Isla Mondial dépose la marque « sans électronarcose » à l’INPI

Isla Mondial a déposé, le 5 janvier 2026, auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), une marque figurative intitulée « sans électronarcose », visant notamment les produits carnés et transformés de la classe 29. Un dépôt sensible dans une filière où cette mention est déjà largement utilisée pour signaler l’absence d’étourdissement électrique avant la saignée.

« Sans électronarcose », une mention au cœur d’une marque figurative

Le dépôt d’Isla Mondial combine la mention « sans électronarcose » avec un pictogramme immédiatement compréhensible : une volaille barrée d’un éclair, pour signifier l’absence d’étourdissement électrique avant abattage.

L’ensemble reprend les codes visuels classiques de l’interdiction pour rendre immédiatement identifiable une caractéristique technique du mode d’abattage.

Déjà utilisée sur le marché du halal, la mention « sans électronarcose » sert de repère aux consommateurs comme aux professionnels de la filière, qui y voient un moyen de distinguer les produits issus d’un abattage sans étourdissement électrique.

Aujourd’hui, la mention « sans électronarcose » remplit au moins trois fonctions sur le marché halal :
— argument commercial : la pratique de l’électronarcose est refusée par une partie des organismes de contrôle halal. Kamel Kabtane, président de l’ARGML (Association rituelle de la grande mosquée de Lyon), indiquait ainsi que l’électronarcose tuait « quasi systématiquement » les volailles chez Bernard Royal Dauphiné.

— outil de réassurance : pour une partie des consommateurs musulmans, l’absence d’électronarcose constitue un critère déterminant de conformité religieuse. La mention agit comme un signal de confiance, dans un marché marqué par la défiance et les controverses sur les méthodes d’abattage et de certification.

— marqueur de différenciation concurrentielle : la mention permet aux opérateurs qui refusent l’électronarcose de distinguer leurs produits de ceux issus de filières halal qui acceptent cette méthode d’étourdissement.

Le dépôt d’Isla Mondial soulève une question sensible : jusqu’où pourrait s’étendre la protection accordée à cette marque figurative si elle venait à être enregistrée ?

L’expression « sans électronarcose » n’est pas propre à Isla Mondial. Elle est déjà largement utilisée dans la filière halal.

Si la marque était enregistrée, Isla Mondial pourrait opposer ses droits à la reproduction du signe déposé ou à l’utilisation, pour des produits identiques ou similaires, d’un signe créant globalement un risque de confusion. Elle n’obtiendrait pas pour autant, en principe, de monopole sur l’expression descriptive « sans électronarcose » prise isolément.

Contacté par Al-Kanz, Xavier Delcourt, directeur général d’Isla Mondial, écarte toute volonté d’appropriation : « Isla Mondial n’a aucune intention de s’approprier cette mention, ni d’en interdire ou d’en contester l’usage par d’autres opérateurs. » Selon lui, le dépôt viserait exclusivement à protéger l’identité visuelle conçue par l’entreprise : « une charte de couleurs, une typographie spécifique et l’agencement original du pictogramme ».

Plus encore, Isla Mondial affirme que « l’expression doit rester librement utilisable par l’ensemble des acteurs du marché », dès lors qu’ils l’intègrent dans leurs propres codes graphiques et qu’il n’existe « pas de risque de confusion ou de reprise du visuel » déposé.

Une marque peut-elle dès lors protéger un signe construit autour d’une expression descriptive, sans restreindre l’usage légitime de cette expression par les autres opérateurs ?

Pour l’INPI, « sans électronarcose » peut apparaître non distinctive

Sollicité par Al-Kanz, l’INPI n’a pas souhaité se prononcer précisément sur le dépôt d’Isla Mondial, toujours en cours d’examen. L’Institut apporte toutefois un éclairage sur la possibilité de protéger une telle expression.

L’INPI indique ainsi que « l’expression “sans électronarcose” peut apparaître non distinctive pour désigner des produits carnés », dès lors qu’elle est susceptible d’être comprise « comme une simple information quant au mode d’abattage des animaux dont la viande est utilisée et non comme un signe distinctif des produits vendus par un opérateur ».

Cela n’exclut toutefois pas l’enregistrement d’une marque figurative qui l’intègre. « La présence d’un élément verbal descriptif dans un ensemble figuratif plus complexe n’empêche pas nécessairement la marque d’être, globalement, enregistrée », à condition que les autres éléments soient suffisamment distinctifs.

Plusieurs marques enregistrées, deux demandes rejetées pour tromperie

La présence de la mention « sans électronarcose » dans une marque n’empêche pas nécessairement son enregistrement. Plusieurs signes comportant cette expression ont ainsi été enregistrés en France, parmi lesquels Halal Partner et HSE Halal sans électronarcose. Une troisième marque, Rituel halal dhabiha, a, quant à elle, été enregistrée au niveau européen.

Deux autres demandes françaises ont en revanche été « totalement rejetées » : HFC Halal Food Certified et Halal Sacrifice manuel sans électronarcose.

Interrogé par Al-Kanz, l’INPI invoque le risque de tromperie pour expliquer ces deux rejets : « Ce motif de refus fondé sur le seul risque de tromperie n’est pas lié au caractère descriptif ou non distinctif des signes déposés, ce qui ne signifie pas pour autant que ces signes présentent nécessairement, en tout ou partie, un caractère distinctif. »

Selon l’Institut, ces signes pouvaient laisser croire aux consommateurs que les produits bénéficiaient d’une certification ou de garanties apportées par un organisme certificateur, alors qu’il ne s’agissait pas de marques de certification.

En l’état, le véritable enjeu ne paraît donc pas être une privatisation de l’expression « sans électronarcose », dont l’usage descriptif doit rester accessible aux opérateurs. Il réside dans l’étendue exacte de la protection qui pourrait être accordée à l’habillage créé par Isla Mondial.

Celle-ci pourrait être relativement étroite : le pictogramme d’une volaille barrée d’un éclair semble lui-même décrire directement la caractéristique revendiquée, tandis que la typographie, les couleurs et leur agencement devront suffire à individualiser l’ensemble. La décision de l’INPI permettra de mesurer quelle protection peut être accordée à un signe figuratif construit autour d’une information technique largement adoptée dans la filière halal.