Archives par mot-clé : TVA
Facebook est devenu l’eldorado de la concurrence directe et déloyale
Facebook est devenu l’eldorado des vendeuses non déclarées. Une concurrence directe et déloyale qui nuit aux entreprises déclarées.
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TVA, prix HT, prix TTC : calculez facilement et rapidement
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Véhicules “segment N1” : une nouvelle “niche fiscale” pour les constructeurs automobiles ?
par Rachid Nasri, avocat à la Cour Certains (tous !) constructeurs automobiles et vendeurs de flottes automobiles s'engouffrent actuellement sur une brèche ouverte par une directive européenne (2007/46/CE) établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur. L’annexe II de cette directive européenne, transposée dans le droit français par un arrêté du 4 mai…
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