Accommodements raisonnables : QCM pour tout le monde !

Les accommodements raisonnables n’en finissent pas d’agiter le Québec. L’accommodement raisonnable, c’est une mesure qui vise à minimiser les discriminations susceptibles de toucher un individu issue d’une minorité. Si les polémiques de ces derniers mois visent parfois l’islam, elles touchent aussi le judaïsme. Juifs et musulmans sont en effet montrés du doigt de façon récurrente. Pour autant, ces derniers sont, en matière de revendications, loin derrière différentes minorités chrétiennes, plus précisément protestantes (pentecôtistes, adventistes et unitariens). Tant pis pour les préjugés !

Le débat est vif au Québec. On se souvient de ce pauvre restaurateur contraint à des excuses publiques pour avoir choisi de satisfaire une requête formulée par des clients musulmans (lire notre billet : Au Québec, on s’accommode irraisonnablement des stratégies commerciales). Son établissement est privé, mais face à la déferlante de propos racistes, de menaces et autres joyeusetés, il a dû, pour calmer les esprits, rebrousser chemin et faire amende honorable.

Il y a donc les pour, les contre et les journaux qui en font leurs choux gras. Et depuis peu une commission « de consultation sur les pratiques d’accommodements reliées aux différences culturelles », la commission Bouchard-Taylor. Devant l’ampleur des polémiques, le gouvernement a dû donc prendre les devants. Mais contrairement à ce que nous avons connu en 2004, quand le sujet préféré des Français portait sur le hijab, les questions qui préoccupent les Québequois ne sont pas dirigées contre une seule religion. Ni frontalement ni en filigrane.

Les cas d’accommodements raisonnables qui ont défrayé la chronique ces derniers temps ont en effet concerné plusieurs confessions. Ils se sont posés en ces termes (tous liés à des situations réelles) :

• Peut-on porter un kirpan dans une école ? Le kirpan est ce couteau porté par les Sikhs reçu lors de leur baptême et symbolisant la défense de leur foi. En 2006, la Cour suprême autorisa un élève sikh à venir avec ce couteau à condition qu’il soit dans un étui en bois, tolérant une entorse au règlement des établissements scolaires qui stipulent l’interdiction de toute armée dans leur enceinte.
• Peut-on porter un turban sikh à la place d’un casque de sécurité sur un chantier ou à la place d’un couvre-chef propre à la police quand on appartient à la Gendarmerie royale du Canada ?
  Peut-on porter le hijab (voile islamique) à l’école ?

• Une famille juive peut-elle mettre une souccah (cabane) sur son balcon alors que le règlement de copropriété l’interdit ?
• Les juifs hassidiques ont-ils le droit de tendre un érouv (fil de nylon) au-dessus du sol tout autour de leur quartier ?
  et écoles rabbiniques, subventions à des écoles réservées exclusivement à des élèves d’obédience juive.

D’autres cas sont résumés dans un article du Devoir, journal canadien :

De nombreux autres cas sont survenus plus récemment: les fenêtres givrées du YMCA du Parc en raison de la présence de jeunes hassidiques dans la cour de la synagogue voisine; la recommandation écrite du Service de police de la ville de Montréal à ses policières de faire appel à leurs collègues de patrouille de sexe masculin si des juifs hassidiques ne voulaient parler qu’à des policiers masculins; les segments d’horaire de bains publics à la Ville de Montréal, modifiés pour devenir exclusivement féminins à certaines heures, dans le but d’«accommoder [sic] les baigneuses musulmanes»; ou encore l’interdiction de la présence des maris lors de cours prénatals en raison de la présence de femmes musulmanes, au CLSC de Parc-Extension; et, finalement, les lieux de prières et l’utilisation des salles de bain comme lave-pieds à l’École de technologie supérieure.

Source : Le Devoir

D’où la mise en place d’une commission qui demande son avis aux internautes via un questionnaire en 22 points que nous vous proposons de découvrir :

1- Permettre, pour des raisons religieuses, à un enfant de manger autre chose que le menu habituel de sa garderie ou de la cafétéria de son école.

2- Consentir des efforts particuliers, de la part de l’enseignant et des élèves de la classe, pour faciliter l’apprentissage d’un enfant d’immigrant qui ne parle ni français ni anglais.

3- Autoriser un élève à abandonner un cours optionnel pour s’inscrire à un autre, parce que le contenu du premier heurte certaines dispositions de sa religion.

4- Exempter un élève d’un cours obligatoire parce que son contenu heurte certaines dispositions de sa religion.

5- Changer, pour certains élèves, l’horaire d’un examen qui coïncide avec une fête religieuse.

6- Dans une école, givrer les vitres autour d’une piscine ou d’un gymnase pour éviter que des jeunes filles en maillot de bain ou en tenue de sport ne soient vues par des personnes de sexe masculin.

7- Si les conditions le permettent, désigner officiellement un local comme lieu de prière dans une université.

8- Dans une entreprise, proposer des formules de conciliation travail-famille aux employés exerçant des responsabilités familiales particulières (ayant de jeunes enfants, accompagnant un parent souffrant de maladie chronique…).

9- Dans une entreprise, permettre à une femme enceinte de s’absenter pour des rendez-vous médicaux liés à sa grossesse.

10- Dans une entreprise, autoriser des congés rémunérés à des fins religieuses.

11- Supprimer la prière chrétienne dans les assemblées des conseils municipaux.

12- Retirer le crucifix du mur de la Salle de l’Assemblée nationale, à Québec.

13- Supprimer les décorations de Noël dans un lieu de travail parce qu’elles heurtent certaines convictions religieuses.

14- Supprimer les décorations de Noël dans une institution publique parce qu’elles heurtent certaines convictions religieuses.

15- Permettre que, provisoirement, des parents immigrants communiquent avec des responsables scolaires dans une autre langue que le français (dans le secteur francophone) ou l’anglais (dans le secteur anglophone).

16- Permettre le port du foulard musulman dans les classes.

17- Permettre le port du turban chez les policiers de la Sûreté du Québec.

18- Permettre le port du foulard musulman lors de tournois sportifs (à supposer qu’il n’en découle ni avantage, ni inconvénient, ni risque de blessure).

19- Faire en sorte que la réalité des communautés culturelles soit davantage représentée dans les manuels scolaires.

20- Autoriser, dans une université, la formation d’une association étudiante séparée, regroupant uniquement des membres d’une même confession religieuse.

21- Permettre le port du kirpan en format réduit à l’école, enveloppé et attaché sous les vêtements.

22- Programmer, pour des raisons religieuses, des leçons de natation séparées pour les filles et les garçons dans les écoles.

Si vous voulez répondre à ces questions, il vous faut vous rendre sur le site de la commission Taylor-Bouchard et participer en ligne au sondage. Cliquez ici : Sondage sur les accommodements raisonnables
Site de la commission Taylor-Bouchard : commission Bouchard-Taylor.

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