Lors d’un direct consacré à l’entrepreneuriat et à la finance islamique, diffusé lundi 1er décembre, Boubkeur Ajdir, du cabinet IFAAS, échangeait avec Chérif Mostefi, fondateur du compte de paiement halal Musc-Pay. Au milieu de la discussion, un point précis a retenu notre attention : la conformité des contrats utilisés par les entrepreneurs musulmans.
La conformité
Boubkeur Ajdir alerte sur une pratique, banale dans l’écosystème français : les pénalités de retard de paiement insérées automatiquement dans les contrats ou les factures. Une clause standard, parfois trouvée sur Internet puis copiée-collée, mais qui pose un problème de fond pour qui souhaite respecter les principes de la finance islamique. Il est en effet interdit en islam d’appliquer une pénalité financière à un client en retard de paiement.
Il est interdit en islam d’appliquer une pénalité financière à un client en retard de paiement.
Ce cas d’école illustre un problème plus général qui touche nombre d’entrepreneurs musulmans : la méconnaissance des règles du commerce selon l’islam s’accompagne de la tentation de reprendre des modèles juridiques génériques, sans s’assurer qu’ils soient compatibles avec l’éthique islamique. Un rappel essentiel, alors que l’entrepreneuriat musulman n’a jamais été aussi dynamique.
Pour aller plus loin, nous avons sollicité Boubkeur Ajdir pour une interview succincte.
Trois questions à Boubkeur Ajdir
Al-Kanz : Pourquoi une simple clause de pénalité de retard, qui est la norme légale en droit français, est-elle catégoriquement rejetée en finance islamique ?
Boubkeur Ajdir : parce que c’est très exactement ça le riba, strictement interdit en islam.
Lorsque l’on te doit de l’argent, tu ne peux pas réclamer plus d’argent que la créance, le montant dû. Une dette ne peut pas augmenter du simple fait du temps : pénalités et intérêts de retard sont prohibés. Même si la loi du pays les autorise, cela ne signifie pas qu’il faille les appliquer. La loi offre cette possibilité au créancier sans l’y obliger.
Al-Kanz : Est-ce que cela signifie qu’un entrepreneur ne peut jamais se protéger contre un client mauvais payeur ? Quelles solutions s’offrent aux professionnels confrontés à ce type de clients indélicats ?
Boubkeur Ajdir : Il n’est pas interdit de prévoir des sanctions et des poursuites en cas de non-respect des termes du contrat, notamment concernant les délais de paiement. Il est ainsi permis de faire supporter au mauvais payeur l’intégralité des frais réels de procédure et de poursuite. Beaucoup ne mesurent pas la difficulté dans laquelle ils placent le vendeur ou le fournisseur, qui se retrouve avec une trésorerie en tension et qui finit parfois par recourir à des facilités ou des crédits bancaires, eux aussi générateurs de riba. C’est le cercle infini de la dette et du riba.
Al-Kanz : Au-delà des contrats de vente, vous évoquez de la nécessité d’une conformité « à tous les niveaux ». D’après votre expérience, quel est le risque le plus sous-estimé par un entrepreneur musulman qui lance son activité et quel est le conseil principal que vous donneriez à tout porteur de projet ?
Boubkeur Ajdir : Les risques de non-conformité sont nombreux, car nous vivons dans un monde financier et des affaires particulièrement complexes. On trouve des risques dans les statuts, dans les pactes d’actionnaires, dans les contrats de vente, sans parler de ceux qui occultent complètement le sujet de la zakat dans leur business. Alors oui, il est important de s’informer et de se former. Et si l’entrepreneur manque de temps parce qu’il a la tête dans le guidon, alors qu’il se fasse accompagner par les sachants en matière de respect des règles islamiques dans les affaires.
