Voile dans un collège : le personnel rappelé à l’ordre après un zèle contraire à la loi

La mise au point a eu lieu au collège Georges-Holderith, dans la ville lorraine de Farébersviller. Des stagiaires de confession musulmane et voilées suivent une formation avec une antenne locale de l’organisme GRETA. Le lieu de la formation est situé à l’intérieur du collège.

A l’instar de particuliers qui choisiraient de jouer le rôle des officiers de police ou des gendarmes pour alpaguer les conducteurs qu’ils jugeraient en contravention avec le code de la route, certains employés du collège ont interpelé les stagiaires voilées. On imagine les propos.

En France, les lois contre les femmes voilées sont certainement les mieux observées par la société civile. Elles ont du reste révéler des vocations jusque-là ignorées : le pays compte aujourd’hui des millions de toute à la fois procureurs, juges, policiers, très à cheval sur l’application de ces lois. Problème : l’interprétation de ces lois est souvent hasardeuses et abusives. Comme dans le cas présent.

Le cas du collège Georges-Holderith est, sans mauvais jeu de mot, un cas d’école. Aucun texte de loi n’interdit à ces stagiaires, qui ne sont pas élèves de l’établissement et qui sont adultes, de porter un signe religieux visible de tous. C’est ce que le principal du collège et le gestionnaire ont tenu à rappeler dans une lettre datant du 3 juin, soit d’hier.

Port du foulard par les stagiaires des organismes de formation continue

Farébersviller, le 3 juin 2014

Références :

• Décision MLD 2013-7 du défenseur des droits en date du 5 mai 2013 relative à l’exclusion d’une formation en raison du port d’un signe religieux ostensible
• Loi n°2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics.

Madame, Monsieur

Le collège accueille en ses murs une action de formation continue de type FOROM animée et organisée par le GRETA de Lorraine-Est à destination d’adultes en recherche d’insertion professionnelle.

Cette année, plusieurs de ces stagiaires de confession musulmane porte un foulard et/ou voile dans l’enceinte et les locaux de l’établissement.

Les animateurs du GRETA nous ont informés que certaines de ces personnes s’étaient vu interpelées à ce sujet du port de leur foulard par des personnels de l’établissement.

Après consultation de la cellule juridique du rectorat et au vu des textes cités en référence, il s’avère que ces stagiaires sont tout à fait en droit d’arborer cet élément vestimentaire.

En effet, un EPLE ne peut leur refuser l’accès à ses locaux dans la mesure où les dispositions de la loi n°2004-228 du 15 mars ne s’appliquent pas aux stagiaires adultes et que ce comportement ne constitue pas une menace réelle à l’ordre public.