Autoentrepreneur : c'est parti pour les professions libérales

Par Al-Kanz

Autoentrepreneur. Beaucoup l’attendait. C’est officiel. Le texte permettant aux professionnels libéraux d’exercer sous le régime des autoentrepreneurs vient d’être publié au Journal officiel. Enjoy !

Autoentrepreneur. Alors que le régime d’autoentrepreneur en vigueur depuis le 1er janvier 2009 suscitait un engouement exceptionnel (Autoentrepreneurs : 43 000 inscriptions depuis le 1er janvier), de nombreux dossiers furent tout bonnement refusés par la CIPAV, organisme chargé des prélèvements sociaux pour les libéraux. Les professions libérales (non règlementées) n’entraient en effet pas dans le cadre du régime des autoentrepreneurs. Autrement dit, jusque-là il était impossible à un architecte, à un psychologue ou encore à un consultant de pouvoir exercé sous ce ce nouveau régime. Face au tollé général, le gouvernement a rapidement communiqué en précisant que les premières semaines demandaient quelques ajustements. On promis alors que tout s’arrangerait au 15 février. C’est chose faite. Le projet de loi concernant « l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés » vient de paraître au Journal officiel. C’est donc officiel. Les professionnels libéraux peuvent exercer sous le statut d’autoentrepreneur.

1 LOI n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés

Conseil constitutionnel
2 Décision n° 2009-575 DC du 12 février 2009
3 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 4 février 2009 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n 2009-575 DC
4 Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés

Article 34
I. ― Par dérogation au deuxième alinéa du I de l’article L. 611-8 et au deuxième alinéa de l’article L. 642-5 du code de la sécurité sociale et jusqu’à la signature des conventions qu’ils prévoient, et au plus tard le 1er janvier 2012, les cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants qui créent une activité relevant de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse et optent pour le régime prévu à l’article L. 133-6-8 du même code sont calculées et encaissées par les organismes mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-4 dudit code.
Les droits des travailleurs indépendants mentionnés au c du 1° de l’article L. 613-1 et aux articles L. 642-1, L. 644-1 et L. 644-2 du même code sont ouverts auprès des organismes mentionnés au deuxième alinéa du I de l’article L. 611-8 dudit code et de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse.
II. – Le présent article s’applique jusqu’au 1er janvier de l’année suivant celle de la signature de la convention prévue au deuxième alinéa de l’article L. 642-5 du même code et au plus tard jusqu’au 1er janvier 2012.

Source : Journal officiel sur Légifrance

Va-t-on observer de nouvelles vocations liées à la niche des consommateurs musulmans ? Nous pensons par exemple à tous ceux qui pourront donner des cours d’arabe et en tirer un pécule, à ceux qui pourront traduire de l’arabe au français ou encore aux coachs de soeurs (ça c’est du teasing…) ? Ce nouveau régime est vraiment formidable.

Et vous vous lancez quand ?



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Vos réactions (6 commentaires)

  1. tiza    

    salam aleykoum

    plus j’entends parler d’auto entrepreneur plus ça me donne envie de me lancer
    kheyr inchaallah

    1
  2. Al-Kanz    

    as-salâmu ‘alaykum

    Vous avez quelles compétences ?

    2
  3. tiza    

    salam

    j’ai fait un DUT en technico commercial
    mais je viens d’une famille d’entrepreneur.
    après c’est un investissement de soi et je n’aurai pas de temps dans les mois qui viennent.
    mais je me renseigne sur le sujet pour plus tard incha’allah.

    salam

    3
  4. Petit ombre    

    Salam,

    Je vous remercie pour tout le travail que vous faites d’information, etc…

    Moi je suis en ce moment super intéresser pour éditer et développer sur CD, DVD, livre, des conférences sur le domaine de l’islam. Alhamdoulila, j’ai trouver un très bon conférencier que je souhaiterais faire connaître au grand public. Mais le souci c’est que je suis perdu, je sais pas comment m’y prendre??? et par ou commencer ???

    Je fais appel aux experts de ce site et aux internautes, merci d’avance de votre aide incha’Allah

    salam

    4
  5. Transtextuel    

    assalam,

    Je fais partie des métiers répertoriés en tant que profession libérale semble-t-il : traductrice. Tentée de m’inscrire en tant qu’auto-entrepreneur (même si actuellement je n’exerce pas… mais ça peut changer, n’est-ce pas? ;) ), je suis allée fouiner sur divers sites dont, entre autres, ce forum : http://www.auto-entrepreneur.fr/forum/ . Je patauge toutefois sur les implications de plusieurs éléments, dont :
    – Les conditions de bail / copropriété de mon immeuble concernant les activités commerciales
    – Les histoires de régime : je dois en choisir un et je n’ai aucune connaissance dans ce domaine
    – Un point qui m’inquiète énormément : la responsabilité illimitée de l’exploitant.
    – Les questions fiscales où je me noie allègrement.
    … entre autres.

    5
  6. la maman dismael    

    salam wa’leykoum
    je suis en plein dans la paperasse et je tiens qu’en meme à vous faire part que lorsque lon devien autoentrepreneur statut COMMERCANT pour valider
    2 trimestres de cotisations il faut declarer un chiffre d’affaire de 12020 Euros
    3 trimestres 18030 Euros
    4 trimestres 24040 Euros
    il est donc possible que lon cotise pour rien, en sachant que le 1er trimestre est valider systématiquement, c cadeau hum ….

    6

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