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Finance islamique : murabaha et sukuk, des produits désormais français

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Finance islamique. L’administration fiscale vient de publier plusieurs documents relatifs au régime fiscal applicable à ces nouveaux venus dans le paysage de la finance française : murabaha et sukuk. Cette instruction publiée le 25 février dernier vise à « préciser le régime fiscal applicable, tant en matière d’impôt sur les bénéfices et de prélèvement obligatoire sur les produits financiers de source française versés à des non-résidents de France (« retenu à la source ») que de taxe professionnelle, de cotisation minimale sur la valeur ajoutée, de taxe sur la valeur ajoutée ou de droits d’enregistrements, à deux des principaux outils de la finance islamique : le contrat de murabaha d’une part ainsi que les sukuks et les produits financiers assimilés d’autre part » (Bulletin officiel des impôts).

3 CA/09 n° 22 du 25 février 2009 : Impôt sur le revenu (IR). Impôt sur les sociétés (IS). Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Droits d’enregistrement. Taxe professionnelle (TP). Régime applicable aux opérations de Murabaha et aux sukuk.

4 FE/09 n° 22 du 25 février 2009 : Impôt sur le revenu (IR). Impôt sur les sociétés (IS). Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Droits d’enregistrement. Taxe professionnelle (TP). Régime applicable aux opérations de Murabaha et aux sukuk.

5 FP/09 n° 22 du 25 février 2009 : Impôt sur le revenu (IR). Impôt sur les sociétés (IS). Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Droits d’enregistrement. Taxe professionnelle (TP). Régime applicable aux opérations de Murabaha et aux sukuk.

6 IDL/09 n° 22 du 25 février 2009 : Impôt sur le revenu (IR). Impôt sur les sociétés (IS). Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Droits d’enregistrement. Taxe professionnelle (TP). Régime applicable aux opérations de Murabaha et aux sukuk.

7 E/09 n° 22 du 25 février 2009 : Impôt sur le revenu (IR). Impôt sur les sociétés (IS). Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Droits d’enregistrement. Taxe professionnelle (TP). Régime applicable aux opérations de Murabaha et aux sukuk.

Source : Minefi

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1 COMMENTAIRE

  1. Petite faute de frappe : …dans le paysage de la finance française : mubaraha et sukuk….

    Je pense que c’est mourabaha et pas moubaraha

    ;-p

  2. […] ni de louer les vertus de la shari’a quand il s’agit de finance islamique (voir Finance islamique : murabaha et sukuk, des produits désormais français). Le Sénat n’hésite pas à fustiger les autorités gouvernementales pour leur inertie et la […]

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