Retrouvez les articles de la catégorie : «La loi, c’est la loi»

droit à la consommation et défense du consommateur

eric zemmour

Déportation des musulmans : 3 000 euros d’amendes pour Zemmour

Le verdict est tombé. Eric Zemmour est condamné pour ses propos islamophobes. RTL comme Paris Première doivent prendre acte de la condamnation.

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classe vide ecole

Fête religieuse : votre enfant est autorisé à ne pas aller en cours (texte de loi)

La loi autorise tout élève souhaitant s’absenter à l’occasion d’une fête religieuse reconnue à ne pas se rendre en cours.

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justice riposte laique

Justice : le CCIF fait condamner le site islamophobe Riposte laïque

La justice vient de condamner le site Riposte laïque après la publication de deux articles férocement islamophobes.

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Collège Georges Holderith

Voile dans un collège : le personnel rappelé à l’ordre après un zèle contraire à la loi

Le principal d’un collège de Lorraine a dû rappeler à l’ordre son personnel qui a décidé de s’en prendre à des stagiaires parce qu’elles sont musulmanes et portent le voile.

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cbsp logo

Diffamé par le CRIF, le CBSP fait condamner l’officine ; le ministère public échoue

La Cour de cassation a définitivement confirmé la condamnation du CRIF pour diffamation à l’encontre du CBSP. Victoire.

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woufwouf

Que faire de votre nom de domaine si un tiers dépose, après vous, la marque à l’INPI ?

Vous possédez un nom de domaine qu’un tiers vous demande d’abandonner parce qu’il a déposé, a posteriori, la marque du même nom. Que faire ? Réponse.

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Aïd al-fitr : prendre un jour de congé, cas pratique

Le refus d’autorisation d’absence à un agent public ne peut se justifier, sauf si réellement incompatible avec le bon fonctionnement du service.

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