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Communiqué de la commission Bouchard-Taylor

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Montréal, le jeudi 22 mai 2008. – L’établissement de balises pour encadrer les pratiques d’harmonisation entre citoyens est l’une des recommandations importantes de la Commission de consultation sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles (CCPARDC). Le rapport final a été rendu public aujourd’hui par les coprésidents Gérard Bouchard et Charles Taylor. Ces balises recouvrent plusieurs dimensions, dont celles qui suivent.

La neutralité de l’État

Les coprésidents recommandent que le port de signes religieux soit interdit à ses représentants qui doivent incarner au plus haut point la neutralité de l’État et préserver l’apparence d’impartialité indispensable à leurs fonctions. Il s’agit des magistrats, des procureurs de la couronne, des policiers, des gardiens de prison et des président et vice-présidents de l’Assemblée nationale. Par contre, les enseignants, les fonctionnaires, les professionnels de la santé et tous les autres agents de l’État devraient pouvoir continuer à porter des signes religieux, comme c’est le cas actuellement. Toujours au nom du principe de la neutralité, le crucifix de l’Assemblée nationale et la récitation de la prière aux réunions des conseils municipaux ne devraient pas avoir leur place dans un État laïc.

L’égalité hommes-femmes

Le respect de valeurs fondamentales comme l’égalité hommes-femmes est primordial. Selon ce principe, les demandes d’accommodement ayant pour effet de la compromettre devraient être refusées, sauf exceptions :

* Dans les établissements de santé, les patients devraient a priori recevoir les soins des professionnels disponibles sans s’attendre à les choisir selon leur sexe. Ils pourraient cependant faire valoir ce souhait, sous réserve des ressources disponibles.
* Dans le cas d’une personne hospitalisée en centre de soins prolongés, elle devrait pouvoir obtenir des soins intimes par un préposé du même sexe.

* La mixité doit prévaloir partout où c’est possible, compte tenu des exigences ou contraintes pédagogiques, dans les cours de natation comme au sein des classes.

La liberté de religion et le milieu scolaire

* Les étudiants qui souhaitent porter en classe des signes religieux comme le hijab, la kippa ou le turban devraient pouvoir le faire.
* Les élèves ne doivent pas être exemptés des cours obligatoires au nom de la liberté de religion.

* Les établissements d’enseignement ne sont pas tenus d’instituer des lieux de prière permanents, conformément à une résolution de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse*. Cependant, il entre dans l’esprit des ajustements que d’autoriser pour la prière l’utilisation de locaux provisoirement inoccupés.

* Résolution du 3 février 2006 de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

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