Détaché pour un an en 2013 à l’hôpital de Saint-Denis (93), un médecin égyptien s’est vu demander, dans le cadre de son stage, de tailler sa barbe jugée religieuse par le directeur « pour en supprimer le caractère ostentatoire ». Face au refus du praticien, le centre hospitalier le licencie en février 2014.
Après deux jugements défavorables, le premier par le tribunal administratif de Montreuil (jugement n° 1401900 du 25 septembre 2015), le second par la cour administrative d’appel de Versailles jugement (arrêt n° 15VE03582 du 19 décembre 2017), le médecin limogé a sollicité le Conseil d’Etat qui vient de lui donner raison.
L’institution a en effet décidé d’annuler l’arrêt de la cour administrative d’appel de Versailles et de condamner le centre hospitalier de de Saint-Denis à verser au médecin la somme de 3 000 euros.
Conseil d’Etat. Décision n° 418299
« Pour juger que M. A. avait manqué aux obligations qui viennent d’être rappelées, la cour administrative d’appel s’est fondée sur ce que, alors même que la barbe qu’il portait ne pouvait, malgré sa taille, être regardée comme étant par elle-même un signe d’appartenance religieuse, il avait refusé de la tailler et n’avait pas nié que son apparence physique pouvait être perçue comme un signe d’appartenance religieuse. En se fondant sur ces seuls éléments, par eux-mêmes insuffisants pour caractériser la manifestation de convictions religieuses dans le cadre du service public, sans retenir aucune autre circonstance susceptible d’établir que M. A. aurait manifesté de telles convictions dans l’exercice de ses fonctions, la cour a entaché son arrêt d’erreur de droit. »
Source : Conseil d’Etat, 12 février 2020, base de jurisprudence
