Retrouvez les articles de la catégorie : «La loi, c’est la loi»

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Justice : le CCIF fait condamner le site islamophobe Riposte laïque

La justice vient de condamner le site Riposte laïque après la publication de deux articles férocement islamophobes.

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Collège Georges Holderith

Voile dans un collège : le personnel rappelé à l’ordre après un zèle contraire à la loi

Le principal d’un collège de Lorraine a dû rappeler à l’ordre son personnel qui a décidé de s’en prendre à des stagiaires parce qu’elles sont musulmanes et portent le voile.

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Diffamé par le CRIF, le CBSP fait condamner l’officine ; le ministère public échoue

La Cour de cassation a définitivement confirmé la condamnation du CRIF pour diffamation à l’encontre du CBSP. Victoire.

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woufwouf

Que faire de votre nom de domaine si un tiers dépose, après vous, la marque à l’INPI ?

Vous possédez un nom de domaine qu’un tiers vous demande d’abandonner parce qu’il a déposé, a posteriori, la marque du même nom. Que faire ? Réponse.

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Aïd al-fitr : prendre un jour de congé, cas pratique

Le refus d’autorisation d’absence à un agent public ne peut se justifier, sauf si réellement incompatible avec le bon fonctionnement du service.

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RAMF 2012 - UOIF

UOIF : le procès contre Marine Le Pen reporté

Islamophobie. Annoncée au printemps 2012, la plainte pour diffamation contre Marine Le Pen n’a pas été jugée recevable pour des raisons de procédure. Une nouvelle date a été fixée.

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Mosquée de Montrouge

Mosquée de Montrouge : la justice contraint le maire à mettre à disposition une salle à l’AFM

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise vient de contraindre le maire à mettre à disposition de l’association Fraternité de Montrouge une salle communale pour le mois de ramadan.

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