Retrouvez les articles de la catégorie : «La loi, c’est la loi»

droit à la consommation et défense du consommateur

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Diffamé par le CRIF, le CBSP fait condamner l’officine ; le ministère public échoue

La Cour de cassation a définitivement confirmé la condamnation du CRIF pour diffamation à l’encontre du CBSP. Victoire.

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Que faire de votre nom de domaine si un tiers dépose, après vous, la marque à l’INPI ?

Vous possédez un nom de domaine qu’un tiers vous demande d’abandonner parce qu’il a déposé, a posteriori, la marque du même nom. Que faire ? Réponse.

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Aïd al-fitr : prendre un jour de congé, cas pratique

Le refus d’autorisation d’absence à un agent public ne peut se justifier, sauf si réellement incompatible avec le bon fonctionnement du service.

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RAMF 2012 - UOIF

UOIF : le procès contre Marine Le Pen reporté

Islamophobie. Annoncée au printemps 2012, la plainte pour diffamation contre Marine Le Pen n’a pas été jugée recevable pour des raisons de procédure. Une nouvelle date a été fixée.

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Mosquée de Montrouge

Mosquée de Montrouge : la justice contraint le maire à mettre à disposition une salle à l’AFM

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise vient de contraindre le maire à mettre à disposition de l’association Fraternité de Montrouge une salle communale pour le mois de ramadan.

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Abattage rituel : l’exception à l’obligation d’étourdissement ne porte pas atteinte au principe de laïcité

Sollicité par l’OABA, le Conseil d’Etat vient de rappeler que « l’exception à l’obligation d’étourdissement ne porte pas atteinte au principe de laïcité ».

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Mosquée de Montrouge

Mosquée de Montrouge: le maire, Jean-Loup Metton, dit-il vrai ?

Interviewé par la presse, Jean-Loup Metton, maire de la ville de Montrouge, ne s’est pas privé de quelques arrangements avec la réalité. Fact-checkons.

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