifier l’origine du produit peut être le fait de l’importateur, du distributeur, du commerçant, voire de l’employé. C’est pourquoi il est nécessaire d’informer les services de l’Etat, en l’occurrence la Répression des fraudes, afin que la pratique frauduleuse cesse et que les fraudeurs soient sanctionnés.

Consommateur et avocat, il dénonce la fraude

Après avoir reçu plusieurs témoignages de consommateurs pendant le mois de ramadan, nous avons vendredi consacré un article aux dattes commercialisées par la société Albert Fetaya, sise à Wissous dans l’Essonne.

Vendues dans toute la France, ces dattes sont emballées dans des cartons dont l’étiquette d’origine, mentionnant Israël, a été systématiquement remplacée par une autre étiquette.

fetaya triche 8

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Lire – France : Et Albert Fetaya fit disparaître Israël

Détail troublant : ce cas précis a été constaté chez plusieurs commerçants. Le changement d’étiquettes a selon toute vraisemblance été effectué non pas chez les revendeurs finaux, mais en amont. Seule une enquête diligentée par les services de la Direction département de la protection des populations (DDPP, anciennement DGGCRF) pourra déterminer qui sont les auteurs de ce qui pourrait être une fraude. D’où la mobilisation d’un avocat au barreau de Paris qui, après avoir lu l’article suscité, a écrit à la DDPP. Voici son mail, qu’il nous a fait parvenir.

Madame, Monsieur

J’ai récemment acheté des dattes de cette société et viens d’apprendre que l’étiquette concernant l’origine est délibérément modifiée pour masquer l’origine exacte du pays qui est Israël. Ces pratiques contraires à la loi et non transparentes me choquent dans un pays comme la France et ne devraient pas être tolérées en raison de la tromperie manifeste du consommateur.

Je vous remercie par avance pour vos démarches pour mettre fin à ces pratiques et les sanctionner.

La société concernée nous lit en copie.

Bien cordialement

M.
Avocat au barreau de Paris

Nous sommes en France. En France, il y a des lois qui doivent être respectées. Nous vous invitons à informer à votre tour la DDPP (anciennement DGCCRF, la Répression des fraudes) :

DDPP de l’Essonne
Immeuble Europe 1
5 Rue François Truffaut
91080 COURCOURONNES
Tél. : 01 69 87 31 00
fax : 01 60 87 04 65
mél : ddpp@essonne.gouv.fr

Vous devriez recevoir une réponse – obligatoire – dans les dix jours qui suivent votre envoi. Précisez bien le nom de la société (Albert Fetaya, www.fetaya.fr) et celui du commerce où vous avez achetés les dattes (Grand Frais, Auchan, etc.). La date d’achat doit être indiquée si possible et des photos du produit. Indiquez que vous souhaitez qu’une enquête soit diligentée.

Si vous n’avez pas acheté de dattes distribuées par la société Albert Fetaya, vous pouvez toujours, en bon citoyen, alerter la DDPP de cette pratique frauduleuse en reprenant les photos plus haut.

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6 Commentaires

  1. pour ma part c est fait dans la foulée de l article. j ai aussi interpelé sur soda stream qui de fait notoire produit sur les territoires (doublement) occupés en demandant si c était légal qu’ on retrouve ces produits dans nos grandes surfaces. Salam à tous

  2. Salam aleykoum,

    Un exemple de mail pour nos frères.

    Bonjour

    Après avoir lu quelques articles sur des quotidiens, j’ai constaté que le pays d’origine de certains produits (en l’occurrence des dattes) ont été dissimulé de manière volontaire.
    Or selon la loi le consommateur lambda se doit d’être informé de l’origine d’importation.
    Pour éviter que cette situation ne se reproduise également sur d’autre produit comme des oranges … Je vous demande de mener une enquête en toute objectivité et d’imposer des sanctions exemplaires afin d’en dissuader d’autres commerçants.

    M
    Consommateur français

    Ne pas oublier à la fin de citer vos sources !!!

  3. Merci pour cet article,
    Cela prouve qu’il faut toujours faire attention.
    Si on trouve,  » origine: import », cela veut dire
    qu’il faut s’abstenir.
    Malheureusement, beaucoup de musulmans se feront
    avoir ( surtout les plus âgés) soit car ils ne sont tout
    simplement pas au courant de l’importance de  » boycotter »
    les produits israéliens, soit négligence et bas prix.
    C’est à chacun de nous, de sensibiliser !
    Il y a encore beaucoup de travail à faire.
    Comme le suggère l’article d’Al Kanz, il ne faut pas hésiter
    à dénoncer les pratiques illégales en écrivant à la répression
    des fraudes.
    N’oublions surtout pas, que nous avons des personnes
    et des organisations très rusées et redoutables.
    Ma stratégie est simple: dès que j’ai un moindre doute, je
    n’achète pas! J’essaie de trouver un produit de substitution
    plus sûr ( exemple: dattes Deglet Nour ce que je connais le
    mieux).
    Par ailleurs, beaucoup de personnes recherchent
    le produit le moins cher sans regarder l’origine!!!

  4. Info: une application pour boycotter les produits
    D’Israël vient de sortir sur Android et
    iPhone. Il s’agit de  » buycott »
    Faites passer au maximum l’information.

  5. Il y’a aussi les commercants musulmans qui vendent les produits israeliens, j’avais fais la remarque à un commercant de Montreuil en lui disant que c’etait pas bien de vendre des dates israeliennes, il m’avais envoyé balader en me disant qu’il vend ce qu’il veut, biensur j’ai decidé de le boycotter depuis ce jour là

  6. je viens de sortir de grand frais Bourgoin jailleu 38300 et je fais le même constat.
    il y a toujours l’appellation « import » sur l’emballage des dattes medjoul.
    c’est inadmissible de la part de la répression des fraudes.
    Car je les trouve bien réactif quand il s’agit de laïcité.
    cela fait bientôt 3 ans que rien n’est fait !!

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