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Dissolution du CCIF : la décision du Conseil d’Etat « endommage gravement la réputation » de la France

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Vendredi 24 septembre, le Conseil d’Etat confirmait la dissolution du Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), décidée en décembre 2020, de façon autoritaire, par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. L’arbitraire qui a motivé cette décision n’a pas manqué une nouvelle fois de jeter le trouble sur les dérives de ce gouvernement, comme le soulignait lundi Amnesty dans un tweet pour le moins sans détours.

Rappelant que le Conseil d’Etat a confirmé que le CCIF n’a incité personne à commettre des actes relevant du terrorisme, comme le soutien le ministère de l’Intérieur, soutenu par le président de la République, Emmanuel Macron, l’ONG de défense des droits humains ajoute que le collectif a simplement critiqué l’État et « l’impact discriminatoire que ses politiques ont sur les musulmans », ce qu’il a « le droit de faire en vertu des lois internationales sur la liberté d’expression ».

Même son de cloche, cinglant, chez Human Rights Watch qui s’émeut de cette décision contre « une importante organisation anti-discrimination » : le coup de force de Gérald Darmanin constitue un dangereux précédent « susceptible d’avoir un impact dissuasif sur la société civile en France et au-delà », estime la chercheuse Eva Cossé, dont HRW publie une tribune. Extraits.v

« Aux termes du droit international et européen en matière de droits humains, les États ne peuvent intervenir dans les domaines des droits aux libertés de réunion, de religion et de culte, et d’expression que lorsqu’une telle intervention repose sur une base légale, et qu’elle est nécessaire et proportionnée. La dissolution d’une organisation indépendante devrait être une mesure de dernier ressort, à prendre dans les cas où elle se fait l’avocate d’une menace claire et imminente de violence ou a agi en grave violation de la loi. Le Conseil d’État a rejeté tous les autres arguments du gouvernement français selon lesquels le CCIF laissait percevoir une telle menace, et pourtant il a approuvé la décision de le dissoudre.

[…]
La dissolution du CCIF et la décision du Conseil d’État la semaine dernière sont susceptibles d’avoir un effet glaçant sur les libertés d’expression et de réunion des personnes qui travaillent dans le domaine de la non-discrimination en France et ailleurs en Europe. Fermer le CCIF affaiblit la crédibilité du pays en tant que champion des droits et offre un dangereux exemple à d’autres gouvernements qui sont prompts à recourir à des lois vaguement formulées afin de réduire leurs détracteurs au silence. […] »

Source : Human Rights Watch, Le Conseil d’État valide la dissolution d’une organisation anti-discrimination

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