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Double victoire contre l'islamophobie

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Le collectif contre l’islamophobie en France (CCIF) annonce sur son site deux victoires judiciaires contre l’islamophobie et les aises prises par certains organismes. Réjouissons-nous.

Dans deux affaires distinctes pour lesquelles le CCIF a été saisi, les juges ont donné raison aux deux plaignantes Mme B. et Mme Saïd, et ont condamné pour discrimination les deux centres de formation à des peines d’amende.

Ces deux affaires ne sont pas nouvelles et nous les avons déjà évoquées sur notre site.

Dans l’affaire B. contre Afuna (Cfa Sup 2000), ce dernier avait été condamné en appel à plusieurs milliers d’euros d’amende pour exclusion du CFA pour port du voile sur le fondement du règlement intérieur qui proscrivait les insignes à caractère religieux. Aujourd’hui, nous apprenons qu’il se désiste de son pourvoi en cassation. L’arrêt de la Cour d’appel de Paris est donc définitif.

Dans la seconde affaire, Mme Saïd contre le Greta (ministère de l’Education nationale), un premier jugement en référé avait contraint le Greta à réintégrer la plaignante dans la formation. Le jugement sur le fond qui vient d’être rendu par le Tribunal administratif de Paris considère que le ministère de l’Education nationale n’a pas le droit d’appliquer la loi du 15 mars 2004 aux personnes suivant une formation dans un établissement public, ceux-ci n’étant pas considérés comme des élèves.

Pour lire l’intégralité de l’article, cliquez sur le lien suivant : Deux jugements rendus en faveur de l’égalité. Victoire de deux femmes victimes d’islamophobie en centre de formation

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3 Commentaires

  1. Que ces affaires nous servent de leçon : A nous, afin que nous n’hésitions plus à nous défendre et à eux, pour qu’ils sachent qui nous sommes et ce qu’ils risquent.

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