L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) a rejeté l’opposition formée par McDonald’s contre l’enregistrement de la marque Big M. Fait notable : l’office n’a pas retenu la notoriété invoquée par le géant américain au Maroc, estimant les preuves produites insuffisantes pour démontrer juridiquement cette renommée dans le pays.
Toujours pas de procédure judiciaire en France à ce jour
McDonald’s est connu pour défendre activement ses marques à travers le monde. Les contentieux liés à sa propriété intellectuelle, notamment autour des préfixes « Mc » ou « Mac », sont fréquents à l’international.
Fin 2024, un reportage de Sept à Huit sur TF1 évoquait une possible action judiciaire de McDonald’s contre Big M. Contacté à l’époque par Al-Kanz, le groupe américain s’était borné à rappeler qu’il veillait « avec une très grande attention au respect scrupuleux de la propriété intellectuelle de l’enseigne ».
Depuis cette mise en demeure, aucune procédure judiciaire n’a toutefois été engagée en France contre Big M. Une absence de procédure qui ne préjuge pas de l’éventuelle stratégie judiciaire que le groupe pourrait adopter.
Au Maroc, en revanche, McDonald’s a formellement contesté l’enregistrement de la marque auprès de l’OMPIC.
L’enseigne n’avait pas répondu à nos sollicitations au moment de la publication de cet article.
L’OMPIC écarte le risque de confusion entre « Big M » et «Big Mac»
Au Maroc, McDonald’s est passé à l’action. Le groupe américain, via sa holding McDonald’s International Property Company Ltd, s’est opposé au dépôt, le 6 décembre 2024, de la marque
« Big M » par l’un des fondateurs de l’enseigne auprès de l’OMPIC.
Mais le 5 décembre 2025, l’organisme marocain a confirmé une première décision rendue le 11 août 2025, déjà défavorable à McDonald’s. Opposition rejetée : « la demande d’enregistrement de la marque nationale n° 277471 est enregistrée. »
Contactée par Al-Kanz, Big M salue une décision « claire et équilibrée » de l’OMPIC, estimant qu’elle confirme « sans ambiguïté l’identité propre de la marque Big M ».
L’enseigne halal considère cette issue comme une « validation importante » de sa position et affirme rester « ouverte au dialogue » avec McDonald’s concernant la situation en France, où aucune procédure judiciaire n’a à ce jour été engagée malgré une mise en demeure.
Selon McDonald’s, « Big M » portait atteinte à l’antériorité et à la renommée de son « Big Mac ». La décision finale précise que, pour étayer cette argumentation, le groupe américain avait notamment produit « des captures de restaurants McDonalds ; captures d’un produit Big Mac ; captures de réseaux sociaux ; capture de YouTube ».
Sur ce point, l’OMPIC a retenu une lecture restrictive de la notoriété invoquée, estimant que ces éléments « n’apparaissent pas suffisants pour justifier la notoriété de la marque antérieure sur le territoire marocain » et conclut que « la notoriété de la marque de l’opposant n’est pas retenue au Maroc ».
L’opposition de McDonald’s reposait sur la translittération arabe de sa marque « Big Mac », enregistrée au Maroc en 2012 sous le n° 50232-1R et couvrant des produits alimentaires et sandwichs. Le dépôt contesté de Big M couvrait quant à lui les classes 9, 38, 39, 42 et 43, visant des logiciels de gestion de commandes, des services de livraison alimentaire, des plateformes numériques ainsi que des services de restauration et de vente à emporter.
Malgré la proximité apparente entre « Big M » et « Big Mac », l’office marocain indique que les activités revendiquées par les deux sociétés restent trop différentes pour créer une confusion dans l’esprit du consommateur moyen.
La structuration même du dépôt semble avoir joué un rôle important dans l’issue du dossier. Big M avait principalement revendiqué des services numériques, logistiques et de restauration, tandis que la marque invoquée par McDonald’s concernait surtout les burgers et autres sandwichs.
La décision relève également que les deux signes ont en commun les lettres « B-I-G-M », mais note que l’absence de similarité entre les produits et services concernés suffit à exclure toute confusion aux yeux du public. Une distinction décisive pour l’office marocain, qui rappelle ainsi qu’en droit des marques, la célébrité d’une enseigne ne suffit pas toujours à faire obstacle à un dépôt concurrent.
Une décision transposable en France ?
Cette victoire au Maroc pourrait-elle fragiliser McDonald’s en cas de contentieux similaire en France ?
Dans ses grands principes, le droit français des marques repose sur les mêmes critères fondamentaux : comparaison des signes, similarité des produits et services, appréciation du risque de confusion susceptible d’exister entre les deux marques.
Mais dans les faits, l’issue serait moins évidente. Le cas français se distinguerait par la présence ancienne et solidement implantée de la marque « Big Mac » sur le territoire. Cet ancrage pourrait peser davantage dans l’analyse menée par les juridictions françaises.
La célébrité d’une marque ne suffit pas toujours.
Contrairement à une idée largement répandue, la seule notoriété d’une enseigne ne suffit pas juridiquement à faire obstacle à une autre marque.
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) l’a rappelé en 2006 dans l’arrêt Picasso/Picaro, devenu un classique du droit des marques. Malgré la renommée mondiale du nom « Picasso », les juges européens avaient estimé qu’aucune confusion automatique ne pouvait être retenue.
La décision de l’OMPIC rappelle qu’un acteur dominant ne gagne pas automatiquement un contentieux du seul fait de sa notoriété ou de sa puissance économique. En droit des marques, la structuration du dépôt et la nature exacte des activités revendiquées peuvent peser lourdement dans l’appréciation d’une éventuelle confusion entre deux enseignes.
Reste désormais à savoir si McDonald’s choisira de porter le dossier devant les juridictions françaises, où l’ancienneté et l’implantation historique de la marque « Big Mac » pourraient être appréciées différemment.
