Un particulier dépose la marque… « Allah »

Déposer une marque, déposer sa marque est important, voire capital. Qu’il s’agisse de technologie, d’édition, de restauration, etc., ne pas prendre soin de protéger sa marque, c’est risquer de laisser le champs libre à une concurrence pas toujours loyale.

A défaut d’empêcher la contrefaçon, on se donne a priori les moyens de dissuader ceux qui voudraient bénéficier à bon compte des efforts déployés pour le fruit de son travail.

Si déposer sa marque est nécessaire lorsqu’il s’agit de protéger son travail, la protection de marques revêt parfois un caractère abusif. Citons trois cas, qui nous paraissent représentatif :

1- la protection d’un nom pour un projet que l’on ne portera pas. A titre comparatif, sur Internet, cette pratique se retrouve dans le cybersquatting et ses avatars : on enregistre un nom de domaine en rapport avec une marque non pas pour créer un site Internet mais soit pour nuire à ladite marque soit pour revendre le nom de domaine au propriétaire de la marque. Rappelons que le cybersquatting peut vous amener à vous retrouver devant un juge.

2- la protection d’un nom commun avec par exemple a) l’intention d’attaquer toute personne qui en fera usage – que l’on ait un projet ou non ayant un rapport direct ou indirect avec ce nom ; b) la volonté de protéger ce nom de crainte que des personnes malveillantes ne l’utilisent à des fins pas très catholiques ou simplement c) l’intention de développer un projet entrepreunarial.

Cela nous amène à l’objet de cet article. En France, c’est auprès de l’INPI, Institut national de la propriété intellectuelle, que l’on enregistra sa marque. Pour 200 (dépôt par Internet) à 225 euros (dépôt papier), il est possible de déposer sa marque dans trois classes différentes. Chaque classe recouvre un certain nombre de produits ou de service.

La semaine dernière, Hédi, un internaute, nous a fait part d’une découverte quelque peu déconcertante. Un particulier a déposé le mot « Allah » le mois dernier, le 8 janvier 2013. Allah signifie Dieu en arabe. Mais il y a plus déconcertant encore : les classes choisies par ce particulier résidant en Ile-de-France concerne les classes 32, 33 et 34 :

32 Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
33 Boissons alcoolisées (à l’exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ;
34 Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes ; cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs ; Cigarettes électroniques.

Une bière, une eau minérale, une limonade, un cidre, des allumettes, un cendrier ou encore une cigarette électronique dont la marque serait « Allah ». Pourquoi ce nom, pour un projet qui suscitera l’indignation avant même d’avoir été rendu public et pourquoi seulement ces trois classes. Non, vraiment, on ne comprend pas. Sauf à considérer que nous sommes dans le cas 2b cité plus haut ; autrement dit, ce dépôt vise à protéger de toute outrance le nom d’Allah.

Le moteur de recherche de l’INPI indique que plusieurs autres marques comportent le nom « Allah »

On retrouve en outre la marque (sic) Inchallah, site de drague collective, auquel nous avons consacré un article en février 2011 (lire : Inchallah.com : derrière l’islam, échangisme et pornographie). « Inchallah » peut être traduit par « Si Dieu le veut ».

Pour toute recherche relative à une marque et/ou pour signaler des marques qui vous paraissent douteuses, rendez-vous sur le site de l’INPI et à son un moteur de recherche, en cliquant sur le lien suivant : http://bases-marques.inpi.fr.