Abattage rituel : l’OABA attaque l’Etat en justice

Neuf ans après l’arrêt de la publication des données officielles sur l’abattage sans étourdissement, l’OABA relance la bataille judiciaire. L’association accuse l’Etat d’entretenir l’opacité autour d’une pratique dérogatoire encadrant les abattages halal et casher, et réclame à la justice de rétablir la transparence.

Le 3 novembre 2025, l’Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs a déposé un recours devant le tribunal administratif de Melun contre les ministères de l’Agriculture et de l’Intérieur, ainsi que 79 préfets. L’association les accuse de « manquement à leurs obligations de transparence et de collecte de données concernant l’abattage sans étourdissement ».

Une obstruction de l’Etat, selon l’OABA

Elle dénonce également ce qu’elle considère comme une obstruction volontaire de l’Etat à l’accès aux rapports officiels, lesquels permettraient, selon elle, de connaître précisément le volume d’abattage en France, les espèces concernées, ainsi que les dates précises auxquelles ces animaux sont mis à mort dans les abattoirs autorisés à pratiquer l’abattage rituel.

Selon l’article R214-70 du Code rural, rappelle l’OABA, les abattoirs bénéficiant d’une dérogation à l’obligation d’étourdissement préalable doivent enregistrer et communiquer ces données, ce que l’Etat ne ferait plus depuis 2015, malgré deux avis favorables de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

L’association rejette les arguments avancés par le ministère de l’Agriculture, d’après qui cette situation résulterait d’« un changement de système informatique » et d’« une absence de collecte exhaustive ».

Faute de données consolidées depuis près de dix ans, toute évaluation précise du secteur est impossible, regrette ainsi l’OABA, qui plaide pour un retour à la transparence publique.

Vers une recomposition des abattoirs ?

Considérant que l’absence de ces données empêche un contrôle effectif sur cette pratique délicate et prive le public d’une information cruciale concernant les conditions d’abattage, l’OABA attend de la justice qu’elle reconnaisse la responsabilité de l’Etat, ordonne la reprise de la collecte des données et sanctionne l’inaction administrative.

Ce recours marque un nouvel épisode dans le long bras de fer entre l’association et l’administration sur la transparence des pratiques d’abattage en France.

Contacté par Al-Kanz, Frédéric Freund, président de l’association, précise : « Si le tribunal reconnaît la carence de l’Etat, nous solliciterons à nouveau les préfectures pour obtenir les statistiques ; à moins que la Direction générale de l’alimentation ne reprenne la publication nationale des données, comme elle le faisait jusqu’en 2014. »

Il estime par ailleurs qu’une décision favorable n’aurait « aucun impact sur la réglementation ». En revanche, « si ces données démontrent que la part d’abattages sans étourdissement est importante, se poserait alors la question de la dérogation », prévient-il, rappelant qu’« une dérogation ne peut concerner qu’une minorité d’abattages, pas la majorité ».

Frédéric Freund ne s’attend pas à une évolution majeure des pratiques, mais plutôt à une restructuration du secteur : certains abattoirs pourraient se spécialiser dans le rituel, tandis que d’autres y renonceraient totalement. On aurait alors « moins d’abattoirs pratiquant l’abattage rituel mais des proportions d’abattages sans étourdissement plus importantes » dans ceux qui le maintiendraient.

En attendant, dénonçant une « opacité » qu’elle estime « scandaleuse », l’OABA met à disposition de chacun depuis 2021 une liste des abattoirs « pratiquant systématiquement l’étourdissement ».

Contactés par Al-Kanz, le ministère de l’Agriculture comme le ministère de l’Intérieur n’avaient pas encore répondu à nos sollicitations au moment de la publication de cet article.

Abattage sans étourdissement : décisions judiciaires et administratives, recours de l’OABA